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  • Temps de travail / intérim: un pas en avant, un pas en arrière?

    (B2) Les 27 Ministres européens du Travail tentent, ce lundi à Luxembourg (*), d’arriver à un accord sur deux sujets polémiques : l’aménagement du temps de travail et le « travail temporaire » suivant un projet de compromis travaillé par la Commission européenne et proposé par la présidence (le texte du compromis, ici :  temps de travail, intérim)

    Sur le temps de travail : on recule. La proposition – débattue depuis six ans – modifie une directive de 1993 sur deux points. 1° Elle crée un « temps de travail inactif ». Les heures de garde très utilisées dans les hôpitaux, maisons de retraite ou sociétés de gardiennage… ne seraient ainsi plus décomptées comme temps de travail. Sauf si une loi ou les partenaires sociaux au niveau national décident le contraire. 2° L’accord du salarié pour travailler au-delà de la limite maximale de travail sera plus encadré. Cet « opt-out » individuel, très utilisé au Royaume-Uni, permet d’aller jusqu’à 78 heures par semaine (avec une moyenne de 60 ou 65 heures sur trois mois)

    Sur l’intérim : on avance. Il n’y a jusqu’ici pas de législation au plan européen. Ce texte établit un principe d’égalité, déjà inscrit dans la loi en France. Un intérimaire a les mêmes droits que le travailleur permanent qu’il remplace, dès le premier jour. Avantage : elle met tous les Etats membres et tous les travailleurs à égalité.

    Pourquoi un paquet de deux directives ? Ces textes pourraient être adoptés séparément. En les regroupant dans ce « paquet législatif », le compromis est plus facile. Certains Etats cèdent sur le premier texte, d’autres sur la seconde.

    L’enjeu de la bataille ? Les Britanniques étaient jusqu’ici opposés à une législation sévère sur l’intérim. Comme syndicats et patrons viennent de signer Outre-Manche un accord anticipant la directive européenne, leur opposition tombe. En revanche, sur le temps de travail, le Royaume-Uni, allié à l’Allemagne et d’autres Etats, ne sont pas décidés à céder, face au camp des « Social Lovers », emmené par la France et l’Espagne, qui entend limiter les dérogations à la durée du travail…

    Eh oui. C’est un paradoxe ! A Bruxelles, « Xavier Bertrand » européen est plus « social » qu’à Paris…

    (NGV)

    (*) le Conseil  – qui rassemble les représentants des Etats membres se réunit normalement à Bruxelles mais il tient ses sessions (tradition historique) à Luxembourg en avril, juin et
    octobre.

  • Directive « soins de santé », le retour…

    (B2) Voilà nous avons pu prendre connaissance de la nouvelle proposition de directive sur les soins transfrontières, actuellement elaborée par le cabinet de la commissaire européenne à la santé, la chypriote Androulla Vassiliou. Et nous avons eu suffisamment de temps pour nous faire une bonne idée du texte (qui ne change d’ailleurs pas énormément par rapport au texte précédent préparé sous le commissaire Kyprianou).

    Il présente les mêmes défauts. Ce qui est assez logique puisqu’il a été conçu à peu près par la même équipe, autour de Phlippe Brunet , l’actuel chef de cabinet de Me Vassiliou, avec une complexité latente et des objectifs très contradictoires :

    1) Ce texte considère les soins comme un service, où le patient étant un consommateur de soins;

    2) Il donne aux Etats certains arguments pour refuser des soins – allant au-delà selon une courte analyse de la jurisprudence de la Cour, qui d’une certaine façon est plus favorable au patient.

    3) Il revoit en partie le principe du pays d’origine de la directive « Bolkestein » tout en laissant certains aspects d’un flou tel qu’un esprit intentionné d’une volonté de libéraliser le marché pourrait s’y engouffrer.

    4) Il ne prévoit rien sur les services de santé. Terme d’ailleurs totalement écarté du contenu de la directive.

    Au final:

    1) Ce texte pervertit l’esprit qui a toujours régi cette matiere, celui de la solidarité et de la sécurité sociale (sans oublier qu’il fait, en partie, doublon avec un règlement qui existe deja… depuis 1971. Un règlement qui a de sacrés défauts certes mais a le gros mérite d’exister, de fonctionner, et de servir des millions d’Européens chaque année sans toucher à la différence des systèmes sociaux des Etats membres).

