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  • Un paquet social bien artificiel

    (B2) En rassemblant dans un gros paquet, le 2 juillet, un ensemble de dispositions totalement hétéroclites, allant de la discrimination sur les Roms aux comités d’entreprise européens, en passant par le remboursement des soins pour les patients transfrontières et une note sur la qualité des dépenses sociales, la Commission Barroso pensait faire un coup ! Marquer qu’elle faisait du « Social » autant que l’Economique ou de l’Environnement. C’est raté! Raté en terme de politique et en terme de communication.

    Le paquet n’a pas de cohérence technique ni politique: il n’existe aucun lien entre les différentes dispositions, pire elles s’entrechoquent. Point de vue néo-libéral, pour la directive « soins transfrontières » (préparée par la DG Sanco) qui vise à libéraliser le marché et s’inscrit dans la filigrane de la directive Bolkestein 1ère mouture ; ou de la note « dépenses sociales (préparée par la DG Ecfin) qui reflète le point de vue d’une limitation des dépenses sociales. Point de vue plus social, du coté de la directive comités d’entreprises, de la directive discriminations ou de la communication sur le Fonds mondialisation (préparé par la DG emploi). Quant à l’Agenda social rénové, il manque singulièrement d’ambition par rapport aux enjeux. Et la communication sur les services sociaux d’intérêt général est, en gros, un copier coller de la communication précédente.

    En terme de communication, l’impression de « brouillon », de « n’importe quoi », de « grand coup balai avant inventaire » prédomine. Et effectivement, on peut se poser quelques questions : la directive Comité d’entreprise attend depuis 2004 d’être révisée, quant à la question des soins de santé transfrontières, si les problèmes sont tels qu’ils sont décrits, on peut se demander pourquoi la Commission n’a pas introduit des recours en manquement contre les Etats membres concernés. Certains rapports qui ont été glissés dans ce paquet n’auraient même pas donné lieu à un communiqué de presse en général. Bref un beau gâchis…

    NB : Prudemment, la DG Concurrence a temporisé artificiellement. Le règlement d’exemption général (aides à l’emploi, formation, recherche…) qui devait passer le 2 juillet et aurait du logiquement figurer dans ce paquet « social », a été repoussé de quelques jours, il sera adopté, par procédure écrite, le 7 juillet.

    (NGV)
  • Pourquoi la proposition « soins transfrontières » est hypocrite

    (B2) La directive que propose la Commission européenne, le 2 juillet, sur les « droits des patients dans les soins transfrontières » a tout pour séduire : il s’agit de faciliter une meilleure qualité des soins, en permettant aux citoyens de choisir où ils veulent se faire soigner, en se faisant ensuite rembourser par leur caisse de sécurité sociale.

    De très beaux principes qui se heurtent à quelques solides réalités :

    1) La « philosophie » qui guide les auteurs de la directive – « le patient a le droit de choisir où il se fait soigner » – est  difficile à mettre en pratique dans un contexte budgétaire national où on cherche au contraire à limiter les dépenses et où les soins coutent de plus en plus cher et sont de moins en moins remboursés.

    2) Si on veut se faire rembourser les soins au niveau national, ceux-ci sont en effet strictement encadrés. La liberté de se faire soigner n’existe que si on a les moyens de… ne pas se faire rembourser.

    3) Il existe déjà un dispositif au niveau européen qui permet à un patient de franchir les frontières : c’est le règlement de sécurité sociale. Datant de 1971, il s’est perfectionné au fil des années. Et la jurisprudence est venue ajouter quelques droits supplémentaires : le principe de prise en charge des soins non hospitaliers notamment ou l’encadrement des listes d’attente.

    4) La Cour de justice n’a jamais imposé de rédiger un nouveau texte, elle a juste interprété comme elle le fait régulièrement, le dispositif actuel estimant qu’il devait respecter certains principes – notamment la libre circulation des services et des biens.

    Quelques questions auxquelles la Commission n’a jamais répondu.

    1) Pourquoi tout simplement n’avoir pas modifié le règlement de sécurité sociale, en incorporant la jurisprudence, ou par une communication interprétative ?

