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  • Les taxes de régulation sur la santé annulées en Rép. Tchèque

    (B2)Première conséquence du vote de la motion de censure en république Tchèque, l’opposition a réussi à faire passer à la chambre des députés (en première lecture) son projet de loi qui annule les paiements de régulation sur les soins médicaux. Les partis de la coalition gouvernementale n’ont pas trouvé suffisamment de voix pour repousser ce projet. Certaines mesures entrent immédiatement en vigueur pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes de plus de 65 ans (qui bénéficieront d’une exemption annuelle à hauteur de 2 500 couronnes sur les médicaments).

    Cette réforme très contestée avait mis le feu aux poudres en république tchèque. Médecins, services de santé, syndicats ainsi que les partis d’opposition s’y étaient opposés. La plupart des régions (tenues par l’opposition) avaient même voté une disposition finançant en partie le surcoût à payer pour les patients. Ce qui vidait la réforme d’une partie de son utilité (en fait seule la région de Prague avait maintenu la réforme de manière intégrale).L’annulation de cette réforme’était une des conditions principales posées par les socio-démocrates pour accepter un gouvernement transitoire jusqu’aux élections (prévues le 20 octobre normalement).

    Autre victoire de l’opposition : les députés ont également donné leur feu vert au ralentissement de la dérégulation des loyers. Et l’opposition a réussi à mettre à l’ordre du jour des débats de la chambre au programme de la chambre le débat du projet de loi qui empêcherait la privatisation de l’aéroport de Prague.

    Décidément le vent tourne à Prague et dans le bon sens…

    (NGV)

  • [Editorial] Les larmes de crocodile de Barroso sur l’Europe sociale

    (B2) José-Manuel Barroso a été « ‘très très déçu de ne pas voir son idée de Sommet social » retenue. On a vraiment peine pour lui. Et on devrait pouvoir partager sa peine. Si celle-ci n’était pas aussi feinte. Car concrètement que proposait la Commission européenne pour ce sommet social. Mettre en place de nouvelles législations, de nouveaux financements, proposer de nouvelles idées… Rien de tout cela. Il s’agissait juste de rappeler tout ce qui est fait en Europe au niveau social. C’est oublier un peu vite sans doute que la Commission Barroso I n’a eu de cesse durant ces cinq années que de reporter à toujours plus tard les réformes sociales qu’elle devait et pouvait faire. Jusqu’au jour d’aujourd’hui, malgré les arrêts de la Cour de justice européenne et les injonctions du médiateur, aucune procédure n’a été entamée contre les Etats en infraction sur le temps de travail. La révision des directives sur le licenciement est tombé aux oubliettes. Les réflexions qui avaient été à l’oeuvre durant les années précédentes sur la gestion prévisionnelle de l’emploi, le financement des formations, la participation aux résultats … est restée lettre morte. Encore récemment, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, estimait qu’il n’était pas judicieux d’imposer aux Etats membres qui venaient en aide à certaines entreprises de limiter certains salaires ou bonus (sauf dans le secteur des banques où la situation sentait tellement le roussi qu’une demi-mesure a été prise).

     (NGV)
  • (exclusif) Conclusions du sommet: deux petits paragraphes sur le Social

    (B2) Il fallait faire quelque chose… Le premier projet de conclusions ne mentionnait presque rien sur le Social. Le dernier projet prévoit deux paragraphes avec un intitulé prometteur « faire face aux conséquences sociales de la crise« . Histoire de marquer les esprits et que les chefs d’Etat et de gouvernement ne sont pas préoccupés que d’économie et de marchés financiers. Une idée soutenue par la Commission européenne et son président, José-Manuel Barroso, qui n’a depuis quelques jours, plus qu’un seul mot en tête: social, social, social…

