Blog

  • Nouveau porte-parole pour Vladimir Spidla

    (B2)Le Commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, aura un nouveau porte-parole dans quelques jours. Katharina Von Schnurbein – qui avait pris ses fonctions au début du mandat du commissaire et attend un « heureux » évènement – sera ainsi remplacée par une britannique, Chantal Hughes.

    Chantal Hughes n’est pas une novice dans le domaine. Au contraire ! Elle était jusqu’ici attaché de l’emploi et des affaires sociales à la représentation permanente du Royaume-Uni à Bruxelles. Elle a notamment suivi les dernières évolutions des dossiers temps de travail et intérim. Avant de rejoindre la RP en septembre 2006, elle a travaillé six mois au cabinet du commissaire travailliste britannique, Peter Mandelson, chargé du Commerce à la Commission. Elle travaillait auparavant au « Cabinet Office » et suivait les prioritées « agriculture et environnement » durant la présidence britannique. Elle travaillait au départ au Department (ministère) du Transport.

    (NGV)
  • Temps de travail / intérim: adoption formelle de la position commune

    (B2)Le Conseil des Ministres des Affaires européennes a approuvé (en point A, sans débats), sa position commune sur les deux directives « temps de travail » et « intérim », débattues en Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales, de juin. Cette adoption « formelle » était nécessaire après le débat politique.

    Sur le temps de travail
    , la directive est passé au « ras des fesses » : 263 voix sur 345 (alors le seuil de la majorité est fixé à 255 ). Finalement – contrairement aux débats publics du Conseil et à ce qu’affirmait le ministre français du travail il y a quelques jours – deux Etats ont voté contre (l’Espagne et la Grèce) ; cinq se sont abtenus (la Belgique, Chypre, la Hongrie, Malte, le Portugal). Tous ces pays (sauf Malte) estimaient que le texte adopté ne respectait pas vraiment les droits des travailleurs (pour l’explication de vote, télécharger ici). Concrètement, un vote « contre » et un vote « abstention » valent la même chose (car on ne prend en compte que les votes « pour ») mais la symbolique est différente. Les autres pays (notamment le Royaume-Uni et la France) ont voté pour.
    – Pour télécharger le texte du compromis – les motifs, cliquez sur le bon !

    Sur le travail temporaire (intérim), la directive est passée plus largement : 4 se sont abstenus (Belgique, Hongrie, Malte, Portugal). Malte pour une raison contraire aux trois autres.
    – Pour télécharger le texte du compromis – les motifs

    (NGV)

  • Un « sommet » pour renforcer la lutte contre l’exclusion des Roms

    (B2) Un premier sommet européen des Roms se tient à Bruxelles le 16 septembre. Il va permettre d’examiner les mesures permettant de renforcer l’inclusion des Roms (*) dans la société, comme l’avait préconisé dans un document publié au début de l’été la Commission européenne. Pour Vladimir Spidla, le commissaire européen pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’Egalité des chances, en effet « l’intégration des Roms est nécessaire à la cohésion sociale. Car lorsqu’un groupe se retrouve en périphérie, c’est tout le corps social qui s’effrite.
    »
    La Commission a préconisé plusieurs voies d’action:
    – En premier lieu, il s’agit de mieux appliquer les règles communautaires, notamment les directives anti-discriminations de 2000. « Les instruments et politiques sont « adéquats ». Mais leur application dans les Etats membres reste « lacunaire », souligne le rapport. La stratégie fondée sur la défense des droits doit pouvoir s’appuyer sur un « environnement favorable » comme les
    organismes chargés du respect de l’égalité (comme la Halde en France).
    – Ensuite, il faut avoir « recours aux fonds structurels, une ressource « essentielle pour vaincre l’exclusion » estime la Commission.
    – Enfin, il faut « tirer les enseignements des projets réussis et des pratiques exemplaires ». Le rapport estime ainsi que les « meilleurs résultats » ont été obtenus par des « programmes intégrés s’attaquant à toute la panoplie des problèmes et non à l’un d’entre eux seulement ». Il cite par exemple le programme « ACCEDER » en Espagne qui a permis plus de vingt mille contrats de formation professionnelle sur mesure conclus avec les roms.