    2) Pourquoi si certains Etats membres ne respectent pas les principes de remboursement des soins ne pas les poursuivre en justice ?

    3) Quel est l’intérêt pour le patient par rapport aux dispositions déjà existantes ?

    Ce nouveau texte garde donc plusieurs inconvénients (déjà esquissés).

    1) Il ne clarifie pas vraiment les droits du patient. Au contraire, il multiplie les complexités. Face à des soins à l’étranger, vous avez deux règles applicables : le règlement « sécurité sociale » et la future directive, sans compter la jurisprudence de la Cour de justice. Lisez la jurisprudence de la Cour, elle est plus claire que le texte.

    2) Il est en recul sur le texte déjà applicable. Selon la directive, le patient n’a pas droit à une prise en charge des frais, mais seulement au remboursement, en clair, il fait l’avance des frais. Or une journée d’hospitalisation coûte 1000 euros au bas mot en France (3 ou 4000 euros pour des soins intensifs ou spécialités couteuses, source : CHU de Lyon). On voit donc que le patient concerné n’est pas le patient moyen (à moins d’avoir … une assurance privée).

    3) Il est en retrait par rapport à la jurisprudence (dont il dit pourtant s’inspirer). Celle-ci permet en effet un remboursement le plus avantageux pour le patient : sur la base du pays où il a été traité ou sur la base du pays où il est assuré. La directive ne précise que le pays d’assurance (autant de cela d’économiser pour l’Etat membre).

    4) Le choix de l’instrument – directive – laisse songeur : en donnant aux Etats le soin de transposer ces dispositions, on va au devant de nettes divergences (d’autant que le texte est parfois flou). Ce qui est le contraire du règlement de sécurité sociale actuel : qui est la même règle pour tous, applicable immédiatement.

    Enfin il ne dit pas un mot sur les Services de santé – et la libre circulation des équipements –  qui était au départ l’objectif de ce texte (cf. la directive Bolkestein et les débats sur les services d’intérêt général)

    En réalité, ce texte est conçu pour ceux qui ont les moyens de naviguer dans des textes juridiques compliqués et les moyens d’avancer des sommes de plusieurs milliers d’euros. Pas pour le citoyen lambda !

    Pour lire la proposition, ici

    Ce qui risque de se passer maintenant ?
    La directive va être discutée, chipotée entre Ministres puis avec le Parlement européen. Il faudra quelques années pour cela. Puis ensuite quelques années pour la transposition. Les Etats vont se faire tirer l’oreille, comme toujours quand il s’agit de payer des soins pour les patients. Et donc ils respecteront plus ou moins le texte. La Cour de justice sera saisie… Retour à la case départ dans dix ans!

    Nb : Si j’ai un conseil à donner aux étudiants en droit et avocats : spécialisez-vous dans le marché des « soins transfrontières », vous avez là un portefeuille en expansion 🙂

     (NGV)
  • Stratégie de Lisbonne, pour l’emploi: ambition dévoyée…

    L’exercice des lignes directrices pour l’emploi s’est aujourd’hui banalisé, et enlisé, dans un vaste exercice administratif d’empilage de rapports, machinerie bureaucratique dénoncée mezzo vocce par la plupart des experts concernés. Au départ, cependant, il y a dix ans, cette stratégie alignant rapports conjoints et lignes directrices constituait une véritable innovation,
    empreinte d’un dynamisme à la fois politique, économique et social disparu aujourd’hui.

    Il y a plus de dix ans, l’essentiel était déjà dit et les objectifs fixés

    Dans la foulée du Conseil européen d’Amsterdam, qui a décidé d’anticiper, en 1997, le nouveau Titre sur l’emploi, prévu dans le Traité du même nom, se tient, en effet, un Sommet, à Luxembourg, les 20 et 21 novembre 1997, consacré exclusivement à l’Emploi. On croit rêver…

    Les Quinze se fixent des objectifs « dans un délai de cinq ans » pour passer d’un traitement passif du chômage à des « mesures actives » : augmentation du nombre de chômeurs, bénéficiant de mesures actives, pour se rapprocher progressivement de la « moyenne des trois États membres les plus performants » (d’au moins 20%), « nouveau départ à tout jeune avant qu’il n’atteigne six mois de chômage, aux chômeurs adultes avant qu’ils n’atteignent douze mois de chômage ».

