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  • Belgique. La fille cachée du Roi s’expose

    De retour au pays pour quelques semaines, Delphine expose… à quelques pas du palais royal. Rencontre…

    (B2) La rumeur savamment organisée se répand dans la ville. La fille « secrète » du roi Albert II expose à quelques encablures du palais royal. Le fruit des amours peu légitimes du roi des belges est en effet artiste. Vivant à Londres, dans le quartier pas très pauvre de Nothing Hill, Delphine est en effet diplômée de la plutôt renommée Chelsea School of Arts. Depuis elle s’est spécialisée dans les sculptures de papier mâché, en couleurs de préférence.

    Sa paternité illustre a éclaté au grand jour il y a deux ans. Un collégien de 18 ans, féru d’histoire, Mario Danneels, publie alors une biographie de la reine Paola. Au passage, il révèle ce que d’aucuns susurraient déjà dans le royaume. Le très catholique Albert, héritier de la couronne alors, avait eu dans les années 1960 une liaison avec Sybille Sélys de Longchamps, aristocrate bien en vue de la Cour, dont était née une fille, Delphine.

    Autant dire que l’exposition qui s’ouvre sous son seul prénom dans quelques jours ne se fait pas incognito.  » Ca non …  » nous confie-t-elle, avec un sourire qui se veut désarmant.  » Mais après tout —rigole-t-elle franchement — je suis belge.  » Sur sa filiation, Delphine garde d’ailleurs bouche close. Elle se veut avant tout artiste. « Dans mes œuvres, je cherche à exprimer les pensées, la façon de voir les choses, d’avoir une ouverture d’esprit par rapport aux gens qui ont une vision de la vie toute droite et qui n’ont pas une ouverture sur les choses. » Qui cela vise-t-il ? Mystère. Mais s’il en besoin, les titres de ses œuvres parlent pour elle.

    Entre le « lovers trone » (trône des amants) ou le « royal candelstick », l’inspiration monarchique est partout. Et s’il est besoin de vérifier, il suffit de jeter un coup d’œil sur sa dernière œuvre. Dans une espèce d’alcôve en papiers déchirés tout de couleurs, vertes, oranges, rouges, bleues est accroché un lampadaire simple à cinq branches — le roi, la reine et leurs trois enfants « officiels »…— auquel est suspendu un petit bocal, dans lequel nage un poisson… seul. Symbolique ! Au Palais royal, on ne commente pas cette incursion sur les terres belges. Et on se garde bien d’évoquer l’éventualité d’une invitation pour les fêtes de Noël. Mais une partie de la noblesse a déjà choisi. Lors du vernissage, on pouvait ainsi croiser quelques illustres têtes venaient plutôt pour être vu et voir Delphine que son œuvre…

    Nicolas Gros-Verheyde

    Publié dans France-Soir, décembre 2001

  • La société européenne a enfin un statut

    Les entreprises présentes dans plusieurs pays en Europe pourront demain opter pour un statut unique, celui de la société européenne

    (Archives B2) 30 ans ! c’est le temps qu’il a fallu aux Européens pour se mettre d’accord sur le statut d’une « société européenne ». L’idée remonte à 1970, aux temps où la « Communauté économique européenne » comptait six pays. Dans la logique d’un marché commun, il apparaissait évident aux yeux que les entreprises devaient disposer d’un statut unique permettant de franchir plus facilement les frontières. Très vite, cependant, les discussions se bloquent sur une question annexe : quelle place donner aux salariés ? Les années passent, les propositions se succèdent, l’Europe s’élargit et toute solution est refusée. En dernier lieu, c’est l’Espagne, pour des raisons confuses, qui oppose une opposition farouche. C’est en fait, au sommet de Nice, que le premier ministre espagnol José-Maria Aznar, cède.

    Le statut de la société européenne (SE) n’est pas encore formellement adopté, il sera d’ici 2001, Mais d’ores-et-déjà, son intérêt est connu. N’importe quelle entreprise ne pourra pas adopter ce statut. La SE est réservée aux entreprises implantés dans différents pays européens qui fusionnent, créent une filiale ou un holding commun. Une SA française peut aussi choisir ce statut si elle est présente dans au moins un autre pays de l’Union européenne. L’avantage est net. Une entreprise ne sera plus tenue de s’immatriculer dans tous les pays où elle est présente. De même, elle n’aura pas besoin d’y accomplir les diverses formalités annuelles (publication des bilans au tribunal de commerce….). L’économie n’est donc pas minime, plus de 200 milliards de francs par an pour les simples frais de procédure selon les spécialistes.

    Concrètement, la SE devra avoir un capital minimal de 100 000 euros (655 957 francs). Son siège sera fixé dans la ville où se trouve son administration centrale, c’est-à-dire à son siège réel. Coté organisation, la SE pourra, au choix, adopter comme le système rhénan avec directoire et conseil de surveillance ou le modèle latin avec conseil d’administration. Quant aux salariés, leur rôle dans la société (consultation en cas de licenciement économique, association à la gestion de l’entreprise…) sera librement négocié entre syndicats et direction de l’entreprise. Ce n’est que si cette solution négociée achoppe, que s’appliqueront alors les dispositions prévues par la directive européenne. Chaque pays reste cependant libre – concession à l’Espagne – de transposer ou non les règles sur la participation des travailleurs (la cogestion notamment). Au risque de voir les entreprises, allemandes par exemple, renoncer à s’y implanter…

    Nicolas Gros-Verheyde (paru dans France-Soir, décembre 2000)