    (NGV)

  • John Bowis, rapporteur sur la directive « soins de santé »

    (B2) C’est finalement John Bowis, conservateur britannique, qui a été désigné, rapporteur pour la directive « soins de santé ». Ancien ministre de la santé, de 1992 à 1995 (sous John Major), c’est un militant de la liberté des patients à aller se faire soigner là où il l’estiment utiles qui sera aux manettes de cette directive dont on ne dira jamais assez l’intérêt stratégique qu’elle représente pour les soins futurs et la sécurité sociale.

    Une bataille obscure avait opposé les deux commissions du Parlement européen, « santé environnement » et « marché intérieur ».  Pour rédiger un premier rapport, c’est la commission « marché intérieur » qui l’avait emporté, à l’époque, avec comme rapportrice Bernadette Vergnaud, socialiste française, proche de Ségolène Royal. Un système de coopération pourrait être mis au point entre ces deux commissions ainsi que la commission « emploi et affaires sociales », afin que les amendements des unes et des autres soient
    mieux pris en compte (que par la procédure normale d’avis).

     (NGV)

  • L’épanouissement de l’être humain au travail, utopie ou nécessité ?

    (B2) L’accélération des changements économiques, financiers et technologiques, progressivement, évacuent l’être humain du centre des préoccupations. La course au profit des entreprises, et, même si ce n’est pas du tout de même ordre, la course à l’argent des travailleurs font passer chacun à côté d’un tout autre sens de l’existence. Sous la pression d’un rythme de travail, de plus en plus oppressant, les conditions du travail se dégradent. La sphère du travail est vécue, de plus en plus comme un mal nécessaire. Elle est peu à peu désinvestie par les jeunes.

    Peut-on accepter aujourd’hui que les salariés soient considérés dans l’entreprise comme des êtres subordonnés ?

    Partout dans la société, les êtres humains sont reconnus capables civilement et politiquement. Alors comment peut-on accepter aujourd’hui qu’ils restent considérés dans l’entreprise comme des êtres subordonnés. N’est-ce pas une survivance dans la relation du travail des valeurs de l’ère industrielle qui biaisent largement les relations du travail. Même un travail d’exécution peut être défini par des obligations précises à la charge des deux parties, point n’est besoin de faire référence à une obéissance aux ordres, humiliante pour tout être humain. Ce n’est d’ailleurs pas tant d’une obéissance qu’il s’agit que des marges d’initiative et de liberté plus ou moins importantes selon la nature du travail. Rien n’empêche de rompre la monotonie du travail pour les tâches manuelles et répétitives en associant les travailleurs expérimentés à l’organisation générale du service, du département et même à la gestion pour faire varier leurs fonctions.

    Ne faut-il pas introduire dans le monde du travail d’autres concepts, tel l’épanouissement ?

    Dans ce contexte, l’épanouissement se conçoit comme une liberté, c’est-à-dire juridiquement un pouvoir de choisir, de s’autodéterminer. Cette liberté n’a de conséquences pour les autres que négativement. Les autres doivent s’abstenir d’entraver notre liberté : ne pas discriminer, stresser, humilier, mais aussi ne pas entraver nos actions comme, par exemple, le départ en formation. Mais l’épanouissement, ce sont aussi des droits qui sont autant de pouvoirs d’imposer un comportement positif à d’autres ou à la collectivité, par exemple le droit aux différents congés ou le droit d’être protégé contre le stress ou le harcèlement (législation sur le bien être). On peut constater que l’ensemble de la législation actuelle tend à la réalisation de l’épanouissement au travail sans y parvenir.

    Cinq principes clés

    Face à ces constats, doivent être recherchées les conditions objectives de l’épanouissement.

    1. L’égalité est la condition de base de l’épanouissement. Elle est mise en œuvre surtout par des règles négatives de protection contre les discriminations, elle peut être améliorée par des mesures d’actions positives valorisant certaines catégories de personnes exclus du travail. En particulier, la création d’un nouveau congé pour les questions affectives du couple et des personnes seules à titre préventif ou curatif doit être proposée.