    Pour pallier l’échec scolaire, on se fixe un challenge: « réduire substantiellement le nombre de jeunes qui quittent prématurément le système scolaire (50% en dix ans précisera-t-on en 2000 à Lisbonne). Les objectifs de taux d’emploi, proposés par la Commission (objectif à long terme de plus de 70%, augmentation à 65 % dans les 5 ans), seront endossés au sommet de Lisbonne. La Commission avait aussi proposé un objectif de réduction de moitié des taux de chômage de longue durée et de chômage des jeunes dans un délai de cinq ans (qui n’avaient pa été adoptés alors, trop ambitieux, déjà!).

    La fiscalité n’est pas oubliée puisqu’on prévoit une réduction progressive de la pression fiscale sur le travail et des coûts non salariaux du travail, « sans remettre en cause l’équilibre financier des systèmes de sécurité sociale » ; l’objectif restant défini de manière nationale. L’opportunité d’introduire une taxe sur l’énergie ou sur les émissions polluantes ou toute autre mesure fiscale ou de réduire le taux de TVA sur les « services à forte intensité de main-d’oeuvre et non exposés à la concurrence transfrontalière » est également inscrite.

    Une Invitation à négocier aux partenaires sociaux est faite pour des « accords visant à moderniser l’organisation du travail, y compris les formules souples de travail, (…) afin d’atteindre l’équilibre nécessaire entre souplesse et sécurité, par exemple sur l’annualisation du temps de travail, la réduction du temps de travail, la réduction des heures supplémentaires, le développement du travail à temps partiel, la formation « tout au long de la vie » et les interruptions de carrière. Le mot « flexicurité » n’est pas prononcé. Mais tout est déjà dit ou l’essentiel. Et de façon plus ambitieuse. Aux sommets européens de Lisbonne et de Nice, en 2000, de Laeken, en 2001, de Barcelone, en 2002, seront précisés et affinés certains objectifs.

    En 2008, que reste-t-il de cet engagement politique et administratif ?

    Quelques objectifs ont été atteints ou en passe de l’être (taux d’emploi). Mais aucune étude sérieuse n’est venue corroborer si c’est le fait de de la stratégie européenne de l’emploi ou de l’évolution de la conjoncture économique. En revanche, plusieurs objectifs plus proprement sociaux ne seront pas atteints en 2010 : où en est l’ambition de réduction de moitié de l’échec scolaire, du nombre d’exclus, du nombre de chômeurs de longue durée ? Quid du renforcement des services sociaux… Au lieu de chercher remède à cet échec, on en masque l’effet par différents artifices : date butoir repoussée, objectif supprimé, valeur de référence changée. L’obligation faite à chaque Etat membre « dans l’Union européenne » est ainsi parfois devenu une simple « moyenne (…) au niveau de l’UE » (exemple l’âge de la retraite).

    De fait, l’exercice des lignes directrices pour l’emploi est devenu le contraire de ce qu’il était au départ : un exercice de stimulation mutuel pour devenir un exercice de langue de bois, digne des meilleurs emprunts au PolitBuro, où on se félicite des résultats obtenus – sans chercher si la cause n’est pas dans d’autres phénomènes (l’économie mondiale par exemple…), où on escamote les échecs – en révisant les moyens, voire en supprimant les objectifs dont on sait pertinemment qu’ils ne pourront être atteints. Il est temps de regarder les choses en face : on a perverti la stratégie européenne pour l’emploi fixée à Luxembourg.

    N’est-il donc pas temps d’arrêter cette mascarade qui occupe beaucoup de temps et d’énergie ? Ou ne faut-il pas en revenir aux fondamentaux : quelques objectifs précisément cernés, chiffrables, évaluables chaque année, en désignant bons mais aussi mauvais élèves ? Pour cela il faudra sans doute attendre une autre Commission européenne, et à sa tête, un homme plus courageux que l’actuel détenteur.