    Cela commence bien. Les 27 déclarent que « L’augmentation rapide du chômage est au coeur de nos préoccupations. Il convient à titre prioritaire de prendre des mesures opportunes, temporaires et ciblées pour stimuler l’emploi, pour prévenir et limiter les pertes d’emplois ainsi que les conséquences négatives sur le plan social. Il est essentiel de s’appuyer sur la solidarité et de permettre aux systèmes de protection sociale de jouer pleinement leur rôle de stabilisateurs automatiques« . Cela paraître est du verbiage creux. Cependant quand on voit les dernières années de conclusions de sommets européens, voir réapparaitre ainsi affirmé le rôle principal des systèmes de protection sociale n’est pas anodin. D’ordinaire, il était plutôt question de les moderniser, les dynamiser… (sous entendu les privatiser). Tout d’un coup on retrouve leurs vertus stabilisatrices. C’est un aspect politique non négligeable. (on se contente
    de ce qu’on peut )

    Malheureusement tout ce qui suit ressemble plutôt à un fourre-tout des autres sujets habituels : échanges d’expérience, flexicurité, mobilité, compétences, anticipation des besoins du marché du travail… rien de très concret et surtout de très social. Logique me diront certains diplomates. Un sommet européen exceptionnel consacré au Social est prévu à Prague début mai. Laissons du travail pour ce sommet…

    (NGV)

    Télécharger les conclusions (projet) – le social commence au § 17

    (mis à jour) Télécharger le texte définitif anglais – français

    (photo : Sophie Petitjean)

  • Chômage : le pire à venir en 2010…

    (B2) 2009 sera une bonne année à coté de 2010 ! Les pires licenciements sont à attendre seulement à partir de la moitié 2010, selon une première évaluation réalisée en Finlande, quand les municipalités et employeurs publics verront leur emploi se dégrader. Pour les économistes finlandais, cités par la presse finlandaise, la santé financière des communes comprend de grands risques. Si cette année devrait être passable, l’année prochaine sera très difficile pour les finances communales.

    (NGV)

  • Crise automobile, les Régions disent: bougez-vous et arrêtez le bricolage!

    (article paru dans Ouest-France, le 14 février)

    Faire pression en commun.
    La crise automobile, les régions en voient les premiers effets et la subissent. Pas seulement en France. Mais aussi en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni ou en Pologne. Aussi l’initiative de Jean-Yves Le Drian, le président de la Région Bretagne, de créer au sein du Comité des régions un intergroupe a rencontré l’assentiment immédiat d’une bonne trentaine de régions. « On en attendait une quinzaine, cela été le double. Et d’autres devraient nous rejoindre » explique un proche du breton. Objectif : « agir en commun », explique Le Drian. « Il faut éviter que chacun aille de son côté voir le commissaire chargé de la formation, de l’industrie, de la politique régionale pour négocier pour lui ». Les régions sont aux premières loges.

    Un message pour la Commission et le gouvernement. Le message des trente régions est direct et à double détente. A la Commission européenne, ils disent « bougez-vous ». « La crise est violente et durable. Il faut agir rapidement ». Les 30 régions demandent ainsi à José-Manuel Barroso, de réformer le Fonds européen d’ajustement Mondialisation pour qu’il puisse réagir plus vite et de simplifier le système de subventions européennes. Aux gouvernements des 27, les régions alertent : « Arrêtez de faire du bricolage, chacun dans votre coin. Mesurez l’ampleur du désastre. Et préparons ensemble la nouvelle donne de l’écomobilité. Un peu comme l’a fait Obama aux Etats-Unis. » explique Le Drian. Et d’ajouter : « Il faut un plan européen pour
    l’industrie automobile
    ».

    Accorder des aides aux entreprises en imposant une condition liée à l’emploi, c’est logique. Quant à la querelle du protectionnisme qui a opposé violemment la République tchèque et la France, les régions n’ont pas pris partie encore. Mais le président de la région Bretagne considère « que ce n’est pas illogique d’Imposer certaines contreparties liées à l’emploi à
    l’entreprise qui reçoit une aide. Et que l’argent public soit affecté à de l’emploi industriel sur son territoire.
    » Un propos que conteste le porte-parole de la Commission européenne interrogé par Ouest-France : ce type de clauses « est contraire au principe de libre circulation du Traité ».

