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  • Egalité des salaires femmes-hommes : la Commission n’exige rien des employeurs

    (B2) En remettant une communication sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, le 18 juillet, la Commission européenne a fait un bilan honnête de la situation. Malheureusement, elle ne tire pas toutes les conséquences de cette situation, concentrant son attention sur l’analyse de certains faits et sur le rôle des administrations publiques, mais répugnant à faire pression, là où cela fait mal, les employeurs privés.

    Un écart persistant de 15%.
    Malgré une législation précise et une jurisprudence abondante, un écart de rémunération certain persiste entre les femmes et hommes sur le marché du travail. En 2005, l’écart de rémunération entre femmes et hommes était estimé à 15% dans l’UE-27, soit deux points au-dessous de son niveau de 1995. « Ceci est non seulement contraire aux principes fondamentaux de l’Union européenne, mais empêche aussi de pleinement réaliser le potentiel productif des femmes et d’atteindre les objectifs de la Stratégie européenne pour la croissance et l’emploi » estime la Commission européenne.

    Un bilan honnête des causes multiples.
    Cette relative stabilité contraste avec l’évolution par ailleurs nettement positive du taux d’emploi des femmes, dont la progression a été continue. L’écart de rémunération apparaît également plus important que la moyenne dans les entreprises du secteur privé (25 %), où il varie fortement selon les caractéristiques individuelles, de l’entreprise ou de l’emploi. Cet écart augmente avec la taille de l’entreprise, l’âge et avec le niveau d’instruction et de qualification. En d’autres termes, les qualifications et l’expérience acquises par les femmes sont moins rémunérées que celles des hommes. Par ailleurs, les secteurs les plus touchés par l’écart de rémunération sont l’industrie, les services aux entreprises et les activités financières.

    Quelques mesures utiles…
    La Commission propose « avant tout de développer les capacités d’analyse du phénomène, qui reste complexe et mal compris. Cela permettra de dégager des pistes d’action ciblées et d’identifier les améliorations possibles au cadre législatif existant et susceptibles d’amener à une réduction significative de l’écart de rémunération. » ajoute-t-elle.
    La Commission veut ainsi agir sur :
    – le contrôle de la législation voire son amélioration : en 2008, elle compte conduire ainsi une analyse des dispositions actuelles pouvant débouchant sur une adaptation du cadre législatif communautaire.
    – les actions positives : la Commission veut examiner si des orientations ou clarifications sont nécessaires quant à la mise en œuvre d’actions positives pour lutter contre la ségrégation du marché du travail.
    – la connaissance du phénomène : l’offre et la qualité des statistiques doivent être améliorées pour aboutir à un indicateur structurel sur l’écart de rémunération.
    – les Etats membres : les États membres sont « invités » à fixer des objectifs et des échéanciers nationaux de réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
    – les employeurs publics  : La Commission invite les administrations nationales à mettre tout en œuvre pour réduire l’écart de rémunération en leur sein.

    … Mais un oubli de taille !
    Les employeurs privés ne sont pas soumis à semblable pression. Certes la Commission invite les administrations publiques (encore elles!), à promouvoir l’égalité salariale chez leurs fournisseurs au moyen des procédures d’exécution des marchés publics. Ce qui est très partiel, parcellaire même, et très indirect. Mais rien de très concret et direct.

    Au point qu’on peut se poser une question : pourquoi cette timidité sur la sphère privée alors que la Commission est plus directive sur la sphère publique ?

    (NGV)

  • Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

    (B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation d’éducation aux familles qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne et travaillent dans un autre. Dans un premier arrêt (Hartmann), les juges ont considéré qu’un couple qui réside dans un Etat membre (Autriche), et dont un des membres travaille dans un autre (Allemagne), a droit à tous les avantages sociaux, notamment à l’allocation d’éducation, dans ce dernier pays. Ils ont ainsi donné pleine application au principe édicté par règlement européen de 1968 (n°1612) sur la libre circulation des travailleurs prévoyant que «  le travailleur migrant bénéficie dans l’État membre d’accueil des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les travailleurs nationaux ». Ils ont ainsi réfuté l’argument de certains gouvernements qui estimaient « que permettre à un travailleur frontalier de profiter des mêmes avantages sociaux dans les deux États membres et de les combiner serait injuste ».
    Dans un deuxième arrêt (Geven), les juges ont considéré qu’un Etat pouvait refuser le bénéfice d’une allocation d’éducation si le bénéficiaire n’a pas de domicile ou de résidence habituelle dans le pays et n’y exerce qu’une activité professionnelle mineure. En l’occurrence, Mme Geven, résidant aux Pays-Bas avec son mari, avait travaillé, de façon partielle en Allemagne (entre 3 et 14 heures par semaine, payés 6 euros par heure en moyenne). Elle a ainsi validé une législation qui impose, pour le bénéfice de cetteallocation, une condition de résidence ou une « contribution significative au marché du travail national » (au moins 15 heures par semaine).

