Étiquette : législation

  • La Commission renouvelle la MOC. Business as usual?

    (B2) La Commission européenne a renouvelé, le 2 juillet 2008, son engagement en faveur de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale. Lancée en 2000, cette méthode vise à organiser un processus d’autoévaluation volontaire des moyens mise en œuvre pour lutter contre la pauvreté. La Commission entend tout d’abord accroître l’engagement politique et la visibilité de la MOC et renforcer l’interaction politique avec les autres politiques communautaires. Ensuite, elle entend consolider les outils d’analyse et définir les objectifs quantitatifs et renforcer l’appropriation des bonnes pratiques dans les Etats membres. La Commission reconnaît que malgré les efforts réalisés la pauvreté représente encore 16 % des citoyens dont 19 % d’enfants. sans vraie remise en cause de la méthode, pourtant… « criticable, au moins améliorable« .

    (NGV)

  • Paquet sur l’Europe sociale: report au 2 juillet…

    (B2) Le paquet social que la Commission européenne devait présenter, fin juin, est reporté au 2 juillet (au lieu du 25 juin comme annoncé un moment). Il comprend toujours un ensemble de communications, dont l’Agenda social rénové, et trois directives : sur les comités d’entreprises, sur les discriminations et sur les soins transfrontières. Ces deux dernières propositions suscitent d’intenses débats au sein de la Commission et un séminaire prévu dans la 2e quinzaine de juin devrait permettre d’y voir plus clair.

    Rédiger un texte sur les discriminations liées aux religions, à l’orientation sexuelle est en effet beaucoup plus compliqué et explosif que cela en a l’air (comment traiter la question des homosexuels ou des sectes par exemple). Ne rien rédiger sur ces sujets est, tout aussi, problématique ! C’est toute l’ambiguité où est laissée la Commission. Connaissant José-Manuel Barroso, on peut parier qu’il choisira la solution qui suscite le moins de vagues. Pourquoi pas reporter la discussion par exemple!…

    Quant au dossier des soins « transfrontières », il est dans le même état que Kyprianou l’avait laissé. Tant qu’on ne parle pas d’un texte, tout le monde est d’accord ; quand des bouts de texte commencent à être présentés, l’accord commence à être plus dubitatif. Quant à rassembler tous les bouts de texte en un seul, il suscite l’adhésion que si c’est le minimum du minimum, au point de se dire : est-ce vraiment la peine ? Le choix est, en effet, le même qu’auparavant : comment faire passer la pilule à certains pays (à certains commissaires), et ensuite aux citoyens, que libéraliser le système de la santé, permettre aux établissements privés de santé de s’équiper comme bon leur semble, faire éclater les cartes sanitaires et autres obligations mises en place par les Etats membres pour faire tenir leurs dépenses de santé dans un carcan budgétaire… sera utile aux citoyens pour se faire soigner, mieux et moins cher. C’est ni plus ni moins un leurre, au moment où chaque Etat – et chaque citoyen – serre la ceinture d’un cran ! De plus, au niveau politique, le dossier recèle toujours un caractère explosif, aggravé par le contexte politique actuel (période de ratification du traité de Lisbonne et élections au Parlement européen…). Un vrai boomerang qui risque de nous « peter à la gueule » jure certain expert à la Commission…

     (NGV)