    (NGV)
  • L’échec du Fonds de mondialisation. Querelle de chiffres mais vraie question!

    (B2)Demandant, benoitement (si si !), aujourd’hui lors du point de presse journalier à la Commission européenne le bilan de son fonds de Mondialisation, Chantal Hughes, la porte-parole du Commissaire en charge de l’Emploi (Vladimir Spidla), et ancienne conseillère « sociale » à la représentation permanente Britannique (faut-il préciser), s’est défaussée par un sourire (charmant mais pas suffisant face à la rigueur brutale des chiffres). Elle a notamment refusé de donner les détails des sommes payées, année par année, préférant s’en tenir à un chiffre
    global : 67 millions d’euros versés en 2 ans. D’un point de vue de la communication, elle n’a pas tort. Il est difficile d’avouer en tribune que ce que présentait encore tout récemment le président
    de la Commission, José-Manuel Barroso, comme étant une « proposition personnelle » (interview à l’Agence europe de fin janvier), est en fait… un échec. Car 67 millions d’euros en 2 ans, c’est non seulement faiblard par rapport à l’ampleur et la brutalité de la crise économique qui frappe l’Europe, dont on peut nier qu’elle est liée à la mondialisation. C’est aussi très très faible par rapport au budget disponible (1 milliard d’euros) – soit un record d’inutilisation budgétaire ! (*). Mais c’est surtout un Fonds en perte de vitesse. 9 à 11 dossiers déposés en 2007 pour 53/67 millions d’euros versés. Et 1 à 3 déposés en 2008 pour 0,3/15 millions d’euros (et encore au 1er semestre !).

    Confusion entretenue autour des chiffres. Chantal Hughes a affirmé que mes chiffres étaient faux… Le seul hic c’est qu’ils sont tirés du site officiel de la Commission européenne, à la
    page sur le Fonds de mondialisation. Un site normalement très bien renseigné puisque le service du porte-parole y renvoit directement, comme le prouve ce communiqué. Pour Chantal Hughes, il ne faut pas s’y fier : « The website is difficult to understand  as it classifies the application as to when they were made, not when approved or when the money was paid out. On top of that, the amounts in the website are the amounts requested, not necessarily the amounts finally paid out.  » Juste remarque. Effectivement, c’est plutôt le b… Les chiffres diffèrent selon… les versions linguistiques ! La version Anglaise affiche ainsi des versions différentes de la version Française, et les autres versions, pour 2008. Sauf qu »il est bien mentionné expressément « paid in full » dans la version anglaise (**) – ce qui, sauf si mon anglais est défaillant, veut bien dire « payé intégralement »-, il ne pas s’y fier : les sommes indiquées correspondent parfois aux sommes versées mais pas toujours. En gros, les chiffres annoncés par le service du porte-parole… sont à défaut d’être totalement faux, un peu inexacts !

    Pour être complet, voici le détail tel que j’ai pu le reconstituer (sans l’aide du service du porte-parole qui en était encore hier soir à refaire les additions…) :
    • En 2007, il y a eu 9 demandes pour un montant total de 53 millions d’euros (auquel il faut ajouter une demande espagnole de 14 millions retirée – pour être « reformulée » – elle n’était pas
    complète et risquait de « ne pas passer »)
    • En 2008, il y a eu 3 demandes pour un montant juste inférieur à 15 millions d’euros. Sur ces trois demandes, en fait, deux correspondent à des dossiers de 2007 : la demande espagnole redéposée (10,9 millions d’euros au lieu de 14 millions) et un dossier régional italien (Toscane) qui venait en complément des trois autres déposés en 2007 (et ont été instruits en même temps). En réalité, pour 2008, il n’y a eu qu’une seule réelle demande, celle de la Lituanie pour un montant de moins de… 300 000 euros. On arrive ainsi à un taux d’utilisation de moins de 1% des fonds (sur un budget disponible de près de 500 millions d’euros). Une déperdition record. Et surtout un énorme gâchis. Alors que l’année 2008 n’a pas été « excellente » pour l’emploi !