    A retenir :
    De ces deux jugements, apparemment contradictoires, on peut déduire cette règle. Une allocation d’éducation doit bénéficier à tous les résidents ou personnes, originaires d’un Etat membre de l’Union européenne, qui travaillent régulièrement dans un autre Etat membre. Mais quand le travail reste limité d’un point de vue horaire et n’est pas suffisamment significatif, le refus d’un avantage social est justifié.

    (NGV)

  • Et une année de plus: 2010, année de lutte contre la pauvreté

    (B2) La Commission pourrait proposer, à la mi-octobre, de faire de 2010 l’année européenne pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale.

    (NGV)

  • Le commissaire Almunia pour un salaire minimum dans tous les pays européens

    (B2) Dans une interview au journal allemand, Die Zeit, le commissaire européen à l’Economie et la Monnaie, espagnol socialiste, Joaquim Almunia, se prononce en faveur de l’établissement d’un salaire minimum en Europe, non pas du même salaire en Europe, mais de l’existence dans chaque pays européen d’un seuil minimal de revenu. Voici le script de la réponse (fournie par la Commission).

    Devrions-nous avoir le salaire minimum en Europe ?

    — Personnellement je pense que oui. Mais si vous demandez si le Conseil (des Ministres de l’Union européenne) établira un salaire minimum demain, je dirai Non. Ce n’est pas réaliste étant donné la composition actuelle du Conseil. Même si je pense que tous les pays européens devraient avoir un salaire minimum, (arriver à ce résultat) n’est pas réaliste (aujourd’hui), parce que plusieurs  gouvernements sont contre. Et, pour ces sujets, la puissance de l’Union européenne n’est pas très forte car l’unanimité est de règle.

    Un salaire minimum est-il réaliste ?

    — Non. Je suis en faveur d’avoir un salaire minimum dans tous les pays, ceci est ma position personnelle. Je voudrais que tous les pays européens s’engagent à avoir un salaire minimum légal officiel. Mais il y a encore, comme l’indique Eurostat (l’Office des statistiques européennes), six ou sept Etats membres qui indiquent n’avoir aucun salaire minimum.

     (NGV)
  • La Commission prépare une nouvelle législation anti-discriminations: à vos stylos

    (B2) La Commission européenne a lancé, le 4 juillet, une consultation sur la lutte contre les discriminations dans les États membres et à l’échelle de l’Union européenne (UE). Cette consultation publique devrait préparer de nouvelles mesures d’harmonisation afin d’étendre au-delà du marché du travail la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la religion, les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Une étude menée en 2006 pour le compte de la Commission avait conclu que les législations adoptées par tous les États membres vont au-delà des exigences européennes établies par les directives de 2000 relatives à l’égalité raciale et à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Mais la protection se concentre surtout sur les discriminations fondées sur la religion et le sexe, tandis que celles fondées sur l’orientation sexuelle, un handicap et l’âge font l’objet d’un traitement moindre (en dehors du domaine de l’emploi).
    Date limite pour répondre : le 15 octobre

    (NGV)

  • Compte rendu de la dernière réunion « infractions » de la Commission européenne

    (B2) Lors de sa réunion du 27 juin, la Commission européenne a décidé de poursuivre une série d’infractions en matière sociale.

    La Commission européenne a ainsi saisi la Cour de justice européenne sur   :

    – l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes de sécurité sociale, directives 86/378 et 96/97 (Rép. Tchèque) ;

    – la sécurité des travailleurs face à l’amiante, directive 2003/18 (Luxembourg + avis motivé pour l’Estonie);

    – le congé parental, transposition non-conforme de la directive 96/34 (Grèce);

    – les discriminations sur l’âge pour la retraite des fonctionnaires civils (Grèce);

    – la condition de nationalité pour les capitaines et chefs cuisiniers des bateaux battant pavillon national (République tchèque, l’Espagne, l’Italie  + avis motivé pour la Belgique);

    – une discrimination basée sur la nationalité ( Portugal « sans délai ») ;

    – le détachement des travailleurs (Belgique) ;

    – le racisme et l’égalité de traitement, directive 2000/43 (14 Etats membres : l’Espagne, la Suède, la République tchèque, l’Estonie, la France, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie).