  • [Entretien] Xavier Bertrand (France) : J’appelle à une trêve sur le temps de travail

    (article paru dans Europolitique, juin 2008)

    Rencontre avec Xavier Bertrand, ministre français du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, pour un entretien de quelques minutes avant la présidence française de l’UE…

    L’audition au Parlement européen a été sportive, vive. Vous avez apprécié ?
    J’aime beaucoup ces échanges directs. Cela permet de discuter franchement. Et j’ai bien l’intention de revenir vite, avant décembre.

    Le temps de travail préoccupe les eurodéputés, vous vous en êtes rendus compte. Qu’est-ce que vous pourriez proposer ?
    Je suis disponible. J’essaie aussi de montrer qu’objectivement il y a eu des avancées. Certes je reconnais que ce n’est pas ce que souhaitaient les parlementaires ni d’ailleurs ce que souhaitait la France. Mais il n’y a pas de majorité qualifiée au Conseil pour aller dans un autre sens. Il faut donc en être conscient. Maintenant je sais très bien qu’un accord en Conseil c’est bien, mais qu’un accord voté par le Parlement c’est mieux. il faut donc rechercher un nouveau compromis. Il y a des différences, mais je n’ai pas le sentiment qu’elles sont insurmontables. Je ne suis pas sûr qu’on ait des clivages aussi partisans.

    Quels sont les termes du compromis ?
    Ce que j’ai expliqué aux parlementaires. Je souhaite, avant tout, éviter une conciliation. Je demande donc au Parlement de bien considérer certains éléments. Il y a « urgence pour certains Etats de régler le problème du temps de garde ». Le compromis slovène comporte des avancées pour les travailleurs. Et il n’y a pas de majorité au Conseil pour supprimer l’opt-out qui existe sans limitation depuis 1993. Sur la clause de révision de l’opt-out, nous devons donc aboutir sans faire de vainqueurs ni de vaincus car, objectivement, le rapport de force ne le permet pas. Le compromis permet la révision de la directive dans 5 ans. Tout reste donc ouvert. C’est pourquoi j’appelle à une trêve sur l’opt-out.

    Mais le temps de garde c’est un recul ?
    L’objectif du Conseil est souvent mal compris. Il ne s’agit pas de remettre en cause les droits acquis des travailleurs mais de permettre de sauvegarder les équilibres existant déjà dans certains Etats membres. Pas plus, pas moins.

    Vous semblez résolus à avancer aussi sur le détachement des travailleurs. C’est nouveau ?
    La jurisprudence récente de la Cour de justice inquiète en effet de nombreux acteurs. Je veux qu’on porte ce débat. J’ai posé la question aux Etats concernés. Il y a certes des avis différents. Mais on sent bien l’inquiétude, que cela développe des pratiques qui  ne sont pas acceptées, dans peu d’Etats, du dumping social en clair. Le cadre européen a besoin d’être précisé. Mais je ne suis pas sûr que nous ayons besoin d’une nouvelle législation. Je crois davantage à un éclairage qu’à de nouvelles normes. Car, le bénéfice du doute profite rarement au salarié. Il faut une réflexion européenne pour le cadre européen des travailleurs. Les arrêts sont là. La cour de justice est très présente. Mais c’est aussi car nous législateurs n’avons pas été présents. Il est temps maintenant d’agir. C’est aussi de la responsabilité des Etats.

    La réflexion dans quel sens ?
    J’attends une « position rapide » des partenaires sociaux. Je veux aussi une analyse détaillée de la Commission.

    La Commission a déjà produit des communications cependant, celan ne vous suffit pas ?
    J’ai dit : une analyse « détaillée ».

    L’eurodéputé Alain Lamassoure vient de rendre à Nicolas Sarkozy un rapport sur l’Europe des citoyens. Vous n’avez pas sans doute pu tout lire dans le détail, mais qu’en pensez-vous de façon générale ?
    Je partage l’analyse d’Alain Lamassoure : l’Europe parle au consommateur, au voyageur, il faut qu’elle parle davantage aux travailleurs. Il faut la rendre concrète.

