Étiquette : Paquet social

  • Un paquet social bien artificiel

    (B2) En rassemblant dans un gros paquet, le 2 juillet, un ensemble de dispositions totalement hétéroclites, allant de la discrimination sur les Roms aux comités d’entreprise européens, en passant par le remboursement des soins pour les patients transfrontières et une note sur la qualité des dépenses sociales, la Commission Barroso pensait faire un coup ! Marquer qu’elle faisait du « Social » autant que l’Economique ou de l’Environnement. C’est raté! Raté en terme de politique et en terme de communication.

    Le paquet n’a pas de cohérence technique ni politique: il n’existe aucun lien entre les différentes dispositions, pire elles s’entrechoquent. Point de vue néo-libéral, pour la directive « soins transfrontières » (préparée par la DG Sanco) qui vise à libéraliser le marché et s’inscrit dans la filigrane de la directive Bolkestein 1ère mouture ; ou de la note « dépenses sociales (préparée par la DG Ecfin) qui reflète le point de vue d’une limitation des dépenses sociales. Point de vue plus social, du coté de la directive comités d’entreprises, de la directive discriminations ou de la communication sur le Fonds mondialisation (préparé par la DG emploi). Quant à l’Agenda social rénové, il manque singulièrement d’ambition par rapport aux enjeux. Et la communication sur les services sociaux d’intérêt général est, en gros, un copier coller de la communication précédente.

    En terme de communication, l’impression de « brouillon », de « n’importe quoi », de « grand coup balai avant inventaire » prédomine. Et effectivement, on peut se poser quelques questions : la directive Comité d’entreprise attend depuis 2004 d’être révisée, quant à la question des soins de santé transfrontières, si les problèmes sont tels qu’ils sont décrits, on peut se demander pourquoi la Commission n’a pas introduit des recours en manquement contre les Etats membres concernés. Certains rapports qui ont été glissés dans ce paquet n’auraient même pas donné lieu à un communiqué de presse en général. Bref un beau gâchis…

    NB : Prudemment, la DG Concurrence a temporisé artificiellement. Le règlement d’exemption général (aides à l’emploi, formation, recherche…) qui devait passer le 2 juillet et aurait du logiquement figurer dans ce paquet « social », a été repoussé de quelques jours, il sera adopté, par procédure écrite, le 7 juillet.

    (NGV)
  • Paquet sur l’Europe sociale: report au 2 juillet…

    (B2) Le paquet social que la Commission européenne devait présenter, fin juin, est reporté au 2 juillet (au lieu du 25 juin comme annoncé un moment). Il comprend toujours un ensemble de communications, dont l’Agenda social rénové, et trois directives : sur les comités d’entreprises, sur les discriminations et sur les soins transfrontières. Ces deux dernières propositions suscitent d’intenses débats au sein de la Commission et un séminaire prévu dans la 2e quinzaine de juin devrait permettre d’y voir plus clair.

    Rédiger un texte sur les discriminations liées aux religions, à l’orientation sexuelle est en effet beaucoup plus compliqué et explosif que cela en a l’air (comment traiter la question des homosexuels ou des sectes par exemple). Ne rien rédiger sur ces sujets est, tout aussi, problématique ! C’est toute l’ambiguité où est laissée la Commission. Connaissant José-Manuel Barroso, on peut parier qu’il choisira la solution qui suscite le moins de vagues. Pourquoi pas reporter la discussion par exemple!…

    Quant au dossier des soins « transfrontières », il est dans le même état que Kyprianou l’avait laissé. Tant qu’on ne parle pas d’un texte, tout le monde est d’accord ; quand des bouts de texte commencent à être présentés, l’accord commence à être plus dubitatif. Quant à rassembler tous les bouts de texte en un seul, il suscite l’adhésion que si c’est le minimum du minimum, au point de se dire : est-ce vraiment la peine ? Le choix est, en effet, le même qu’auparavant : comment faire passer la pilule à certains pays (à certains commissaires), et ensuite aux citoyens, que libéraliser le système de la santé, permettre aux établissements privés de santé de s’équiper comme bon leur semble, faire éclater les cartes sanitaires et autres obligations mises en place par les Etats membres pour faire tenir leurs dépenses de santé dans un carcan budgétaire… sera utile aux citoyens pour se faire soigner, mieux et moins cher. C’est ni plus ni moins un leurre, au moment où chaque Etat – et chaque citoyen – serre la ceinture d’un cran ! De plus, au niveau politique, le dossier recèle toujours un caractère explosif, aggravé par le contexte politique actuel (période de ratification du traité de Lisbonne et élections au Parlement européen…). Un vrai boomerang qui risque de nous « peter à la gueule » jure certain expert à la Commission…

     (NGV)