    Elle a également envoyé plusieurs avis motivés pour :

    – le statut de la coopérative européenne, non-respect de la directive 2003/72 (Belgique, Grèce, France, Irlande, Luxembourg, Portugal) ;

    – des discriminations sur le temps libre pour les enfants chez les fonctionnaires civils (Grèce) ;

    – l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (Finlande) ;

    – le refus de prise en compte de la période passée à l’étranger dans certains emplois (France) ;

    – la discrimination dans l’accès à l’emploi de la fonction publique fondée sur la nationalité (Luxembourg) ;

    – la liberté de mouvement des travailleurs (Malte).
    Une mise en demeure a été adressée sur :

    – l’aménagement du temps de travail, directive 1993/104 (Grèce)

    – le temps de travail des personnels navigants aériens, non-respect de la directive de 2000/79 (Espagne) ou sa non-transposition (Autriche)

    – l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, non-respect de la directive 2000/79 (Royaume-Uni) ou sa transposition incorrecte (Suède) ;

    – l’égalité entre hommes et femmes, transposition incorrecte de la directive 2002/73 (Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie) ;

    – le non-respect du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs (Portugal)

    – les statuts de la fédération luxembourgoise de football, clauses contraires à l’article 39 du Traité, suite de l’arrêt Bosman (Luxembourg);

    – le calcul du montant de la pension de retraite (France) ;

    – la non-révision du taux de pension de retraite, suite de l’arrêt Griesmar – égalité entre hommes et femmes – et la discrimination sexiste (France).

     (NGV)
  • Salaires, fruits de la croissance, la présidence portugaise n’exclut pas un débat

    (B2) Alors que le Portugal vient de prendre la présidence de l’Union européenne (pour les six prochains mois), le ministre de l’Economie et des Finances, que nous avons rencontré n’exclut pas un débat sur les salaires et la répartition des fruits de la croissance.

    « Les pays de l’UE doivent poursuivre des politiques de salaires cohérentes avec le maintien de la compétitivité européenne à l’échelle globale. Nous ne pouvons ignorer que les développements des coûts des salaires au niveau européen sont le contexte qui détermine la compétitivité de l’Europe à l’échelle globale » estime prudemment Fernando Teixeira dos Santos. Mais « il me semble qu’il faudra bien qu’il y ait une évolution. Même si nous ne sommes pas encore à un point où on puisse donner des conclusions applicables pour tous les pays ».

    Et de détailler « A titre personnel » son opinion, « Avoir un débat et un accord pour que les salariés puissent bénéficier d’une part de la croissance, sans que cela entache la compétitivité, c’est un point important » . « On est socialistes, quand même! » Mais si on peut s’accorder sur le principe, avoir la même solution d’un pays à l’autre (n’est pas adéquat). Il faut que chaque pays s’accorde sur ses solutions en fonction de sa propre situation ».

    (NGV)
  • Des peines de substitution exécutables dans un autre Etat membre

    (B2) La France et l’Allemagne ont proposé à leurs partenaires européens d’adopter une décision-cadre permettant « la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition ». Cette initiative, publiée au JOUE du 30 juin, est soumise au Conseil de l’UE et avis du Parlement européen.

    La proposition vise, d’une part, à accroître les chances de réinsertion sociale de la personne condamnée en lui donnant la possibilité de conserver ses liens familiaux, linguistiques, culturels et autres, en exécutant ses obligations dans un autre Etat membre que celui où elle a été condamnée, d’autre part, à améliorer le contrôle du respect des mesures de probation et des peines de substitution dans le but de prévenir la récidive et de protection des victimes. Le texte définira les règles selon lesquelles un État membre surveille les mesures de probation ou peines de substitution imposées sur la base d’un jugement rendu dans un autre État membre et peut prendre toute autre décision pour l’exécution de ce jugement.

    Sont visées une dizaine de mesures comme l’obligation pour la personne condamnée d’informer l’autorité compétente de tout changement de domicile ; la présentation à des heures précises devant une autorité compétente ; la réparation du préjudice causé par l’infraction commise ; les travaux d’intérêt général ; la coopération avec un agent de probation ; la soumission à des soins médicaux ou à une cure de désintoxication ; ou l’obligation de ne pas quitter ou de ne pas se rendre dans certains lieux, ainsi que d’autres injonctions sur le mode de vie, le séjour, la formation, l’activité professionnelle ou les loisirs.

    (NGV)

  • [Jurisprudence] Professions médicales. L’intérêt général justifie une restriction à la liberté d’établissement

    (B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission contre l’Allemagne sur le régime transitoire mis en place pour l’autorisation des psychothérapeutes conventionnés (conclusions du 28 juin, C-456/05).

    La Commission européenne reprochait à l’Allemagne d’avoir violé le principe de liberté d’établissement en réservant aux seuls psychothérapeutes ayant exercé leur activité dans le cadre des caisses d’assurance maladie obligatoire allemandes la faculté d’obtenir un agrément ou une autorisation d’exercice, dérogatoire aux règles de quotas en vigueur, et en ne prenant pas en compte l’activité professionnelle comparable ou similaire exercée par des psychothérapeutes dans d’autres États membres.

