Étiquette : Fonds mondialisation

  • Des « règles plus flexibles pour le Fonds de mondialisation »

    (B2) …C’est le commentaire de Reimer Böge, président de la commission des finances du Parlement européen, lors d’une visite, lundi 21 juillet, à Joensuu (Finlande) pour vérifier l’utilisation des crédits du fonds européen de gestion de la mondialisation dans les deux usines nord-caréliennes fermées de Perlos (un des fournisseurs de Nokia qui a supprimé plusieurs milliers d’emplois l’année dernière). « Les crédits ont été accordés rapidement, même plus rapidement que l’aide nationale. Les règles auraient toutefois dû être plus flexibles. La législation nationale a aussi  partiellement limité l’utilisation innovatrice de l’aide », a commenté l’eurodéputé (CSU – PPE), des propos relatés par le quotidien Suomenmaa.

    Ces propos rejoignent l’analyse que ce blog avait déjà faite (voir ici) et conforte certaines propositions faites par la Commission européenne dans son premier bilan du Fonds de mondialisation, dressé le 2 juillet. Ils sont surtout intéressants car le député concerné n’était pas un chaud partisan du Fonds de mondialisation (c’est le moins qu’on puisse dire) et si certaines des dispositions « rigides » qui empêchent aujourd’hui le Fonds de bien fonctionner, on les doit en grande partie à la CDU-CSU allemande – et aux membres de la commission parlementaire « Finances » du PE, qui ont tous faits, pour réduire l’amplitude de la propostion de la Commission européenne et les amendements de leurs collègues de la commission « Emploi » du PE.

    Montant ridicule engagé pour le 1er semestre 2008
    En effet, pour la première moitié de 2008, le Fonds a (seulement) reçu trois demandes (Italie, Espagne, Lituanie) pour un montant global d’environ 15 millions d’euros. Ce qui est ridicule au regard des enjeux des restructurations en cours dans nombre d’entreprises européennes et du budget maximum dont est doté le Fonds (500 millions d’euros).

    Pistes pour une réforme
    Dans son rapport, la Commission a fourni plusieurs pistes pour optimiser le fonctionnement du Fonds : la simplification des procédures de demande, « afin de donner une réponse rapide et claire aux États membres », et de revoir le règlement du Fonds, en élargissant son champ d’application :
    – aux licenciements provoqués par d’autres événements liés à la mondialisation, comme l’évolution des technologies, les changements des schémas de production, l’accès aux matières premières ou leur prix (et non pas seulement aux « changements affectant les échanges » comme prévu actuellement);
    – aux licenciements d’ampleur plus limitée, en révisant le seuil d’éligibilité (nombre de travailleurs concernés/durée de l’aide);
    – à d’autres entreprises de la zone géographique concernée;
    – en permettant le financement des indemnités de mobilité accordées aux travailleurs à la recherche d’un emploi dans d’autres États membres.

    Nb : La Commission a approuvé, le 23 juillet, la demande d’aide de 10,5 millions d’euros de l’Espagne pour venir en aide des 1589 travailleurs licenciés de l’équipementier automobile Delphi et huit sous-traitants.

    (NGV)

    (mis à jour le 23 juillet à 13h)

  • Le Fonds mondialisation devra s’améliorer pour réussir

    (B2) Les débuts sont balbutiants. Le dossier déposé par la France pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault a abouti ces jours-ci par une décision de la Commission européenne. Sauf que le parcours du combattant n’est pas terminé. Avant le versement de la subvention, il faudra encore une décision conjointe du Conseil et du Parlement, lors d’un prochain trilogue budgétaire – cet été si possible, à l’automne sinon – et le déblocage, physique, des fonds par la Commission. Autrement dit près de six mois, après le dépôt du dossier, pour obtenir une somme d’environ 3,8 millions d’euros, c’est beaucoup d’effort pour un résultat modeste, pourraient répliquer les grincheux. Surtout si on le compare aux financements du Fonds social européen, qui compte, parmi ses objectifs, la même finalité — venir en aide aux salariés en situation de restructuration — et est infiniment mieux doté (4 milliards d’euros pour
    2007-2013 pour la France).

    Jouer les Cassandre serait trop facile. Ce premier dossier a dû essuyer tous les plâtres d’une procédure entièrement nouvelle. Le temps d’instruction administrative a été relativement long. Car il a fallu répondre à un certain nombre de questions : Qu’est-ce qu’un choc dû à la mondialisation ? Comment définit-on un licenciement (il faut plus de 1000 licenciements) ? etc… Et la tendance naturelle, dans les services de la Commission, a été de « blinder » le dossier, pour éviter tout problème au collège. Une prudence qui a conduit à durcir des conditions, déjà très restrictives (conditions plus dures que celles de son homologue américain).