    2. La formation est l’élément qui permet de valoriser l’être humain et qui l’aide à découvrir ses talents les plus cachés. Les temps de formations doivent donc être revus à la hausse en raison de perfectionnement permanent de notre société, de l’importance des innovations dans tous les domaines. L’amélioration des formations doit se faire en fonction des projets concrets des travailleurs et l’aide des bilans des compétences.

    3. La santé : La prévention des tensions au travail doit être améliorée par la négociation d’une charte relationnelle tenant compte des besoins et des projets des travailleurs mais aussi des besoins de l’entreprise. En effet, on ne peut pas continuer à ignorer les besoins de flexibilité des entreprises sous peine de mettre les entreprises hors jeu. Toutefois, la prise en compte de ses facteurs économiques ne doit pas passer outre les besoins fondamentaux des êtres humains de stabilité, de justice, et du respect de leur projet de vie, sous peine de trouver une économie en roues libres qui tourne pour elle-même et pour une minorité d’individus. Il faudrait donc créer la possibilité de relations loyales en entreprise permettant de vivre une relation d’utilité (le travail est avant tout utile) sans tricher.

    4. Le temps de travail : Il doit tenir compte des autres temps de la vie. Le principe d’un délai de prévenance devrait être posé par la loi pour tout changement de contrat de travail (horaires, fonction, lieu) et négocié par les partenaires sociaux dans les conventions collectives. Dans cette perspective, les différentes formes de flexibilité devraient être réellement compensées par des flexibilités individuelles ou des temps de récupération.

    5. L’autonomie et la sécurité dans la relation du travail : Nous proposons notamment d’étendre la protection du droit du travail à tous les travailleurs dépendants exclusivement ou quasi exclusivement d’un employeur mais surtout de développer l’autonomie des travailleurs par la création d’un contrat de travail fondé sur la dépendance économique et non juridique.

    Quelques principes pour une « Charte relationnelle ».

    Certaines conditions sont indispensables à l’épanouissement, d’autres sont des atouts permettant la valorisation des personnes au travail.

    Conditions de base

    1. Ne pas subir de discrimination, humiliation, harcèlement, stress ;

    2. Être accepté dans sa singularité ;

    3. Ne pas être réduit à une simple utilité mais au contraire être reconnu comme un être humain à part entière ;

    4. Travailler en toute sécurité, et en cas de risques spécifiques, bénéficier d’une attention particulière en matière de santé ;

    5. Pouvoir conserver un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et en cas de débordements inévitables pouvoir aménager ses horaires avec une certaine liberté et prévisibilité ;

    6. Posséder une certaine sécurité d’emploi et de ressources.

    Critères de valorisation de l’être humain

    1. Être reconnu pour le travail bien fait ;

    2. Posséder un degré d’autonomie (c’est-à-dire pouvoir prendre certaines décisions concernant son travail) ;

    3. Avoir la possibilité de développer ses dons personnels au travail ;

    4. Pouvoir inclure son projet personnel dans celui de l’entreprise ;

    5. Avoir des possibilités d’évolution dans l’entreprise ou en dehors de celle-ci (mobilité fonctionnelle, formation, congé pause carrière).

    (Synthèse de la recherche menée par Anna Cieslar, André Nayer, Bernadette Smeesters au CERP de l’Université libre de Bruxelles et publiée aux éditions Bruylant 2007 (857 p.) – « Le droit à l’épanouissement de l’être humain au travail, métamorphoses du droit social ».)

  • Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

    (B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit communautaire protège un employé ayant subi une discrimination au travail fondée sur le handicap de son enfant. Mme Coleman travaillait pour un cabinet d’avocat de Londres en qualité d’assistante juridique (Coleman c/ Attridge law, aff. C-303/06).

    En janvier 2001, Me Coleman donne naissance à un enfant handicapé, atteint de laringomalacie congénitale dont l’état de santé exige des soins particuliers. A son retour de maternité, elle subit des pressions et finit par démissionner. Mais estime qu’il s’agit en fait d’un licenciement. Elle fait valoir que les employeurs l’ont traitée de façon moins favorable que les employés qui n’avaient pas d’enfants handicapés. Comme exemple d’actes discriminatoires, elle rapporte notamment : le refus de ses employeurs de lui permettre de reprendre son ancien travail à son retour du congé de maternité, le refus d’horaires aménagés, et des commentaires hostiles et insultants.