    Pour l’avocat général, deux motifs justifient le rejet du recours

    Sur la forme, le manquement était terminé à la date de l’avis motivé. Pour Paolo Mengozzi, « la Commission ne saurait introduire un recours en manquement, sous peine de son irrecevabilité, dans le but de faire constater une infraction au droit communautaire qui aurait cessé avant l’expiration du délai fixé dans l’avis motivé ». L’article 226 indique que la Commission peut agir pour faire constater « en vue de leur cessation » l’existence de manquements. Non quand celui-ci a cessé.

    Certes l’avocat général considère que la Commission conserve la possibilité d’introduire un recours en manquement pour une infraction ponctuelle du droit communautaire ; déclarer l’irrecevabilité du recours « reviendrait à récompenser le fait que le manquement a été «consommé», alors même que la Commission ne pouvait agir avant qu’il cesse d’exister et éviter ainsi que le manquement produise des effets ». Mais tel n’est pas le cas en l’espèce selon Paolo Mengozzi.

    Sur le fond, l’avocat général estime que le recours de la Commission n’est pas justifié. Certes il y a une restriction claire à la liberté d’établissement. Mais il estime qu’il y a une « raison impérieuse d’intérêt général » justifiant cette restriction. Tout d’abord, comme ne le conteste d’ailleurs pas, la Commission européenne, la législation allemande, transitoire, vise « à permettre aux psychothérapeutes qui, par le passé, ont établi un cabinet en Allemagne de poursuivre, pour des raisons de protection des droits acquis et celle de la confiance légitime, l’exercice de leur activité en dépit de l’offre excédentaire constatée ». Ensuite, elles ont pour objet de garantir que seul un nombre limité de psychothérapeutes puisse faire valoir un droit à obtenir une autorisation dérogatoire, ce qui correspond à l’objectif – fixé au régime de quotas – à savoir : la prévention des surcapacités et la garantie d’une offre uniforme de soins psychothérapeutiques aux assurés du régime d’assurance maladie obligatoire sur le territoire fédéral.

    (Nicolas Gros-Verheyde)
  • La Commission ne dit plus travailleurs licenciés mais travailleurs excédentaires

    (B2) Sacrée bourde de la Commission. En annonçant fièrement les premières décisions du tout nouveau Fonds de Mondialisation, sensé venir au secours des travailleurs victimes de la mondialisation, la Commission européenne et son commissaire à l’Emploi, Vladimir Spidla, a soigneusement évité de prononcer le mot fatidique « licenciement ». Comme si ce terme était un gros mot, un mot tabou.

    Dans sa présentation faite à la presse, la Commission a préféré utiliser le terme de « travailleurs excédentaires », sans se rendre de la connotation péjorative de ce terme. « Les deux demandes ont pour but d’aider des travailleurs devenus excédentaires » est-il écrit. Le Commissaire Spidla, lui-même, repend cette terminologie, indiquant que le Fonds pourra être utilisé « pour aider les travailleurs devenus excédentaires à retrouver rapidement le chemin de l’emploi ». Plus loin encore, c’est l’idée du président de la Commission, José-Manuel Barroso, de créer un « instrument de solidarité pour aider les travailleurs, victimes d’un excédent de personnel provoqué par les mutations des structures commerciales mondiales à retrouver le chemin de l’emploi ».

    Une terminologie surprenante
    1° le critère de l’excédent de personnel ne figure nullement dans le règlement sur le Fonds de mondialisation. Seule figure la notion de « licenciements ». Bizarre de ne pas avoir utiliser ce terme. Comme si on cherchait à masquer la réalité.
    2° La notion d’exédent de personnel tend à ramener tout problème d’emploi à un excédent de personnel. Outre son coté péjoratif, il évoque aussi l’idée que n’entrent nullement en ligne de compte : le marché, la gestion faite par l’entreprise, le contexte économique général, la compétitivité du produit… L’adaptation à la mondialisation, ce serait donc juste un problème d’excédent de personnel comme un excédent de bagage ou de poids qu’on doit dégager avant l’été. Simpliste ?

    Interrogé, le porte-parole de la Commission se défend de cet état d’esprit. Pour lui, le mot « excédent de personnel »…  « traduit la réalité qu’il y a un nombre plus grand de travailleurs que d’opportunités d’affaires de l’entreprise. Il ne faut pas attribuer une charge idéologique à cette notion ». Autant dire il ne dément pas ‘impression première, la confirme même.

    En coulisses, des fonctionnaires de la Commission détaillent cette dénomination, c’est très clair, s’il y a des pertes d’emploi, c’est parce que le travailleur n’est pas adapté aux nouvelles conditions….

    Curieuse conception du marché du travail et de la mondialisation…

    (NGV)