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  • Les Roms trop discriminés selon le Commissaire aux droits de l’homme

    (B2) Quelques jours juste avant que l’Italie prenne un coup de sang contre les Roumains (et Roms), Thomas Hammarberg, le Commissaire aux Droits de l’Homme (rattaché au Conseil de l’Europe) avait, le 23 octobre, sonné l’alarme contre les discriminations dont souffrent les Roms en Europe. « le sentiment d’hostilité à l’égard des Roms ou l’antitsiganisme se sont indéniablement accrus en Europe. Les expulsions forcées s’accompagnent souvent de menaces ou d’actes de violence à l’encontre des Roms. » a-t-il déclaré.

    Tirant le bilan des plaintes reçues par ses bureaux sur cette question (une douzaine de pays seraient concernés, dont la France et l’Italie), il estime que : « Le taux et le nombre d’expulsions forcées de Roms a considérablement augmenté, et la ségrégation ainsi que la ghettoïsation dans le domaine du logement semblent s’être renforcées et enracinées. On observe également que les activités des municipalités en matière d’urbanisme sont de plus en plus déterminées à la fois par les impératifs du marché et par un mépris à l’égard de personnes considérées comme des  » Tsiganes  » »

    Thomas Hammarberg considère que « Les gouvernements devraient prendre des mesures positives afin de protéger le droit au logement des Roms en Europe »  et de faire plusieurs recommandations :
    – l’utilisation de mesures relevant du droit pénal pour empêcher les modes de vie itinérants doit cesser;
    – des terrains adéquats devraient être réservés aux Gens du voyage dans les lieux où ces communautés existent ;
    – les campements non officiellement autorisés de Roms devraient être officialisés et mis aux normes de manière à garantir la dignité des habitants. Les communautés de Roms concernées devraient être pleinement et véritablement consultées ;
    – des cadres juridiques solides doivent être mis en place afin de s’assurer que les collectivités locales respectent le droit international en matière de droit au logement ;
    – les normes juridiques européennes relatives à la législation contre la discrimination devraient être rigoureusement appliquées pour mettre fin au traitement arbitraire fondé sur l’hostilité raciale à l’encontre des Roms.

    (NGV)

  • Retraités britanniques en France : beaucoup de bruit pour rien

    (B2) On se souvient qu’il y a quelques jours, une polémique a fait irruption dans les journaux britanniques d’abord français ensuite. Un brave diplomate anglais, M. Mochan (accessoirement le père d’une des porte-parole de la Commission), retraité avant l’heure (à 59 ans !), et résidant en France dans les Pyrénées, confiait aux journaux l’impasse juridique où il se trouvait : les autorités françaises lui refusaient le bénéfice de l’assurance maladie — Il bénéficiait en effet de la Couverture maladie universelle (CMU) contre une cotisation à l’Urssaf —. Mais en même temps, il ne trouvait pas d’assurance privée pour couvrir l’assurance maladie obligatoire.

    Situation absurde pour l’intéressé mais tout de même parfaitement cohérente avec le droit européen qui, actuellement, ne couvre pas les préretraités. Il y a un trou dans la législation. Du moins pour l’instant ! Car la presse n’y a sans doute pas pris garde, trop heureuse de pilonner au hasard : le nouveau règlement de sécurité sociale (883/04) — dont on attend encore le règlement d’application pour qu’il entre en vigueur —, devrait désormais couvrir les préretraités (résumé et explication : ici), permettant à ceux-ci d’être couverts s’ils se déplacent dans un autre pays de l’Union européenne. Encore un peu de patience donc M. Mochan. Et surtout ne soyez pas malade d’ici là…

    (NGV)