    Le Fonds mondialisation : un fonds Gadget ?
    On peut se le demander. Car au delà des querelles de chiffres, la seule question intéressante est : pourquoi aussi peu de demandes ? Alors là, Chantal Hughes – d’habitude plus prolixe – commence par ne pas répondre puis devant une relance (par mail), botte en touche : « Il faut demander aux Etats Membres pourquoi il y a si peu de demandes …  » C’est tout ! Cela semble un peu facile. En effet, il n’est un secret pour personne que ce Fonds ne fonctionne pas correctement. Tout était fait d’ailleurs pour cela jusque dans la proposition initiale. L’Allemagne et le Royaume-Uni, notamment, se sont acharnés lors de la création du Fonds à tout faire pour en limiter l’utilisation. Tout d’abord, la procédure est très lourde et technocratique : il faut – comme pour une procédure financière -, une instruction par les services de la Commission du dossier, et – comme dans une procédure législative -, une proposition de la Commission, un avis des commissions parlementaires (budget et emploi) du Parlement européen et une décision du Conseil. Autant dire, qu’il faut attendre de longs mois avant le versement de l’argent. Ensuite, les conditions sont drastiques (et très éloignées du marché réel) : départ de 1000 employés minimum, dans une entreprise (ou plusieurs de régions limitrophes), subissant directement les effets de la mondialisation, etc. Résultat : pour une somme somme toute assez faible, au regard des sommes disponibles dans d’autres Fonds comme le Fonds social européen ou les Fonds régionaux, et du temps consacré, les Etats membres préfèrent ne plus déposer de dossier !  Trop dur. On est à l’opposé même du « mieux légiférer » affiché comme slogan par cette Commission européenne.

    La nécessité de rénover en profondeur ce Fonds. Il était clair – il y a déjà un an – que ce qui menaçait le Fonds n’était pas l’engorgement de dossiers mais le faible nombre de dossiers. L’année dernière, le député allemand de la Commission au Budget, Raimer Böge, lui-même, alors qu’il n’avait pas été un ardent défenseur du Fonds, reconnaissait qu’il fallait avancer et assouplir les règles de fonctionnement. La Commission européenne n’a finalement bougé qu’en décembre dernier, proposant une modification du Fonds (télécharger la proposition), qui est encore je pense très timide. Cette proposition est toujours en discussion en commission parlementaire. Un premier projet de rapport vient d’être présenté ce 11 février (télécharger le projet de rapport).

    (*) Il ne s’agit pas à proprement dit d’une ligne budgétaire mais d’une possibilité d’utiliser les marges budgétaires non dépensées, en gros un « droit de tirage ».
    (**) La seule version à être mise à jour apparemment est la version anglaise confirme-t-on à la DG Emploi.

    (NGV)
  • Intérim-Temps de travail, le Parlement reprend la main !

    (B2)En adoptant la directive « travail temporaire » sans voter d’amendements, à une très large majorité, la commission de l’Emploi du Parlement européen a passé un signal clair aux Etats membres. On ne peut « violer » la volonté démocratique.

    En refusant de tenir compte des amendements majeurs du Parlement sur la directive temps de travail (considération du temps de garde comme temps de travail, limitation des dérogations au temps de travail), puis en liant deux dossiers qui n’avaient rien à voir l’un à l’autre (intérim et temps de travail), sinon de permettre à certains Etats d’accepter un dossier ou l’autre, les 27 Ministres du Travail de l’UE (lire la bataille de Trafalgar *) avait coincé le Parlement européen, sous une forme d’ultimatum : le texte « intérim » vous apporte satisfaction, acceptez aussi le texte sur le temps de travail, c’est un paquet global, indéfaisable.

    Le jeu dangereux du Conseil, à double titre.

    – Il contourne la représentation démocratique, viole ainsi l’équilibre voulu par le Traité  entre les deux branches du pouvoir législatif (Parlement = représentation des citoyens, Conseil de l’UE = représentation des Etats) et mine le contrôle juridictionnel (il faut rappeler en effet que le but essentiel de cette directive était de venir rétablir la position des Etats membres qui avait été jugée contraire au droit communautaire, à plusieurs reprises, par la Cour de justice).