    Cela veut-il dire que vous comptez vous en servir durant votre présidence ?
    Oui. Ce rapport va nourrir sans nul doute la feuille de route de la présidence, et surtout l’agenda social rénové qui sera présenté par la Commission dans quelques jours.

    (NGV)

  • Temps de travail : le débat continue, Xavier Bertrand au Parlement

    (B2) La présentation par Xavier Bertrand, le ministre français du Travail à la Commission Emploi du Parlement européen, des priorités françaises a tourné au débat… sur le temps de travail.

    Une heure de questions réponses, où le Français ne s’en est pas trop mal tiré. Face aux différentes questions, directes, des députés, notamment du rapporteur, le socialiste espagnol Alejandro Cercas. En tout cas mieux que Marjeta Cotman, son homologue slovène, totalement étrillée par la commission.

    La suite à suivre…

    © Photo NGV – « Xavier Bertrand et Alejandro Cercas continuent le débat après la séance »

    Voici déjà un premier article publié dans Ouest-France:
    http://www.ouest-france.fr/-Pas-de-progres-sans-Europe-sociale-/re/actuDet/actu_3635-653653——_actu.html

  • L’accord obtenu au Conseil sur le temps de travail est-il légal?

    (B2) L’accord atteint, le 9 juin, au Conseil des Ministres du Travail sur la modification de la directive « aménagement du temps de travail » est-il parfaitement conforme au Traité des CE ? On peut légitimement en douter.

    La directive sur le temps de travail est, en effet, fondée sur l’article 137 du Traité qui prévoit « l’amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ». Une disposition que la Cour de justice européenne a déjà, fort justement, interprétée comme imposant d’une part de respecter des temps de repos, d’autre part d’avoir une définition stricte du temps de travail. En innovant, avec un un nouveau « temps de travail inactif » pour les périodes de garde passées au travail et en permettant aux partenaires sociaux de déroger aux périodes de repos, les 27 pourraient ne pas avoir vraiment respecté l’esprit, voire la lettre, du Traité.

    La jurisprudence était pourtant claire et compréhensible. Pour une fois, pourrait-on dire! Cette querelle n’est pas que juridique. Sur les principes, ce compromis est aussi choquant. D’ordinaire, la Commission entérine la jurisprudence, et adapte sa législation, au moins en partie. Cette fois, c’est le contraire. Les Etats – aidés de la Commission – ont choisi de contourner la jurisprudence pour une raison basique : considérer le temps de garde comme temps de travail coûte… trop cher. On est loin des grands principes… et plus près du tiroir caisse !

    (NGV)
  • Le Parlement demande un « nouveau contrat social » au Sommet européen

    (B2) Trois ans après les deux « Non » français et néerlandais, le troisième « Non », celui des Irlandais, marque un incontestable changement de ton dans les rangs européens. Finie la confiance en soi et le sentiment qu’il faut continuer malgré tout. Aujourd’hui chacun semble convaincu qu’il « faut passer à autre chose ». Certes les 27 chefs d’Etat et de gouvernement, qui se réunissent pour leur traditionnel sommet trimestriel à Bruxelles, les 19 et 20 juin, vont insister pour continuer le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Mais les 27 pourraient aussi, en termes choisis, expliquer leur « volonté d’agir », d’être plus sensible aux « préoccupations des citoyens ». (le mot devient très mode en ce moment).

    Cette demande taraude le Parlement européen
    . Les débats l’ont montré ces jours-ci. Le consensus semble désormais unanime, de droite à gauche pour se « remettre en cause » comme l’explique, prudemment, Joseph Daul, le français chef de groupe des Chrétiens-démocrates. « Il ne s‘agit pas d’accuser les uns et les autres. Mais on prend parfois  des décisions, trop vite, qui sont mal comprises ». Le leader du centre libéral et démocrate, Graham Watson va plus loin. « Le Traité, c’est important. Mais il faut ne pas oublier d’autres problèmes importants. (…) Même si l’Union européenne a créé une richesse, comme on n’a jamais connue, sa distribution reste aussi très inégale. Et si l’Union a facilité la circulation des biens et capitaux, et des services, elle fait pour le peuple et le peuple le ressent… » « Il faut un nouveau contrat social. » ajoute-t-il.
    Une position que Martin Schulz, le leader des Socialistes européens, ne peut qu’approuver. « A coté de l’Union monétaire, il faut une union sociale » argue-t-il. Mais il pointe aussi du doigt la Commission Barroso, et sa « lenteur » à réagir aux crises successives. « Ne rien dire tout le temps n’est pas un bon choix », souligne Dany Cohn-Bendit, le leader des Verts. « On a pris les Irlandais pour des c… ». Pour lui, la solution passe, maintenant, par l’élection du président de la Commission, au suffrage universel. « C’est possible, sans traité. Il suffit que les 27 le décident ». « Ce serait un formidable élan, un vrai
    espace de débat européen, où chaque citoyen se sentira partie prenante »
    ajoute-t-il.