  • Les bons et mauvais points d’une présidence

    A Nice, Jospin et Chirac tiennent entre leurs mains la réputation de la présidence française. Sur les autres dossiers, le bilan étant pour le moins contrasté

    (Archives B2) C’était au mois de juillet dernier. La présidence française de l’Union européenne semblait promise à un avenir radieux. « Modeste » mais « ambitieux » tel était le leitmotiv français du moment. Un peu « trop » ambitieux sans doute, commentent aujourd’hui, pernicieusement, les diplomates étrangers en poste à Bruxelles. Trop préoccupée par ses enjeux de politique intérieure, la grenouille “frenchie” a eu les yeux trop gros …

    Exemple symptomatique de cette myopie : la vache folle et le prix de l’essence. Les responsables hexagonaux ont superbement ignoré l’Europe, ont pris des mesures en solo, et ne sont venus à Bruxelles que pour faire avaliser leur politique nationale, « pour bénéficier de subsides européens » commentent les méchantes langues (qui ne manquent pas). La déroute annoncée sur la vache folle s’est cependant transformée en « succès » grâce surtout à la découverte, in extremis, de cas en Allemagne et en Espagne. Jean-Claude Gayssot n’a pas eu cette chance sur les mesures pétrolières et les routiers. Le conseil des Ministres, convoqué à la hâte, fin septembre, n’a débouché sur aucune décision concrète sinon à provoquer l’ire de ses collègues.

    Coté diplomatique, la même constellation de chance a régné. Le sommet de Zagreb a été autant un « succès » que la rencontre de Marseille sur les pays méditerranéens un « échec ». Mais davantage pour des raisons externes : l’élection de Kostunica à la tête de la Yougoslavie, dans un cas, le conflit israélo-palestinien dans l’autre.

    C’est surtout « l’ambition sociale » de la France et sa volonté « de rapprocher le citoyen de l’Europe » qui suscitent un mauvais point. De « fil rouge » de la présidence, selon l’expression de Jacques Chirac, ce thème s’est transformé en chiffon rouge. Certes un « agenda social » a pu être bouclé mais au rabais. Davantage catalogue sans queue ni tête, il fait la part belle aux concepts libéraux de blocage salarial et de remise au travail des plus âgés. De bon point, c’est, en fait, à Laurent Fabius qu’il revient. Loué pour ses qualités de négociateur, il a réussi à débloquer le dossier de l’harmonisation fiscale. Il ne reste en fait qu’une inconnue !

    Nice ? En effet, comme le conte un diplomate d’expérience, « la réputation d’une présidence se fait sur le dernier sommet ». Or si la préparation de ce sommet a été menée de main de maître par l’équipe de Pierre Vimont, le représentant permanent de la France à Bruxelles, ce sont maintenant les chefs d’État européens, particulièrement le couple Jospin-Chirac, qui détiennent les clefs de la présidence française. « Grande » ou « ratée ». Réponse samedi ou dimanche…

    Nicolas Gros-Verheyde (paru dans France-Soir, décembre 2000)

  • La France évite l’embargo contre sa viande

    (archives) Au prix d’un compromis sur la généralisation des tests et l’interdiction des farines, Jean Glavany a pu sauvegarder l’essentiel… et la filière bovine française

    Enfermés durant dix-sept heures, au cours d’une des ces réunions marathon dont l’Europe a le secret, les quinze ministres de l’agriculture ont, hier à Bruxelles, réussi l’exploit de faire taire leurs divergences.

    Prévu à l’origine pour n’être qu’un point parmi d’autres de l’ordre du jour, la question de la vache folle a, en effet, occupé la majeure partie des débats, tant en salle que dans les couloirs. A plusieurs reprises, les discussions ont achoppé, la séance a été interrompue, les conciliabules se sont multipliés. Ce n’est donc qu’à 8 heures du matin, à l’heure où le jus noir coule dans les tasses, que le président en titre du conseil, Jean Glavany a pu faire son compte rendu. Tel un missi dominici annonçant une bulle papale, le ministre français de l’agriculture, un peu harassé, semblait visiblement soulagé d’annoncer que « L’essentiel avait été sauvegardé ». Le compromis trouvé place la France dans une situation inconfortable.

    Certes, le principe de précaution est conforté. L’utilisation des cadavres dans l’alimentation des animaux de ferme va être exclue. Mais l’interdiction des farines animales ne sera pas de sitôt généralisée. Le Conseil des ministres a préféré sagement botté en touche. La Commission européenne est ainsi chargée du sale boulot : pondre un rapport qui évaluera « les enjeux sanitaires, économiques et environnementaux de leur utilisation ». Autrement dit, préparer le retour aux farines animales.

    Certes la campagne de tests va être étendue : à partir du 1er janvier prochain, pour les bovins à risque, à partir du 1er juillet 2001, pour les bêtes « saines ». Mais ce programme ne concerne que les seuls bêtes de plus de 30 mois — et non ceux de plus de 18 mois comme le réclame le Parlement européen. Au passage le Portugal obtient une décision de principe visant à lever l’embargo dont sa viande est l’objet. De plus, les modalités de sa mise en oeuvre restent à fixer « à la lumière de l’expérience acquise ». Les pays « indemnes » (Finlande, Suède, Autriche) pourraient ainsi ne pas être tenus aux mêmes obligations que les autres.