    2) Le nouveau texte ne clarifie en rien la situation patient lambda mais plus averti, qui aura, face à deux mêmes situations, la possibilité d’avoir deux droits applicables avec des règles différentes.

    3) Comme c’est une directive, cela va induire des délais de transposition et surtout, un risque d’interprétation très différente (risque d’autant plus grand que le texte est flou), sur un sujet où il ne devrait y avoir qu’une seule interprétation = le droit à se faire soigner d’un Allemand devrait être identique à celui d’un Anglais.

    Les principaux points sont commentés dans Europolitique ce lundi.

    NB : le texte devrait normalement être mis sur la table de la Commission européenne le 2 juillet pour être présenté en Conseil des Ministres et au Parlement sous présidence française. Le texte devant être adopté à la majorité, en termes identiques, dans ces deux assemblées.

    (Nicolas Gros-Verheyde)

    © Photo : Commission européenne – commissaire Vassiliou

  • La bataille de Trafalgar du temps de travail

    (B2) Les directives sur le temps de travail et l’intérim vont-elles être débloquées au Conseil des Ministres de l’Emploi du 9 juin ? En tout cas, les experts de la Commission européenne s’activent en coulisse dans ce sens, avec l’appui des Britanniques.

    Négociés depuis plusieurs années, sans succès, ces deux textes avait vu leur destin lié par la présidence portugaise afin de permettre des concessions réciproques. D’un coté, le Royaume-Uni, soutenu par l’Allemagne et des nouveaux Etats membres, ne voulait pas entendre parler d’un resserrement des dispositifs dérogatoires à la limite hebdomadaire du temps de travail ou d’un encadrement de l’intérim. De l’autre, les Etats dits « Social lovers » – au rang duquel on trouve la Suède et la Hongrie, l’ensemble des pays méditerranéens… et la France – voulaient au contraire une législation communautaire plus harmonisée.

    L’esprit de l’Amiral Nelson hante encore les couloirs du Conseil

    Dans une brillante manoeuvre de contournement, digne du vieil amiral Nelson, les Britanniques ont viré de bord au dernier moment et scindé le clan adverse. Alors qu’ils refusaient jusqu’ici, au plan européen, mordicus, le principe de l’égalité de traitement entre travailleurs intérimaires et permanents, dès le premier jour de travail, le patronat et les syndicats britanniques, sous pression « amicale » de Gordon Brown, ont signé un accord ancrant ce principe outre-Manche.

    Résultat, les « Social lovers » qui comptaient se servir du texte « intérim » comme contrepartie à des concessions sur le temps de travail sont nus. Et, leur minorité de blocage est en butte à quelques défections. Les Slovènes sont en effet prêts à tout pour afficher un succès de leur présidence. Les Italiens et Suédois ont hérité d’un gouvernement plus libéral. Quant aux Français, ils sont « neutralisés » par leur débat interne sur les 35 heures et leur prochaine présidence. S’ils refusent, ils se retrouvent avec le dossier sur les bras. Du grand art tactique…

    Du coup, chacun pense déjà à la revanche. Devant le Parlement européen (par exemple. En procédure de codécision, c’est lui qui peut avoir le dernier mot. Et les sabres d’abordage et pistolets à 3 coups sont déjà de sortie, dans les couloirs du Parlement européen (c’est une image…)

    (NGV)

  • Paquet sur l’Europe sociale: report au 2 juillet…

    (B2) Le paquet social que la Commission européenne devait présenter, fin juin, est reporté au 2 juillet (au lieu du 25 juin comme annoncé un moment). Il comprend toujours un ensemble de communications, dont l’Agenda social rénové, et trois directives : sur les comités d’entreprises, sur les discriminations et sur les soins transfrontières. Ces deux dernières propositions suscitent d’intenses débats au sein de la Commission et un séminaire prévu dans la 2e quinzaine de juin devrait permettre d’y voir plus clair.