    On aurait envie de dire : Chiche !

    (NGV)
  • Discriminations. Une directive horizontale refondue

    (B2) Après avoir tergiversé, la Commission a tranché. Le commissaire Spidla devrait présenter (le 2 juillet normalement – mais cette date pourrait être repoussée) une nouvelle proposition de directive sur les discriminations.

    Lors d’un déjeuner entre commissaires, qui a suivi la réunion de la Commission, le 12 juin, les commissaires ont convenu qu’il fallait non seulement s’attaquer aux discriminations dans l’accès aux biens et services dues au handicap, mais aussi celles dues à l’âge, les religions et croyances, ou les orientations sexuelles. Bref, tout le champ de l’article 13 du Traité.

    Plutôt que de faire plusieurs directives thématiques, ou une nouvelle directive, l’idée en vogue au sein de la Commission serait de refondre la directive du 29 juin 2000 (2000/43) qui établit un cadre pour lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique.

    (NGV)
  • Temps de travail : la fin de la bataille avant minuit?

    (B2) Dans ce hall de foire d’exposition de Luxembourg où loge temporairement (depuis déjà plusieurs années), le Conseil des Ministres de l’UE – en attendant qu’un nouveau bâtiment soit construit – l’attente continue. Les hostilités ont démarré au lunch pour constater qu’il y avait un désaccord sur l’accord. Mais que tout le monde était néanmoins disposé à en finir avec ces deux textes (temps de travail, intérim) qui traînent sur la table des Ministres depuis près de six ans pour le premier (4 ans pour le deuxième).

    Il semble bien que l’objectif soit d’arriver à un accord. Mais pas tout de suite. Afin de montrer qu’il n’est pas facile d’y arriver. Les Français sont en effet bien décidés à en finir avec ce dossier avant leur présidence (le 1er juillet). Mais il importe aussi d’éviter que le sujet du temps de travail, ultra-sensible en France, ne provoque une levée de titres dans les journaux type « la France baisse la garde ». Alors le premier impératif est d’obtenir des (petites) avancées (pour permettre de se glorifier du travail accompli), les plus compliquées possibles (pour permettre toutes les explications) et le plus tard possible (après le match de football par exemple, pour éviter des titres trop nocifs dans les journaux français). D’ailleurs un des représentants à cette réunion a expliqué doctement : « pas de solution avant la mi temps du Pays-Bas / Italie (21h). Et un autre a précisé. La France veut voir son sujet évacuer de la table des Ministres avant sa présidence. Résultat, le débat public prévu à l’origine vers 15h30 est repoussé d’heure en heure. Et les journalistes (et les conseillers presse) tournent en rond. Après le lunch, les Slovènes sont partis – avec la Commission européenne – rédiger une proposition d’amendements. En attendant, on continue de discuter. Plusieurs points bloquent dans la discussion : notamment la possibilité de déroger à l’encadrement individuel pour les petits contrats (moins de 4 mois, selon le compromis initial ; moins de 3 mois selon le compromis suivant). Le camp des « Social lovers » – prêt à défendre l’Europe sociale – a fondu comme neige au soleil. Le Portugal, l’Italie, la Slovénie sont prêts à un compromis. Il ne reste plus qu’un ilot de résistance entre l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg, la France, la Grèce, Chypre et la Hongrie. Et encore les esprits sont las. Certains – Luxembourg, France, …- estiment qu’il est temps de tourner la page et de passer à l’étape suivante. « Il faut débloquer ces sujets de la table du Conseil » souligne un Conseiller