    – Les Etats membres sont en effet intervenus davantage dans ce dossier comme partie prenante (le temps de garde concerne essentiellement le secteur public, et l’Etat ou les pouvoirs publics comme employeur), que comme législateur. Leur objectif n’était pas d’améliorer la législation, ou la situation sociale des salariés ou agents publics, mais tout simplement d’assurer la pérénité de leur
    budget annuel. En gros un objectif budgétaire (certes salutaire) mais bien loin de l’objectif premier de la directive : la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agissait ni plus ni moins d’un détournement de procédure (du moins comme pourrait le qualifier les juristes).

    La représentation démocratique doit pouvoir exercer son rôle

    Le Parlement européen (il faut encore attendre le vote en plénière, prévu à la prochaine session d’octobre, à Strasbourg) a désormais une carte majeure en main. S’il adopte sans amendements la directive sur le travail temporaire, il entérine son adoption définitive, sans autre lecture (le texte est adopté dès que les deux branches du pouvoir législatif en Europe, Parlement et Conseil, sont d’accord).

    Et il retrouve ainsi des marges de manoeuvre pour « négocier » réellement sur la directive temps de travail. Le lien entre les deux textes n’a – en effet – qu’une valeur politique, et encore qui n’engage que les Etats membres du Conseil (« les promesses n’engagent que ceux qui y croient » pourrait-on paraphraser »). Et m’est avis que plusieurs Etats membres (et non des moindres…), mezzo vocce bien entendu, ne seraient somme toute pas mécontents de cette (re)prise de pouvoir par le Parlement.

    Au-delà du texte en jeu, il s’agit donc d’un enjeu majeur pour le Parlement européen, qui devra prouver sa capacité à pouvoir négocier d’égal à égal avec les Etats. Un test démocratique également…

    La bataille du temps de travail n’est donc pas terminée !

    (NGV)

    (*) Pour rester dans l’histoire, rappelez-vous que Nelson est mort d’une mitraille lors de cette fameuse bataille. N’y voyez aucun signe pour le pays concerné…

  • Congé maternité: la Commission se bouge un peu

    (B2)C’est assez peu courant que la Commission européenne propose une nouvelle norme sociale minimale qu’il ne faut pas mégoter. Même si cette proposition (18 semaines de congé minimal contre 14 dans la législation existante) est en retrait par rapport à ce que demandait le comité consultatif (24 semaines) ou les premiers projets initiaux (20 semaines). Même si certaines dispositions (sur la conciliation vie familiale – vie professionnelle, on est passé d’un droit pour les femmes à une possibilité renforcée d’avoir un aménagement d’horaires). Même si la protection des femmes durant le licenciement n’est pas autant assurée que l’apparence (on donne simplement un droit de demander les motifs du licenciement pour la jeune mère licenciée à son retour de congé maternité)…
    … C’est toujours mieux que rien !

    D’autant plus que dans nombre d’Etats membres, la situation n’est pas aussi rose qu’on veut bien le dire. Et la Commission se fait un plaisir de le rappeler. Les Etats – soit-disant apôtres de l’Europe sociale – l’Espagne, la Belgique, la France, l’Allemagne – sont aussi ceux qui ont la plus basse durée légale du congé maternité. En dessous donc de la nouvelle prochaine future norme, ils vont devoir changer la législation – « à cause » de l’Europe -:)

    Alors ne boudons pas notre plaisir…

    (NGV)

    Pour lire l’article paru aujourd’hui dans Ouest-France http://www.ouest-france.fr/Bonne-nouvelle-pour-les-mamans-l-Europe-allonge-les-conges-de-maternite-/re/actuDet/actu_3631-715230——_actu.html

  • Le belgo-néerlandais Fortis dans l’œil du cyclone

    (Archives) Les trois gouvernements du Benelux, peu suspects d’interventionniste étatique, ont décidé de demi-nationaliser la banque Fortis, soumise à une forte spéculation, pour éviter sa faillite. Fortis est la première grande banque de la zone Euro à subir les foudres de la crise financière.