    Pour la Cour de justice, « l’interdiction de discrimination directe que prévoit la directive  n’est pas limitée aux seules personnes handicapées. Ainsi lorsqu’un employeur traite un employé, n’ayant pas lui-même un handicap, de manière moins favorable qu’un autre employé dans une situation comparable et qu’il est prouvé que le traitement défavorable dont cet employé est victime est fondé sur le handicap de son enfant, auquel il dispense l’essentiel des soins dont celui-ci a besoin, un tel traitement est contraire à l’interdiction de discrimination directe énoncée par la directive ».
    En conséquence, elle estime que si des faits discriminatoires sont prouvés, une indemnisation doit être versée au parent d’enfant handicapé qui a dû démissionner pour pourvoir à l’éducation de l’enfant.

    (NGV)

    (Article paru dans une première version dans Actualités sociales hebdomadaires – © ASH/AC)

  • La première coopération renforcée… sur le divorce ?

    (BRUXELLES2) Au dernier Conseil des Ministres de la Justice, le 25 juillet, 8 pays (+ 1) ont déclaré vouloir avancer plus vite sur la législation du divorce pour les couples binationaux. Objectif : permettre à un couple binational résidant dans un autre pays de pouvoir choisir devant le juge la loi matrimoniale avec lequel ils ont un certain « rattachement », par exemple la loi du
    pays où ils se sont mariés, ou la loi d’un des deux conjoints.

    L’Espagne, l’Italie, la Slovénie, le Luxembourg, la Grèce, la Hongrie, l’Autriche, la Roumanie, ont ainsi indiqué publiquement qu’ils voulaient engager entre eux une « coopération renforcée » sur ce
    qu’on appelle le règlement « Rome III » (car il a transposé en droit communautaire une « convention » internationale signée à Rome, troisième du nom).

    L’adoption d’une législation communautaire à 27 est, en effet, bloquée, du fait de l’opposition de plusieurs pays, comme la Suède ou la Finlande, qui redoutent un précédent et de devoir appliquer devant leurs tribunaux des législations plus restrictives. La ministre (verte) de la justice finlandaise, Tuija Brax a ainsi expliqué que : « Nos juridictions ne connaissent pas le divorce pour faute. (Et) la Finlande ne veut pas le retour à l’ancien modèle de divorce ou on cherche un coupable ».

    La France se joindra à ce groupe « pionnier ». Mais assurant la présidence de l’UE , elle a préféré jouer la « neutralité de la présidence » (règle non écrite qui veut qu’en cas de sujet sensible ou
    pouvant diviser les Etats membres, le pays qui assure la présidence ne penche ni dans un sens ni dans un autre). De toute façon, le seuil minimum de 8 pour constituer une « coopération renforcée » était constitué. La Belgique, le Portugal, la Slovaquie ou l’Allemagne pourraient rejoindre le projet. En revanche, même si aucun pays ne s’est opposé formellement, certains – Estonie, Pologne, république tchèque ou Lettonie – ont été préoccupés par la création d’une Europe à deux vitesses, avec  « l’ouverture de la boîte de Pandore ».

    Remarquez la liste des pays à l’initiative et vous verrez qu’une coopération renforcée n’aurait pas pu être mise en place dans une Europe à 15. C’est le renfort des pays issus de l’élargissement (3
    pays sur 9) qui l’a rendu possible. Ce groupe qu’on pourrait nommer le club « Med – Habsbourg » qui pourrait être des groupes moteurs dans l’avenir. Ce qui illustre le fait que ceux qui pronostiquaient un effacement européen avec l’élargissement se trompent d’une certaine manière.

    (Nicolas Gros-Verheyde)

    Crédit photo : présidence française de l’UE

  • Des « règles plus flexibles pour le Fonds de mondialisation »

    (B2) …C’est le commentaire de Reimer Böge, président de la commission des finances du Parlement européen, lors d’une visite, lundi 21 juillet, à Joensuu (Finlande) pour vérifier l’utilisation des crédits du fonds européen de gestion de la mondialisation dans les deux usines nord-caréliennes fermées de Perlos (un des fournisseurs de Nokia qui a supprimé plusieurs milliers d’emplois l’année dernière). « Les crédits ont été accordés rapidement, même plus rapidement que l’aide nationale. Les règles auraient toutefois dû être plus flexibles. La législation nationale a aussi  partiellement limité l’utilisation innovatrice de l’aide », a commenté l’eurodéputé (CSU – PPE), des propos relatés par le quotidien Suomenmaa.