    Rédiger un texte sur les discriminations liées aux religions, à l’orientation sexuelle est en effet beaucoup plus compliqué et explosif que cela en a l’air (comment traiter la question des homosexuels ou des sectes par exemple). Ne rien rédiger sur ces sujets est, tout aussi, problématique ! C’est toute l’ambiguité où est laissée la Commission. Connaissant José-Manuel Barroso, on peut parier qu’il choisira la solution qui suscite le moins de vagues. Pourquoi pas reporter la discussion par exemple!…

    Quant au dossier des soins « transfrontières », il est dans le même état que Kyprianou l’avait laissé. Tant qu’on ne parle pas d’un texte, tout le monde est d’accord ; quand des bouts de texte commencent à être présentés, l’accord commence à être plus dubitatif. Quant à rassembler tous les bouts de texte en un seul, il suscite l’adhésion que si c’est le minimum du minimum, au point de se dire : est-ce vraiment la peine ? Le choix est, en effet, le même qu’auparavant : comment faire passer la pilule à certains pays (à certains commissaires), et ensuite aux citoyens, que libéraliser le système de la santé, permettre aux établissements privés de santé de s’équiper comme bon leur semble, faire éclater les cartes sanitaires et autres obligations mises en place par les Etats membres pour faire tenir leurs dépenses de santé dans un carcan budgétaire… sera utile aux citoyens pour se faire soigner, mieux et moins cher. C’est ni plus ni moins un leurre, au moment où chaque Etat – et chaque citoyen – serre la ceinture d’un cran ! De plus, au niveau politique, le dossier recèle toujours un caractère explosif, aggravé par le contexte politique actuel (période de ratification du traité de Lisbonne et élections au Parlement européen…). Un vrai boomerang qui risque de nous « peter à la gueule » jure certain expert à la Commission…

     (NGV)
  • Le président Tchèque n’a que faire des lois anti-discrimination

    (B2) Dernière trouvaille du président tchèque, Vaclav Klaus: apposer son veto sur une loi anti-discrimination qui transpose les directives européennes de 2000 (le texte tchèque avait pourtant été voté par une nette majorité de députés en avril 2008 : 111 voix sur 170). Une loi « pauvre« , « inutile » et « contreproductive« , et dont « les conséquences seraient problématiques« , estime un communiqué de la présidence. Bref l’eurosceptique notoire qu’est Vaclav Klaus a décidé de jeter par dessus bord les obligations que la république Tchèque avait pourtant pris à son adhésion en 2004 : transposer tout l’acquis communautaire ! La République tchèque est ainsi le dernier des 27 membres de l’UE à ne pas avoir adopté les mesures anti-discriminatoires. Il faut maintenant, selon l’agence CTK, un nouveau vote parlementaire à la chambre des députés pour contourner le veto présidentiel. Précisons que la république Tchèque présidera le 1er janvier 2009, l’Union européenne… Cela promet!

    (NGV)
  • La Commission prépare un grand soir social… très modeste

    (B2) Après plusieurs mois, voire plusieurs années d’inertie, la Commission européenne devrait présenter, le 25 juin prochain, un « paquet social » comprenant trois propositions de directives : sur la libre circulation des services de soins transfrontières, sur les discriminations liées au handicap et sur les comités d’entreprise européens. Ce « paquet » comprendrait aussi plusieurs communications, notamment sur la lutte contre les discriminations, les compétences clés sur le marché de l’emploi ainsi qu’un agenda social rénové, donnant le cadre pour les actions futures de l’Union européenne.

    Un tel assemblage, assez hétéroclite, ne doit pas faire illusion. Il s’agit pour le président Barroso qui affectionne ce genre de « paquet » thématique (climat, transport, immigration …) de faire un « coup » de communication politique. Plus prosaïquement, cela permet aussi à la future présidence française de l’UE, qui entend faire du « Social » une priorité, d’agrandir ses chances de succès. En effet, des trois uniques dossiers actuellement sur la table du Conseil des Ministres européens, l’un (règlement sécurité sociale) est très technique, malgré son importance concrète, pour le médiatiser ; les deux autres (temps de travail et intérim d’un coté, droits à retraites complémentaires de l’autre) ont tellement été l’objet de succès avortés, qu’espérer réussir là où plusieurs présidences ont échoué est un pari si risqué qu’il vaut mieux se rabattre sur quelques valeurs plus sûres et moins sujettes à discussion, comme l’est la directive « discriminations ».