    Ce qui fait hurler la parlementaire socialiste Dagmar Roth Behrendt : « on ne devrait plus permettre à ces ministres rétifs de prononcer les mots de ‘protection des consommateurs’ et de ‘transparence’ et les menacer d’une motion de censure ! » Cependant, la France a échappé au pire. Seule contre tous, accusée par certains diplomates de ne pas suffisamment assumer son rôle conciliateur de présidence, Jean Glavany a su manœuvrer pour repousser l’embargo sur la viande française.

    La menace reste cependant réelle. Le comité scientifique directeur européen doit se prononcer avant la fin du mois sur la levée des « mesures nationales » (interdiction des viandes françaises) ou leur renforcement (l’embargo). « Un comble » pour le ministre de l’Agriculture. « A force de prendre trop de précautions, on en arrive à se méfier de notre viande qui est la mieux protégée et la mieux sécurisée d’Europe ». A qui la faute ? rétorquent en chœur les spécialistes du dossier…

    Nicolas Gros-Verheyde

    (paru dans France-Soir, novembre 2000)

  • Un coup de diam’ sur Bruxelles. 90 secondes et quelques millions de francs plus tard

    Le casse survenu la semaine dernière sur l’aéroport de Bruxelles n’a pas encore livré toutes ses informations. Des hypothèses s’échafaudent sur le montant du butin et les complicités des malfrats.

    C’était mardi dernier. La nuit est déjà tombée sur l’aéroport de Bruxelles depuis bientôt deux heures. Il est 20 heures passées de quelques minutes. Et les 46 passagers du vol de la Lufthansa Bruxelles-Francfort sont prêts d’embarquer. Autour de l’Airbus A 319 stationné à l’emplacement 302, ce sont en effet les derniers préparatifs. Tout à fait ordinaires. Une cinquantaine de personnes s’affairent à ce moment là : préposés aux bagages, ravitailleurs, personnels d’assistance… Un fourgon blindé de la Brink’s-Ziegler est également stationné, là, prêt à décharger quelques valeurs. Personne ne prête vraiment attention à une camionnette Ford blanche qui se faufile entre les avions immobilisés sur le tarmac.

    Erreur fatale ! D’un coup, trois hommes cagoulés jaillissent. Sous la menace de pistolets-mitrailleurs, mais sans user de leur arme, ils immobilisent les hommes de la Brink’s, et sans hésiter, s’emparent de cinq des sept caisses placées là. Pas une de plus, pas une de moins. En 90 secondes, tout est bouclé. La camionnette blanche repart tranquillement comme elle est venue, franchissant sans encombre la barrière de sortie de l’aéroport, avec son précieux contenu : « des diamants de différents types » apprendra-t-on par la suite.

    Quel montant a été volé ? Là commencent les supputations. Sur la base d’un poids de 10 à 15 kilos, le butin est estimé entre 30 à 50 millions de francs. Que nenni, surenchérit le journal flamand, Het Laatste Nieuws, repris en France par le Journal du dimanche, le butin s’élève à plus d’un milliard de francs (7,5 milliards de francs belges). Montant que la gendarmerie de l’aéroport se refuse à confirmer. Mais une certitude s’affine. Pour avoir réussi un tel coup, les malfaiteurs étaient bien renseignés. La complicité ne peut venir que des autorités de l’aéroport, de la police ou de la compagnie de transports de fonds.

    En un an, en effet, c’est la quatrième fois sur le secteur qu’une attaque a pour objet la Brink’s-Ziegler. En février 1999, à Bruxelles déjà, des malfaiteurs déguisés en employés de la Sabena avaient « emprunté » 12 millions de francs lors d’un transfert d’argent dans un avion de la compagnie britannique Virgin. Le 9 octobre dernier sur l’aéroport de Findel-Luxembourg, 66 kilos de billets belges prenaient le même chemin… Sans oublier un casse-éclair au siège de cette société en avril, à Kehlen-Luxembourg . Troublantes coïncidences !

    Nicolas Gros-Verheyde
    Paru dans France-Soir, novembre 2000

  • Les enfants de retour au pays

    Hier soir à Jurbise, la joie et l’émotion, entremêlées, régnaient dans le centre de crise communal. Arrivés à 16 heures, deux cars ont ramené dans cette commune du Hainaut les enfants indemnes ou les moins touchés de l’accident de car dans le Loiret. Les plus gravement atteints ont suivi par ambulance ou avion. Soigneusement protégés des journalistes, à leur demande, les premiers mots des familles ont été pour remercier les services de secours français et surtout les bénévoles à la Croix-rouge française qui ont assisté « merveilleusement » leurs enfants. Mais le premier soulagement passé, remontent certains souvenirs de l’inquiétude de la veille.

    Tout au long de la matinée, les bilans ont changé, explique un témoin. Benoît Mol, père de Sophie, un des enfants qui figurait sur la première liste des blessés, raconte : « Quand on est partis on savait juste au moins pour une de nos filles qu’il n’y avait pas trop de problème. C’est au fur et à mesure de la route que nous avons eu des informations plus complètes ». De fait, si la liste des blessés les plus graves a été très vite connue — « Quand je suis arrivé, à 10 heures du matin, nous avions déjà une liste très précise » explique Robert Javaux, de la Croix rouge belge —, l’information été plus laborieuse pour les enfants moins touchés. Un délai que ne comprend pas le directeur adjoint du Centre hospitalier régional d’Orléans, Robert Bousiges. « A la fin de matinée, nous avions la liste complète des enfants hospitalisés, aussi bien des 5 blessés graves que des 33 blessés légers. Si les autorités belges n’ont pas eu cette liste, j’aimerai que l’on me l’explique » commente-t-il.