    Certes l‘Espagne reste farouchement contre. Celestino Corbacho, le ministre Espagnol du travail, est venu s’exprimer devant les caméras : c’est une « régression sociale » lâche-t-il, particulièrement vitriolant. « Nous allons plutôt vers une Europe du 19e siècle que du 21e siècle. (…) L’Europe ce n’est pas seulement un espace économique, ou un espace de flexibilité. Ce doit être aussi un espace de valeurs ». Joëlle Milquet pour la Belgique, ne dit pas moins. « Quand on voit que la Convention sur la durée du travail fixait à 48 heures par semaine en … 1921 ! Et qu’on en est là à discuter de 60 ou 65 heures par semaine. Ce n’est pas une avancée sociale. C’est évident.« 

    A 18 h un document est distribué aux Ministres (et à eux seuls, le nombre de copies a été limité pour éviter les fuites. Une lecture en commun permet de préciser certaines divergences. Puis une série de bilatérales s’ensuivent. Le débat public est dorénavant annoncé pour 20h15 (il est 21h !). Mais l’optismisme reste de rigueur. Simplement pour éviter que les oppositions se cristallisent, on va éviter de provoquer un vote. « La présidence peut simplement constater qu’il y a un accord, sans demander un vote ».

    Un accord au Conseil a un avantage net : il redonne la balle… au Parlement européen. Qui s’est déjà prononcé à plusieurs reprises pour des avancées sociales plus nettes (suppression de l’opt-out individuel à terme ou encadrement très fort, décompte des heures de travail inactives – les heures de garde – comme temps de travail….). Un mauvais accord vaut mieux que pas d’accord car il va permettre d’avancer sur l’Europe sociale. Paradoxal, certes, mais réaliste. Le club des 6 compte d’ailleurs publier une déclaration demandant au … Parlement de réagir !

    (NGV)

    © Photo Thierry Monasse – un conseiller slovène et un conseiller britannique.

  • Accord sur le temps de travail: La France bascule dans la majorité

    23h50 … Ca y est. Un diplomate de haut rang qui apparait dans la salle de presse, sourire aux lèvres. « N’allez pas vous coucher. Il y a un accord. Nous partons relire la dernière version de compromis. Et après il y a une conférence de presse de la présidence. Ce n’est plus qu’une question de minutes maintenant ». Les termes seront connus plus tard. Mais on respire… Depuis 18 heures et la distribution d’une proposition de compromis, l’incertitude régnait, certains ministres sont repartis (l’aéroport luxembourgeois ferme à 23h). Pour ceux qui restent, c’est le choix entre le bar, l’hotel ou le travail en salle de délégation. Une série de bilatérales – entre les Britanniques et le club des 6 essentiellement, mais aussi avec la présidence et la Commission – ont permis de débloquer le sac de noeud… (et accessoirement de tenir jusqu’à minuit).

    0h30 – le débat public (prévu à l’origine à 15h30!) se tient, c’est rapide. Le club des « Social lovers » s’est réduit à cinq (Espagne, Belgique, Hongrie, Grèce, Chypre) rejoint par le Portugal. Ils continuent de s’opposer à la directive. Mais ont décidé de le faire de la manière la plus douce possible : en s’abstenant (ce qui a la même signification juridique que l’opposition mais a un autre poids politique, il évite de cristalliser les oppositions). Ils font néanmoins une déclaration demandant au Parlement européen d’amender le texte… Le combat continue !  Malte s’abstient aussi mais pour des raisons contraires.

    Le Luxembourg, l’italie, la Slovénie mais surtout la France, en fait, votent en faveur de la directive et ont fait basculer la majorité. La présidence n’a plus qu’à constater que le compte y est, à quelques cheveux près… qui sont français. Le texte est approuvé. Quant au texte sur le travail intérimaire, il est voté quasi-unanimement (abstention de Malte et de la Belgique). « C’est le déjeuner le plus long de l’histoire » déclare avec humour le ministre néerlandais.

    (NGV)