     (NGV)
  • Procès Fourniret. Soulagement en Belgique que la France ait récupéré son « pédophile »

    (Archives) Le procès de Michel Fourniret et de son épouse est suivi, avec attention, en Belgique. Certes il ne recueille pas l’extravagance d’images, de commentaires et d’émotions qu’avait provoqués le procès Dutroux, en 2004. Mais, chaque jour cependant, les journaux publient le compte-rendu de l’audience de la veille. Comme il y a quatre ans, les deux chaînes de télévision principales, RTBF et RTL ont d’ailleurs consacré plusieurs « dossiers spéciaux » à l’affaire.

    Ce procès, concerne, en effet, à plusieurs titres le plat pays. Certaines victimes – notamment la petite Élisabeth Brichet tuée par Fourniret – sont belges. Et c’est grâce la perspicacité de la population et l’entêtement des enquêteurs locaux – qui avaient en mémoire le « modus operandi » de Dutroux — que l’homme a été arrêté puis démasqué. L’affaire Dutroux avait provoqué un tel traumatisme en Belgique qu’elle a entraîné un changement de comportement et une plus grande réactivité de tous face aux rapts et crimes d’enfants. Et personne n’oublie que l’arrestation de Fourniret a eu lieu, durant le procès Dutroux, il y a quatre ans. Au point qu’on peut dire que sans cette affaire, Fourniret n’aurait peut-être jamais été inquiété.

    Il y a donc, aujourd’hui, un réel soulagement, dans tout le pays, à voir ce procès se dérouler de l’autre coté de la frontière. La France a ainsi récupéré « son pédophile ». Et la Belgique qui se voyait accolée, depuis de nombreuses années, l’étiquette de « pays de pédophiles » n’est pas mécontente de voir qu’elle n’est pas la seule concernée.

    Certes le procès a connu quelques couacs. Premier couac, le plus important, le retard mis dans le procès. Prévu au départ en 2006, il ne s’est finalement ouvert que deux ans plus tard. Deuxième couac, avant l’ouverture du procès, certaines familles de victimes se voient refuser l’aide judiciaire alors que les autorités judiciaires s’étaient engagées à ce que les plaignants belges puissent travailler dans les mêmes conditions que si le procès s’était tenu en Belgique. Enfin, l’irruption d’avocats manifestant contre la carte judiciaire, en pleine séance de procès, si elle est justifiée, paraît décalée par rapport aux familles de victimes présentes. Mais ils ne sont pas montés en épingle.

    En revanche, les errements français — la remise en liberté de Fourniret après ses premiers crimes et son non-signalement comme individu dangereux — restent une faute impardonnable pour nombre de Belges. Comme l’indique Jean-Maurice Arnould, l’avocat de la mère d’une victime belge, Elisabeth Bouzet, des « suites » contre de l’Etat français ne sont pas à exclure. Les Belges observent d’ailleurs, avec étonnement, que cette affaire ne semble pas conduire à une remise en cause de certains dysfonctionnements de la justice française, comme il en avait provoqué en Belgique.

    Nicolas Gros-Verheyde

    Article publié dans Ouest-France, le 21 avril 2008, enrichi d’informations supplémentaires

  • Les changements démographiques imposent de développer les services au public

    (B2) Dans le rapport adopté, fin février, le Parlement européen a tenté de cerner les conséquences des changements démographiques dans la vie de tous les jours. Rédigé par l’eurodéputé française, Françoise Castex, ce rapport d’initiative prône ainsi une série de mesures destinées à encourager la natalité, le développement de la solidarité et des services sociaux et à pallier au vieillissement de la population.

    Le principe de solidarité entre les générations, qui sous-tend les modèles sociaux européens et repose sur la prise en charge par les actifs des revenus de substitution, des coûts de protection et de santé des non-actifs, « doit être réaffirmé », souligne le Parlement européen. Il met en avant ainsi la nécessité de l’intervention active des pouvoirs publics, notamment par la présence de services sociaux d’intérêt général (SSIG).