    En fait la pire incertitude a été sur le retour des enfants. « Il y a eu un moment de flottement » observe Robert Javaux. « Nous croyons que les enfants allaient arriver. Et les Français ne voulaient pas laisser repartir les enfants craignant qu’ils ne croisent leurs parents sur la route ». Un quiproquo qui s’il n’a pas coûté de vie n’en a pas moins mis les nerfs à rude épreuve. Une leçon pour les responsables de secours. « Il y en a toujours après un tel accident » conclut le responsable de la Croix rouge belge…

    Nicolas Gros-Verheyde, paru dans France-Soir, juillet 2000

  • [Yougoslavie Mémoire d’un désastre] 1995. Les accords de paix de Dayton-Paris sur la Bosnie-Herzégovine

    General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina (Paris, 21 November 1995)

    The Republic of Bosnia and Herzegovina, the Republic of Croatia and the Federal Republic of Yugoslavia (the “Parties”),

    Recognizing the need for a comprehensive settlement to bring an end to the tragic conflict in the region,

    Desiring to contribute toward that end and to promote an enduring peace and stability,

    Affirming their commitment to the Agreed Basic Principles issued on September 8, 1995, the Further Agreed Basic Principles issued on September 26, 1995, and the cease-fire agreements of September 14 and October 5, 1995,

    Noting the agreement of August 29, 1995, which authorized the delegation of the Federal Republic of Yugoslavia to sign, on behalf of the Republika Srpska, the parts of the peace plan concerning it, with the obligation to implement the agreement that is reached strictly and consequently,

    Have agreed as follows:

    Article I

    The Parties shall conduct their relations in accordance with the principles set forth in the United Nations Charter, as well as the Helsinki Final Act and other documents of the Organization for Security and Cooperation in Europe. In particular, the Parties shall fully respect the sovereign equality of one another, shall settle disputes by peaceful means, and shall refrain from any action, by threat or use of force or otherwise, against the territorial integrity or political independence of Bosnia and Herzegovina or any other State.

    Article II

    The Parties welcome and endorse the arrangements that have been made concerning the military aspects of the peace settlement and aspects of regional stabilization, as set forth in the Agreements at Annex 1-A and Annex 1-B. The Parties shall fully respect and promote fulfillment of the commitments made in Annex 1-A, and shall comply fully with their commitments as set forth in Annex 1-B.

    Article III

    The Parties welcome and endorse the arrangements that have been made concerning the boundary demarcation between the two Entities, the Federation of Bosnia and Herzegovina and Republika Srpska, as set forth in the Agreement at Annex 2. The Parties shall fully respect and promote fulfillment of the commitments made therein.

    Article IV

    The Parties welcome and endorse the elections program for Bosnia and Herzegovina as set forth in Annex 3. The Parties shall fully respect and promote fulfillment of that program.

    Article V

    The Parties welcome and endorse the arrangements that have been made concerning the Constitution of Bosnia and Herzegovina, as set forth in Annex 4. The Parties shall fully respect and promote fulfillment of the commitments made therein.

    Article VI

    The Parties welcome and endorse the arrangements that have been made concerning the establishment of an arbitration tribunal, a Commission on Human Rights, a Commission on Refugees and Displaced Persons, a Commission to Preserve National Monuments, and Bosnia and Herzegovina Public Corporations, as set forth in the Agreements at Annexes 5-9. The Parties shall fully respect and promote fulfillment of the commitments made therein.

    Article VII

    Recognizing that the observance of human rights and the protection of refugees and displaced persons are of vital importance in achieving a lasting peace, the Parties agree to and shall comply fully with the provisions concerning human rights set forth in Chapter One of the Agreement at Annex 6, as well as the provisions concerning refugees and displaced persons set forth in Chapter One of the Agreement at Annex 7.

    Article VIII

    The Parties welcome and endorse the arrangements that have been made concerning the implementation of this peace settlement, including in particular those pertaining to the civilian (non-military) implementation, as set forth in the Agreement at Annex 10, and the international police task force, as set forth in the Agreement at Annex 11. The Parties shall fully respect and promote fulfillment of the commitments made therein.

    Article IX

    The Parties shall cooperate fully with all entities involved in implementation of this peace settlement, as described in the Annexes to this Agreement, or which are otherwise authorized by the United Nations Security Council, pursuant to the obligation of all Parties to cooperate in the investigation and prosecution of war crimes and other violations of international humanitarian law.

    Article X

    The Federal Republic of Yugoslavia and the Republic of Bosnia and Herzegovina recognize each other as sovereign independent States within their international borders. Further aspects of their mutual recognition will be subject to subsequent discussions.

    Article XI

    This Agreement shall enter into force upon signature.

    DONE at Paris, this [21st] day of [November], 1995, in the Bosnian, Croatian, English and Serbian languages, each text being equally authentic.

    For the Republic of Bosnia and Herzegovina

    For the Republic of Croatia

    For the Federal Republic of Yugoslavia

    Witnessed by:

    European Union Special Negotiator

    For the French Republic

    For the Federal Republic of Germany

    For the Russian Federation

    For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

    For the United States of America

    Annex 10: Agreement on Civilian Implementation

    The Republic of Bosnia and Herzegovina, the Republic of Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia, the Federation of Bosnia and Herzegovina, and the Republika Srpska (the “Parties”) have agreed as follows:

    Article I: High Representative

    1. The Parties agree that the implementation of the civilian aspects of the peace settlement will entail a wide range of activities including continuation of the humanitarian aid effort for as long as necessary; rehabilitation of infrastructure and economic reconstruction; the establishment of political and constitutional institutions in Bosnia and Herzegovina; promotion of respect for human rights and the return of displaced persons and refugees; and the holding of free and fair elections according to the timetable in Annex 3 to the General Framework Agreement. A considerable number of international organizations and agencies will be called upon to assist.