    Ces propos rejoignent l’analyse que ce blog avait déjà faite (voir ici) et conforte certaines propositions faites par la Commission européenne dans son premier bilan du Fonds de mondialisation, dressé le 2 juillet. Ils sont surtout intéressants car le député concerné n’était pas un chaud partisan du Fonds de mondialisation (c’est le moins qu’on puisse dire) et si certaines des dispositions « rigides » qui empêchent aujourd’hui le Fonds de bien fonctionner, on les doit en grande partie à la CDU-CSU allemande – et aux membres de la commission parlementaire « Finances » du PE, qui ont tous faits, pour réduire l’amplitude de la propostion de la Commission européenne et les amendements de leurs collègues de la commission « Emploi » du PE.

    Montant ridicule engagé pour le 1er semestre 2008
    En effet, pour la première moitié de 2008, le Fonds a (seulement) reçu trois demandes (Italie, Espagne, Lituanie) pour un montant global d’environ 15 millions d’euros. Ce qui est ridicule au regard des enjeux des restructurations en cours dans nombre d’entreprises européennes et du budget maximum dont est doté le Fonds (500 millions d’euros).

    Pistes pour une réforme
    Dans son rapport, la Commission a fourni plusieurs pistes pour optimiser le fonctionnement du Fonds : la simplification des procédures de demande, « afin de donner une réponse rapide et claire aux États membres », et de revoir le règlement du Fonds, en élargissant son champ d’application :
    – aux licenciements provoqués par d’autres événements liés à la mondialisation, comme l’évolution des technologies, les changements des schémas de production, l’accès aux matières premières ou leur prix (et non pas seulement aux « changements affectant les échanges » comme prévu actuellement);
    – aux licenciements d’ampleur plus limitée, en révisant le seuil d’éligibilité (nombre de travailleurs concernés/durée de l’aide);
    – à d’autres entreprises de la zone géographique concernée;
    – en permettant le financement des indemnités de mobilité accordées aux travailleurs à la recherche d’un emploi dans d’autres États membres.

    Nb : La Commission a approuvé, le 23 juillet, la demande d’aide de 10,5 millions d’euros de l’Espagne pour venir en aide des 1589 travailleurs licenciés de l’équipementier automobile Delphi et huit sous-traitants.

    (NGV)

    (mis à jour le 23 juillet à 13h)

  • Solidarité syndicale germano-tchèque

    (B2) Les syndicats tchèques de Siemens ont décidé de partir en grève de solidarité avec leurs collègues allemands. Siemens envisage de licencier au total jusqu’à 17 000 travailleurs. Et les syndicalistes tchèques craignent que Siemens ne ferme carrément sa filiale pragoise. L’union syndicale Kovo en République tchèque a ainsi décidé, selon l’agence CTK, de se joindre, mercredi 23 juillet, aux protestations des syndicats allemands contre les licenciements préparés à l’usine Siemens d’Erlangen, en Allemagne.

    (NGV)

  • Retour sur la (non)vision de l’Europe Sociale de Nicolas Sarkozy

    (B2) Dans son discours devant le Parlement européen, le 10 juillet, Nicolas Sarkozy, en tant que président en exercice de l’UE, a fait une assez juste analyse de la « contradiction » qui frappe l’Europe sociale.

    Une analyse juste

    « Les mêmes qui reprochent à l’Europe de se mêler de tout sont les premiers à dénoncer lorsque l’on ne parle pas d’une dimension sociale ». Or « jusqu’à présent, les États membres ont toujours voulu que la politique sociale soit d’abord de dimension nationale. Parce que les retraites, la santé sont d’abord des questions de dimension nationale ».

    Une vision plus passéiste qu’avant-gardiste

    Mais le président n’a pas été au-delà, comme on aurait pu l’espérer, se contentant donc d’une vision assez passéiste, somme toute, de l’Europe sociale. Notamment en ne voulant pas aborder la contradiction qui existe en un marché de plus en plus harmonisé et des règles sociales, nationales, donc fragmentées.

