Étiquette : négociation

  • Négociation européenne sur le temps de travail

    Dans une lettre commune adressée à la mi-novembre au Commissaire européen chargée des questions sociales, László Andor, les partenaires sociaux ont indiqué qu’ils voulaient entamer des négociations suite à la consultation de la Commission sur la révision de la directive sur le temps de travail.

    La réunion d’ouverture des négociations a lieu le 8 décembre 2011. Au cas où les partenaires sociaux européens parviennent à conclure ces négociations dans la période de neuf mois prévue par le Traité, ils informeront la Commission des résultats obtenus début septembre 2012. Et le texte ainsi conclu devra être mis en œuvre ensuite par décision du Conseil des ministres des 27 conformément à l’article 155 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    Le temps de travail est un des sujets « serpents de mer » de l’Union européenne. Après plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne reconnaissant l’obligation aux employeurs de faire un décompte plus précis des heures de travail, notamment des temps d’astreinte, une première tentative avait échoué. Les partenaires sociaux n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur une négociation. Et la proposition de modification de la directive existante par la Commission européenne n’avait pas rencontré une majorité d’Etats membres en sa faveur. Un sujet à suivre de près …

  • Négociateurs(trices) du Traité, un peu d’audace, rajouter une patte au (i)

    (B2) Le débat sur le nouveau traité simplifié s’est aujourd’hui réduit à la plus simple expression, les droits de vote. Mis à part les changements climatiques et (un peu) la politique de migration, on en oublie les enjeux futurs, et surtout de cohésion sociale du nouvel ensemble européen. Même si ce n’est pas leur priorité, les Chefs d’Etat et de gouvernement devront faire un effort au moins pour montrer aux citoyens qu’ils n’oublient pas cette question. La sécheresse des questions institutionnelles ne doit pas montrer la sécheresse de l’Europe !

    Une réelle avancée en matière sociale ne se fera pas dans une sempiternelle déclaration mais dans l’avancée des compétences. S’il est difficile d’abandonner le droit de veto sur les questions de sécurité sociale, en revanche, on peut bien imaginer d’agir ensemble sur la lutte contre la pauvreté. L’article 137 (qui régit les questions sociales) dans l’actuel Traité ne permet une action communautaire, pleine et entière (par voie de directive) que jusqu’au point (i) – l’égalité entre hommes et femmes -, laissant le point (j) – l’inclusion sociale -, dans une vague action de coopération.

    Pourquoi ne pas changer cette boucle qui manque au (i), pousser jusqu’au (j), et inclure, à part entière, … l’inclusion sociale dans les objectifs communautaires. Quelle audace !

    (NGV)