    2. In view of the complexities facing them, the Parties request the designation of a High Representative, to be appointed consistent with relevant United Nations Security Council resolutions, to facilitate the Parties’ own efforts and to mobilize and, as appropriate, coordinate the activities of the organizations and agencies involved in the civilian aspects of the peace settlement by carrying out, as entrusted by a U.N. Security Council resolution, the tasks set out below.

    Article II: Mandate and Methods of Coordination and Liaison

    1. The High Representative shall:

    a. Monitor the implementation of the peace settlement.

    b. Maintain close contact with the Parties to promote their full compliance with all civilian aspects of the peace settlement and a high level of cooperation between them and the organizations and agencies participating in those aspects.

    c. Coordinate the activities of the civilian organizations and agencies in Bosnia and Herzegovina to ensure the efficient implementation of the civilian aspects of the peace settlement. The High Representative shall respect their autonomy within their spheres of operation while as necessary giving general guidance to them about the impact of their activities on the implementation of the peace settlement. The civilian organizations and agencies are requested to assist the High Representative in the execution of his or her responsibilities by providing all information relevant to their operations in Bosnia-Herzegovina.

    d. Facilitate, as the High Representative judges necessary, the resolution of any difficulties arising in connection with civilian implementation.

    e. Participate in meetings of donor organizations, particularly on issues of rehabilitation and reconstruction.

    f. Report periodically on progress in implementation of the peace agreement concerning the tasks set forth in this Agreement to the United Nations, European Union, United States, Russian Federation, and other interested governments, parties, and organizations.

    g. Provide guidance to, and receive reports from, the Commissioner of the International Police Task Force established in Annex 11 to the General Framework Agreement.

    2. In pursuit of his or her mandate, the High Representative shall convene and chair a commission (the “Joint Civilian Commission”) in Bosnia and Herzegovina. It will comprise senior political representatives of the Parties, the IFOR Commander or his representative, and representatives of those civilian organizations and agencies the High Representative deems necessary.

    3. The High Representative shall, as necessary, establish subordinate Joint Civilian Commissions at local levels in Bosnia and Herzegovina.

    4. A Joint Consultative Committee will meet from time to time or as agreed between the High Representative and the IFOR Commander.

    5. The High Representative or his designated representative shall remain in close contact with the IFOR Commander or his designated representatives and establish appropriate liaison arrangements with the IFOR Commander to facilitate the discharge of their respective responsibilities.

    6. The High Representative shall exchange information and maintain liaison on a regular basis with IFOR, as agreed with the IFOR Commander, and through the commissions described in this Article.

    7. The High Representative shall attend or be represented at meetings of the Joint Military Commission and offer advice particularly on matters of a political-military nature. Representatives of the High Representative will also attend subordinate commissions of the Joint Military Commission as set out in Article VIII(8) of Annex 1-A to the General Framework Agreement.

    8. The High Representative may also establish other civilian commissions within or outside Bosnia and Herzegovina to facilitate the execution of his or her mandate.

    9. The High Representative shall have no authority over the IFOR and shall not in any way interfere in the conduct of military operations or the IFOR chain of command.

    Article III: Staffing

    1. The High Representative shall appoint staff, as he or she deems necessary, to provide assistance in carrying out the tasks herein.

    2. The Parties shall facilitate the operations of the High Representative in Bosnia and Herzegovina, including by the provision of appropriate assistance as requested with regard to transportation, subsistence, accommodations, communications, and other facilities at rates equivalent to those provided for the IFOR under applicable agreements.

    3. The High Representative shall enjoy, under the laws of Bosnia and Herzegovina, such legal capacity as may be necessary for the exercise of his or her functions, including the capacity to contract and to acquire and dispose of real and personal property.

    4. Privileges and immunities shall be accorded as follows:

    a. The Parties shall accord the office of the High Representative and its premises, archives, and other property the same privileges and immunities as are enjoyed by a diplomatic mission and its premises, archives, and other property under the Vienna Convention on Diplomatic Relations.

    b. The Parties shall accord the High Representative and professional members of his or her staff and their families the same privileges and immunities as are enjoyed by diplomatic agents and their families under the Vienna Convention on Diplomatic Relations.

    c. The Parties shall accord other members of the High Representative staff and their families the same privileges and immunities as are enjoyed by members of the administrative and technical staff and their families under the Vienna Convention on Diplomatic Relations.

    Article IV: Cooperation

    The Parties shall fully cooperate with the High Representative and his or her staff, as well as with the international organizations and agencies as provided for in Article IX of the General Framework Agreement.

    Article V: Final Authority to Interpret

    The High Representative is the final authority in theater regarding interpretation of this Agreement on the civilian implementation of the peace settlement.

    Article VI: Entry into Force

    This Agreement shall enter into force upon signature.