    Une institution

    Fortis est la première institution financière du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) et la vingtième en Europe. Elle emploie près de 65 000 personnes (équivalent temps plein), dont un tiers en Belgique. Et 6 millions de clients y ont un compte. Elle est aussi le sponsor du Sporting d’Anderlecht, l’équipe emblématique du foot belge. Mais avec le rachat du néerlandais ABN Amro, la banque a sans doute eu les yeux plus gros que le ventre, et en misant sur le marché immobilier américain, a pris des risques, aujourd’hui sanctionnés.

    Une négociation de crise

    Durant tout le week-end, se sont succédé les réunions de crise qui ont associé notamment les ministres des Finances du Benelux, le président de la Banque centrale européenne, et même Christine Lagarde, au titre de la présidence de l’Union européenne et de l’impact sur certaines banques françaises. Après avoir envisagé toutes les solutions privées, comme ING ou BNP Paribas, les négociateurs ont fini, à 23 heures dimanche, par se résoudre à une solution « tout publique », en injectant 11 milliards d’euros dans l’entreprise. Chaque pays a reçu en échange 49% de sa filiale nationale. Une nationalisation partielle en quelle sorte. Sans succès immédiat. Le titre Fortis perdait 24% à la bourse de Bruxelles, lundi.

    L’aval de la Commission

    La Commission européenne a été « très étroitement associée » aux négociations. Et elle devrait se montrer très souple dans l’application des règlements de concurrence. Un aval tacite en quelque sorte. A « situation exceptionnelle, appréciation intelligente », explique-t-on au siège européen.

    Nicolas Gros-Verheyde
    (article paru dans Ouest-France)

  • Dumping social: le plombier vietnamien ou chinois débarque à l’Est!

    (B2) Les pays d’Europe de l’Est commencent sérieusement à souffrir du manque de main d’œuvre dans certains secteurs, notamment le bâtiment. La Pologne, la république tchèque, et même la Roumanie ou la Bulgarie vont devoir se résoudre à faire appel à de la main d’œuvre immigrée venant de l’extrême Est…

    La rappel au pays des ouvriers polonais

    Déjà à l’été dernier, j’étais à Londres à l’époque, et une connaissance me détaillait comment ses collègues faisaient le tour des chantiers britanniques pour rappeler au pays les différents ouvriers polonais, en leur promettant grosso modo, nombre d’avantages qu’ils avaient – outre-Manche – (environ 2/3 du salaire) – sans les inconvénients – la vie chère, le mal du pays… Et, pour tout dire, certains se laissaient convaincre. Mais maintenant il y a urgence.

    Des craintes dans les pays de l’Est contre cette main d’œuvre venue d’outre-mer

    En Pologne, d’ailleurs, on peut noter une certaine irritation dans la société, contre cette venue et cette concurrence déloyale, alors que la question des salaires – trop bas – est une question sensible qui suscite régulièrement le mécontentement. « 500.000 salariés asiatiques pourraient venir en Pologne au cours des trois prochaines années », titrait durant l’été Polska sonnant l’alarme contre une nouvelle « vague orientale ». « Une société polonaise du bâtiment fait travailler pour un salaire de misère des Chinois détenus dans un régime de semi-liberté », rapportaient les journalistes de Gazeta Wyborcza (libéral de gauche). « Une agence de travail polono-chinoise, propose aux employeurs polonais des ouvriers (chinois) qui peuvent travailler 14 heures par jour, 6 jours par semaine et se contentent d’un repas par jour » s’alarmait Rzeczpospolita (libéral de droite)

    En Bulgarie, on a appris que la compagnie « Orgachim » de Roussé a engagé 27 ouvriers vietnamiens du bâtiment. D’ici la fin de l’année, leur nombre devrait atteindre 60. Les ressortissants vietnamiens arrivent avec un contrat de travail d’un an qui pourrait être prolongé d’autant. Ils devraient 450 leva par mois (229 euros), soit le double environ du salaire minimum (220 leva).

    (NGV)