    Le Parlement prône aussi des actions positives en faveur des parents, tels que des droits supplémentaires à la retraite et des allègements fiscaux pour la création de crèches d’entreprises. Il souligne la nécessité d’améliorer la législation européenne sur les congés de paternité, et les droits des pères dans l’éducation et la garde des enfants (séparation et divorce notamment). Il recommande également aux Etats membres de prendre des mesures contre les employeurs qui discriminent, directement ou indirectement, les travailleuses « désirant la maternité » (meilleure prise en compte des arrêts maladie et congés parentaux, pour le calcul des droits à la retraite »)

    Les parlementaires sont préoccupés par l’augmentation de l’infertilité qui existe dans « environ 15% des couples ». Les Etats membres doivent garantir le droit pour ces couples à un accès au traitement contre l’infertilité et à la procréation assistée médicalement. L’adoption doit pouvoir être proposée aux couples comme alternative au traitement contre l’infertilité. Et les Etats membres devraient faciliter l’adoption des enfants victimes de maltraitance, orphelins ou placés dans des institutions spécialisées.

    Enfin, les députés appellent à « une réforme profonde de la gestion des carrières des salariés seniors ». Ils proposent de « diminuer au plus vite le recours des entreprises aux préretraites ». En revanche, pour les travailleurs âgés qui ne souhaiteraient pas occuper une fonction à plein temps du fait de la pénibilité de leur emploi, les expériences de temps partiel, de travail aménagé, de télétravail et de « job-sharing » peuvent être explorées. Des normes et règles communes devraient aussi être établies pour « prolonger, sur une base volontaire, la vie professionnelle au-delà de l’âge de 65 ans, avec des avantages fiscaux et sociaux pour les travailleurs et les entreprises ».

  • Référendum sur les soins en Hongrie, perdu par le gouvernement

    (B2) Le referendum organisé dimanche en Hongrie a sonné le glas d’une réforme gouvernementale qui visait à instaurer une taxe sur les soins chez le médecin et à l’hôpital d’environ 1 euro (300 forints) ainsi qu’à augmenter les droits universitaires. A plus de 80 % (avec une participation de plus de 50%), les Hongrois ont dit « nem » à ces mesures, destinés à renflouer les caisses de l’Etat et absorber un déficit public important. Le gouvernement (socialiste de Ferenc Gyurcsany) reviendra donc sur ces mesures mais n’entend pas, par contre, démissionner au grand de l’opposition de droite du Fidesz.

     (NGV)
  • Stratégie de Lisbonne: un succès vous dit-on… (bis)

    (B2) Interpellé par plusieurs journalistes au sujet de l’appel des socialistes européens pour rendre plus sociale et plus efficace la stratégie de Lisbonne, le porte-parole de José-Manuel Barroso a botté en touche – ou plutôt comme disait si bien Martin Schulz, le leader du PSE, s’est « enterré (encore plus) la tête dans le sable ». Jugez de la réponse (pour écouter) : « A l’évidence Bruxelles n’est pas immunisé de la politique partisane, clairement les calendriers électoraux et échéances futures jettent leur ombre » a-t-il commencé par dire. Puis dans une langue de bois digne des plus beaux discours brejneviens, il a entamé une ode à la stratégie de Lisbonne. « La stratégie de lisbonne, sa conception pour le prochain cycle est une décision unanime du collège, sur lesquels ont travaillé le commissaire à l’industrie, membre du PSE, le commissaire à l’économie, membre du PSE, et le commissaire social, membre du PSE… Le message social est pris en compte par la stratégie de Lisbonne. De l’avis de tous les observateurs d’emploi, le taux d’emploi est un succès, la réduction du taux de chômage à 7% est un succès, cette stratégie donne clairement des effets et des résultats. … Clairement notre réponse est de dire : assez de paroles, temps de passer aux actes. La Commission est très contente quand les forces politique incitent leurs collègues dans leurs gouvernements nationaux à accélérer la mise en œuvre, c’est là le véritable défi, il n’y a plus besoin de papiers, mais la mise en œuvre. » 

    Dans une lettre ouverte adressée, le 5 mars, aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE et au président de la Commission européenne, le chef de file des Socialistes, Martin Schulz avait écrit:  » alors que 78 millions d’Européens sont menacés de pauvreté et que l’Union est confrontée aux défis du chômage, de l’exclusion sociale du changement climatique et de l’instabilité financière, le président de la Commission européenne continue d’ignorer les appels du Parlement européen. » Suivait un mémorandum de vingt propositions pour revitaliser de manière sociale la stratégie de Lisbonne, notamment en mettant en place, de manière coordonnée en Europe, un salaire minimum et des minima sociaux.