    For the Republic of Bosnia and Herzegovina

    For the Republic of Croatia

    For the Federal Republic of Yugoslavia

    For the Federation of Bosnia

    Annex 11: Agreement on International Police Force

    The Republic of Bosnia and Herzegovina, the Federation of Bosnia and Herzegovina, and the Republika Srpska (the “Parties”) have agreed as follows:

    Article I: Civilian Law Enforcement

    1. As provided in Article III(2)(c) of the Constitution agreed as Annex 4 to the General Framework Agreement, the Parties shall provide a safe and secure environment for all persons in their respective jurisdictions, by maintaining civilian law enforcement agencies operating in accordance with internationally recognized standards and with respect for internationally recognized human rights and fundamental freedoms, and by taking such other measures as appropriate.

    2. To assist them in meeting their obligations, the Parties request that the United Nations establish by a decision of the Security Council, as a UNCIVPOL operation, a U.N. International Police Task Force (IPTF) to carry out, throughout Bosnia and Herzegovina, the program of assistance the elements of which are described in Article III below.

    Article II: Establishment of the IPTF

    1. The IPTF shall be autonomous with regard to the execution of its functions under this Agreement. Its activities will be coordinated through the High Representative described in Annex 10 to the General Framework Agreement.

    2. The IPTF will be headed by a Commissioner, who will be appointed by the Secretary General of the United Nations in consultation with the Security Council. It shall consist of persons of high moral standing who have experience in law enforcement. The IPTF Commissioner may request and accept personnel, resources, and assistance from states and international and non-governmental organizations.

    3. The IPTF Commissioner shall receive guidance from the High Representative.

    4. The IPTF Commissioner shall periodically report on matters within his or her responsibility to the High Representative, the Secretary General of the United Nations, and shall provide information to the IFOR Commander and, as he or she deems appropriate, other institutions and agencies.

    5. The IPTF shall at all times act in accordance with internationally recognized standards and with respect for internationally recognized human rights and fundamental freedoms, and shall respect, consistent with the IPTF’s responsibilities, the laws and customs of the host country.

    6. The Parties shall accord the IPTF Commissioner, IPTF personnel, and their families the privileges and immunities described in Sections 18 and 19 of the 1946 Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations. In particular, they shall enjoy inviolability, shall not be subject to any form of arrest or detention, and shall have absolute immunity from criminal jurisdiction. IPTF personnel shall remain subject to penalties and sanctions under applicable laws and regulations of the United Nations and other states.

    7. The IPTF and its premises, archives, and other property shall be accorded the same privileges and immunities, including inviolability, as are described in Articles II and III of the 1946 Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations.

    8. In order to promote the coordination by the High Representative of IPTF activities with those of other civilian organizations and agencies and of the (IFOR), the IPTF Commissioner or his or her representatives may attend meetings of the Joint Civilian Commission established in Annex 10 to the General Framework Agreement and of the Joint Military Commission established in Annex 1, as well as meetings of their subordinate commissions. The IPTF Commissioner may request that meetings of appropriate commissions be convened to discuss issues within his or her area of responsibility.

    Article III: IPTF Assistance Program

    1. IPTF assistance includes the following elements, to be provided in a program designed and implemented by the IPTF Commissioner in accordance with the Security Council decision described in Article I(2):

    a. monitoring, observing, and inspecting law enforcement activities and facilities, including associated judicial organizations, structures, and proceedings;

    b. advising law enforcement personnel and forces;

    c. training law enforcement personnel;

    d. facilitating, within the IPTF’s mission of assistance, the Parties’ law enforcement activities;

    e. assessing threats to public order and advising on the capability of law enforcement agencies to deal with such threats.

    f. advising governmental authorities in Bosnia and Herzegovina on the organization of effective civilian law enforcement agencies; and

    g. assisting by accompanying the Parties’ law enforcement personnel as they carry out their responsibilities, as the IPTF deems appropriate.

    2. In addition to the elements of the assistance program set forth in paragraph 1, the IPTF will consider, consistent with its responsibilities and resources, requests from the Parties or law enforcement agencies in Bosnia and Herzegovina for assistance described in paragraph 1.

    3. The Parties confirm their particular responsibility to ensure the existence of social conditions for free and fair elections, including the protection of international personnel in Bosnia and Herzegovina in connection with the elections provided for in Annex 3 to the General Framework Agreement. They request the IPTF to give priority to assisting the Parties in carrying out this responsibility.

    Article IV: Specific Responsibilities of the Parties

    1. The Parties shall cooperate fully with the IPTF and shall so instruct all their law enforcement agencies.

    2. Within 30 days after this Agreement enters into force, the Parties shall provide the IPTF Commissioner or his or her designee with information on their law enforcement agencies, including their size, location, and force structure. Upon request of the IPTF Commissioner, they shall provide additional information, including any training, operational, or employment and service records of law enforcement agencies and personnel.

    3. The Parties shall not impede the movement of IPTF personnel or in any way hinder, obstruct, or delay them in the performance of their responsibilities. They shall allow IPTF personnel immediate and complete access to any site, person, activity, proceeding, record, or other item or event in Bosnia and Herzegovina as requested by the IPTF in carrying out its responsibilities under this Agreement. This shall include the right to monitor, observe, and inspect any site or facility at which it believes that police, law enforcement, detention, or judicial activities are taking place.

    4. Upon request by the IPTF, the Parties shall make available for training qualified personnel, who are expected to take up law enforcement duties immediately following such training.

    5. The Parties shall facilitate the operations of the IPTF in Bosnia and Herzegovina, including by the provision of appropriate assistance as requested with regard to transportation, subsistence, accommodations, communications, and other facilities at rates equivalent to those provided for the IFOR under applicable agreements.