    L’esquive comme moyen de réponse

    Dans ses réponses aux députés (Martin Schulz, Harlem Désir, Francis Wurtz, …), Nicolas Sarkozy s’est ainsi contenté de petites phrases, souvent brillantes (comme il sait le faire) sans répondre jamais sur le fond, et en esquivant les vrais problèmes.

    Assez vertement, il a remis à sa place Martin Schulz, le leader du PSE (parti socialiste européen), celui-ci tentant de démontrer le danger de certaines jurisprudences de la Cour de justice européenne face aux droits sociaux minimaux, notamment le salaire minimum, pour les travailleurs détachés. « Si en Allemagne, il n’y a pas de salaire minimum. Ne mettez pas sur le dos de l’Europe une défaillance sociale qui est due à une défaillance du débat national. En France, nous avons un salaire minimum, cela voudrait-il dire que nous devons renoncer à notre salaire minimum pour le bien de l’harmonisation européenne ? » NB : oubliant que le problème ne concerne pas que l’Allemagne (L’Allemagne en route vers un salaire minimum ou plusieurs ?) mais nombre de pays européens : Suède, Finlande, Irlande…).

    Puis il a dénoncé le cavalier solitaire des socialistes français dans les 35 heures. « Il ne suffit pas de faire les 35 h pour gagner les élections, et faire une politique sociale. Aucun autre pays ne vous a suivi sur ce chemin, y compris les gouvernements européens socio-démocrates ». « J’aime bien l’appel à l’harmonisation, si ça ne consiste pas défendre en France des solutions qui ne sont pas acceptées par les autres. » (NB : en esquivant la question des temps de garde et le compromis sur le temps de travail). Au passage, il a – à nouveau – réglé ses comptes avec les syndicats qui « ne peuvent paralyser » et « prendre en otage les usagers ».

    Enfin il a fait une espèce d’analogie entre l’âge de départ à la retraite en France (60 ans) et des pays « comme l’Autriche » qui cherchent au contraire à remonter l’âge de retraite vers 65 ans ou au-delà.

    Ne pas toucher aux règles sociales au niveau européen

    Toutes démonstrations qui n’avaient pas d’autre but que de dire : on ne peut pas toucher aux règles sociales au niveau européen. Vous le voyez bien. Juste établir quelques règles minimales. Le président a ainsi affirmé comme priorités de la présidence française, la volonté de faire aboutir les directives sociales mises sur la table par la Commission, citant celle « sur les comités d’entreprise » et celle sur le « travail intérimaire » (dont il a attribué au passage la paternité à José-Manuel Barroso, petite erreur de « bienveillance », alors qu’elle date de 2002 et de la Commission Prodi).

    Une timidité qui tranche avec certaines prises de position

    Cette timidité sur le fond, et même dans le ton, contraste à certains engagements plus fermes du président sur le capitalisme financier par exemple ou l’OMC. Jugez-en

    Sur le capitalisme financier

    Nicolas Sarkozy a fustigé le « comportement vraiment digne de critiques de nos établissements financiers ». « Les institutions financières ont fait n’importe quoi, ont prêté de l’argent à n’importe qui, dans n’importe quelles conditions. ». « Dans tous nos pays, les dirigeants de grandes banques aimaient encore récemment donner des leçons sur la rigueur de la gestion de l’Etat aux hommes politiques. Je dis que ceux qui donnaient des leçons doivent maintenant se préparer à en recevoir ».« L’Europe que nous souhaitons (se doit) de moraliser le capitalisme financier, (d’établir) des règles pour les agences d’annotation (etc.). »  « Si l’Europe a un sens, c’est de remettre de l’ordre dans le n’importe quoi ».

    Sur les échanges commerciaux

    Le président français a tenu à préciser « Je ne suis pas protectionniste. Je n’ai jamais été. Je ne le serai jamais. (Mais) les États émergents ne peuvent pas nous demander de supprimer des subventions et d’ouvrir nos frontières si eux-mêmes font le contraire. Aimer son pays, ce n’est pas être nationaliste. Vouloir la réciprocité, ce n’est pas être protectionniste ».

     (Nicolas Gros-Verheyde)