    Article V: Failure to Cooperate

    1. Any obstruction of or interference with IPTF activities, failure or refusal to comply with an IPTF request, or other failure to meet the Parties’ responsibilities or other obligations in this Agreement, shall constitute a failure to cooperate with the IPTF.

    2. The IPTF Commissioner will notify the High Representative and inform the IFOR Commander of failures to cooperate with the IPTF. The IPTF Commissioner may request that the High Representative take appropriate steps upon receiving such notifications, including calling such failures to the attention of the Parties, convening the Joint Civilian Commission, and consulting with the United Nations, relevant states, and international organizations on further responses.

    Article VI: Human Rights

    1. When IPTF personnel learn of credible information concerning violations of internationally recognized human rights or fundamental freedoms or of the role of law enforcement officials or forces in such violations, they shall provide such information to the Human Rights Commission established in Annex 6 to the General Framework Agreement, the International Tribunal for the Former Yugoslavia, or to other appropriate organizations.

    2. The Parties shall cooperate with investigations of law enforcement forces and officials by the organizations described in paragraph 1.

    Article VII: Application

    This Agreement applies throughout Bosnia and Herzegovina to law enforcement agencies and personnel of Bosnia and Herzegovina, the Entities, and any agency, subdivision, or instrumentality thereof. Law enforcement agencies are those with a mandate including law enforcement, criminal investigations, public and state security, or detention or judicial activities.

    Article VIII: Entry into Force

    This Agreement shall enter into force upon signature.

    For the Republic of Bosnia and Herzegovina

    For the Federation of Bosnia and Herzegovina

  • La langue de bois n’est pas morte

    La langue de bois n’est pas morte

    Si la glasnost a fait son oeuvre en Europe de l’est et que les livres glorifiant le système communiste et l’Urss ont fondu comme neige au soleil… il n’en est pas de même en France. Même chez des éditeurs réputés d’habitude pour leur sérieux – les Presses Universitaires de France – on continue de diffuser deux Que-sais-je digne du « Nobel… de la langue de bois » !. Deux livres, un sur la Hongrie, l’autre sur la Pologne, signés du même auteur, Henri Smotkine – professeur (?) à l’université de Paris VIII. On a ainsi le bonheur d’apprendre que la Hongrie a été le théâtre en 1956 d’un « mouvement contre-révolutionnaire utilisant des critiques formulées par la propagande de la réaction nationale et étrangère, surtout américaine qui s’exprimait du sol allemand » (sic), et que en Pologne « l’agitation commencée en 1980 sous l’influence du syndicat ‘Solidarité’ qui ne représente aucune branche corporative mais ne groupe que des Polonais hostiles au socialisme n’a fait qu’accroître les difficultés de la Pologne ». Dramatiquement nul ! Mais pris au second degré, quel modèle d’hilarité dont devrait s’inspirer toute cette collection… Justement chez l’éditeur, on répond : « C’est une erreur, nous n’avons pas eu le temps de lire le scénario ». Curieuse erreur qui se répète deux fois, en 1984 et 1986, et qui dure depuis, puisque l’éditeur n’hésite pas à continuer l’approvisionnement en librairie ! Délirant…

    Nicolas Gros © Canard Enchaîné 1993

  • Le système français de secours d’urgence : tellement parfait ?

    Le système français d’urgence qu’on a vanté partout comme le modèle est aujourd’hui montré du doigt. Une crise à laquelle les médecins (privés ou hospitaliers) participant aux services d’urgence sont confrontés depuis plusieurs années. Cela fait bientôt vingt ans que l’on parle de réforme du système des urgences. Alors ! N’a-t-on pas voulu voir trop grand ? Faudra-t-il prendre modèle sur l’Europe de Est (lire : Au 04, les urgences médicales, peu de moyens mais un système bien rodé) qui avec parfois peu de moyens parvient à construire un système qui ne fonctionne pas si mal ?

    Les premiers balbutiements de la médecine d’urgence

    Rappelons nous les années 60, les premiers balbutiements d’une médicalisation des secours d’urgence à Montpellier, Toulouse & Garches Près de 10 ans après, en 76-78, c’est la mise en place généralisée des Samu puis du 15 dans un enthousiasme grincheux. On allait créer des services médicaux dans tous les hôpitaux, reliés au public par un numéro unique couvrant toute la France, avec ici des ambulances hyper équipés, là des hélicoptères. Même si cela faisait grincer quelques dents. Car des médecins d’urgence travaillaient déjà : les pompiers tout d’abord, libéraux ensuite. Qu’importe, on visait large et on voyait grand. Même si en 1977 déjà, Simone Veil ministre de la santé renonçait à déposer un projet de loi sur les urgences. Elle réussit “l’oral de rattrapage” en 1979 avec une circulaire sur les centres 15 qui n’ont pas encore atteint leur seuil adulte. Loin des coups de sang, des rapports successifs et des velléités de réforme restées souvent sans lendemain, figurent les sept prémices de la crise actuelle.

    1° le doublonnage ou comment vouloir monter à tout prix un système autonome de ce qui existait déjà. Bien que le fait ait souvent été monté en épingle par les intervenants eux-mêmes, ou leur hiérarchie, et accentué par la presse, le conflit “blancs” (Samu & libéraux) – “rouges” (Pompiers) a bel et bien existé.

    2° l’égocentrisme. Les urgenciers – hospitaliers ou libéraux, rouges ou blancs, ont toujours cherché à vampiriser leurs malades. Alors que dans d’autres services on cherchait à mieux servir le client ; les services d’urgence n’ont qu’à de très rares exceptions près, jamais cherché à séduire le malade. Les études de satisfaction se comptent sur les doigts des deux mains. Le professeur Steg dans son rapport de 1989 n’en citait que trois en une dizaine d’années.

    3° la formation. On a ouvert des nouveaux débouchés pour les médecins anesthésistes, tout en fermant le robinet du recrutement, réformes des études médicales aidant. Résultat : une pénurie drastique de professionnels.

    4° la confidentialité. Le numéro unique d’appel 15 facile à mémoriser, n’a été généralisé sur toute la France que très lentement ; alors que la plupart des pays européens en était déjà dotés. Quand on voit la célérité des Télécom à mettre en place un numéro unique sur toute la France pour des opérations ponctuelles comme le Téléthon, on ne peut rejeter cette lenteur sur les techniciens. Toute publicité sur le numéro est restée très limitée. Résultat : aujourd’hui près de 15 ans après la circulaire Veil (1979), le numéro 15 n’est pas encore bien implanté dans la mémoire collective, troublé par la présence du 17 et du 18 notamment.

    5° : l’hostilité médicale. Les médecins ont en général une certaine réticence vis à vis de nouvelles technologies dont ils ne maitrisent pas l’abord. Le téléphone ne pouvait être admis au rang d’un outil médical. “on ne peut traiter un malade à distance” était la phrase bien souvent répétée. Donc une régulation limitée au strict minimum d’un banal standard téléphonique.

    6° : le dogmatisme. La tradition jacobine bien française de tout normaliser et homogéiniser suivant un modèle unique n’a que peu d’égal en Europe. Pendant toute la période d’initiation des Samu et Centre 15, on a considéré qu’un service médical d’urgence allait s’installer seul. En oubliant que là existe un SOS médecins bien implanté, là fonctionne un service de sapeurs pompiers dynamique. Cette tendance est heureusement en voie d’extinction et laisse davantage de place au pragmatisme.

    7° : l’improvisation. En même temps que l’on médicalisait les secours d’approche, on a négligé l’accueil dans les hôpitaux. En clair on a médicalisé l’avant pendant qu’on “démédicalisait” l’arrière. La tendance s’inverse aujourd’hui, mais avec un même défaut, le manque d’homogéïnité.

    Cette succession d’erreurs, souvent contradictoires, ne reposent donc pas entièrement sur le corps médical et secouriste. Mais tout autant que le manque criant de moyens financiers et l’absence de volonté politique souvent mises en avant, elles marquent de manière précise le chantier actuel des réformes. Muni d’un deuxième rapport Steg précis et argumenté, le législateur et les Ministères concernés (Intérieur, Santé) n’ont désormais plus de motifs de rater leur objectif.

    Nicolas GROS, Paru dans Panorama du Médecin, septembre 1993

  • [Reportage] Budapest. Au 04, les urgences médicales, peu de moyens mais un système bien rodé

    CentrAmbulancesBDP#330(Archives B2, à Budapest). En Hongrie, les tâches en matière d’urgence sont bien séparées. Le service d’incendie (Tüzoltosag) ne fait pas d’interventions sanitaires, et le service médical effectue tous les transports, d’urgence ou non du malade.

    Un dispositif unique

    Ce système, un des plus vieux du continent européen (créé en 1845), fonctionne somme toute à la satisfaction générale, vu le manque de moyens. Mais comme le constate amèrement un de ses responsables « l’argent dans les hôpitaux, on en manque encore plus« . Tout le pays est bâti sur le même modèle. Un numéro d’appel unique, le 04, couvre quasiment le territoire national et est relié à un standard basé dans chaque grande ville. Le standard de Budapest sert également de centre national d’intervention en cas de grande catastrophe. 165 stations d’ambulance quadrillent le pays, ce qui permet un délai moyen d’intervention de 10 minutes en ville et de 20 minutes en campagne – l’état des routes, expliquant sans doute cette différence.

    Les véhicules « d’attaque » et les autres

    Deux véhicules d’intervention existent. La « voiture d’attaque » (ou Rohankocsi), est une véritable antenne chirurgicale d’urgence, monté en général sur un châssis Mercedes. Son équipement ne ferait pas rougir un de nos SMUR : défibrillateur made in RFA, nécessaire de réanimation made in Sweden, matelas coquille, pacemaker. Mais ces véhicules sont assez rares. La quasi totalité des moyens d’intervention (en voie de modernisation) ressemble plutôt aux bons vieux cars français de Police secours qu’à des ambulances : brancard, couverture, nécessaire de première urgence. La priorité est certes donnée à l’hospitalisation. Mais il n’est pas rare de voir les urgentistes raccompagner le malade chez lui ou à un dispensaire. Les malades sont ainsi hospitalisés pour 82%

    L’officier de secours, une spécificité locale

    L’originalité du système réside surtout dans l’institution, spécifiquement hongroise de l’officier de secours. Créé pour pallier au manque de médecins à l’époque et répondre au besoin de spécialistes de haut niveau, ses études durent 7 ans, avec essentiellement de la pratique. Muni d’un bac et de ses trois années d’études d’infirmier, doublées de deux ans de pratique, il peut alors passer un examen d’entrée à l’école de santé spécialisée qui le formera durant 4 ans, à coté de son travail, à sa fonction d’officier de secours. Cette formation n’a pas d’autres emplois que dans le service d’urgence, mais une passerelle existe avec les études de médecine.

    Nicolas GROS – Paru dans Panorama du médecin, septembre 1993