    Une procédure lourde, trop lourde ? Le danger qui menace le Fonds n’est donc pas l’afflux de dossiers ou la dérive dépensière, comme le craignaient certains, mais d’avoir un Fonds qui ne distribuerait, au final, que quelques millions par an sur le demi-millliard qui lui est dévolu. Une économie budgétaire, certes, mais un gros risque politique. C’est le symbole de la stratégie européenne, engagée par le trio Blair-Barroso-Merkel, d’une part d’ouverture au monde, d’autre part d’assistance aux personnes concernées, qui risque d’être mis à mal. Certains pourront considérer que l’effet de la mondialisation en Europe est nul et que les effets de celle-ci sont … imaginaires. D’autre pourront considérer qu’une fois encore l’Europe, c’est la gabegie ou que, naturellement, elle est ultralibérale, etc… Dans tous les cas, la réussite du Fonds de mondialisation est une nécessité, tout autant que le dossier institutionnel, voire
    plus…

    Pour réussir, le Fonds doit évoluer. La première révision ne saurait attendre. Il paraît souhaitable que les critères d’appréciation, les conditions fixées dans les services de la Commission soient assouplies. Ensuite, lors de la révision des perspectives financières 2008-2009, il faudra bien s’attaquer à cette procédure budgétaire, lourde, trop lourde. A l’heure du moins légiférer, on a réinventé une bureaucratie énorme, injustifiée et injustifiable, au moment où on demande aux Etats membres d’être plus ractifs et moins paperassiers. As-t-on vraiment besoin d’une décision de l’autorité budgétaire pour chaque million d’Euro dépensé. Ne peut-on pas mettre en place une délégation à la Commission jusqu’à un certain plafond ou par
    branche concernée par un choc à la mondialisation ?

    L’autre danger d’un échec du Fonds. Toute la réflexion sur l’avenir du Fonds social européen pourrait en pâtir. Ce fonds, très utile, bien doté, qui a prouvé son efficacité, souffre d’un manque de visibilité patent. L’effort de communication n’est pas en cause. C’est davantage la globalité de ce Fonds qui est en cause. Comment le réformer. Doit-on à l’image de ce qui s’est fait en matière d’Immigration et d’Asile, (re)venir à des Fonds « fléchés » vers des objectifs (lutte contre l’exclusion, formation, services à l’enfance et aux personnes âgées…) ? Le risque serait d’émietter des objectifs, souvent complémentaires, et perdre en cohérence. Mais un Fonds « Flexicurité » aurait aussi sa place. De même qu’un Fonds « Démographie ». Il y a un moment où les dénominations doivent rejoindre la réalité politique.

     (NGV)
  • Fonds de mondialisation: le dossier français en passe d’aboutir

    (B2) Le dossier déposé pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault pourrait aboutir prochainement, estime la Commission. La subvention demandée par les Français avoisine un montant de 4 millions d’euros (sur les 500 millions d’euros que compte le fonds). Déposé en mars, le dossier sera la première demande (et la seule déposée formellement pour l’instant) à aboutir au titre de ce nouveau Fonds, opérationnel depuis janvier 2007. L’objectif est d’avoir une décision avant le sommet européen du 22 juin. Ce qui permettrait au président de la Commission, José Manuel Barroso, de prouver au président français, Nicolas Sarkozy, que l’Europe est bien en situation de protéger. Mais ce délai suppose qu’il n’y ait aucune opposition des commissaires (ils ont normalement 10 jours pour se prononcer) et que le dossier puisse être inscrit rapidement à une réunion de la Commission.
    Le temps d’instruction administrative a été relativement long car il a fallu répondre à un certain nombre de questions : qu’est un choc du à la mondialisation, comment définit-on un licenciement ? Le parcours du combattant n’est cependant pas terminé. Avant le versement subvention, il faudra encore une décision du Conseil et du Parlement pour autoriser cette subvention. Et le déblocage budgétaire, proprement dit, par la Commission. Autrement dit une procédure très lourde, trop lourde…
    Revoir le fonctionnement du Fonds ? Dans l’avenir, si ce Fonds veut montrer une quelconque utilité, on ne pourra pas attendre plusieurs mois avant le déblocage d’une subvention – somme toute très modeste, au regard du budget européen – pour venir en aide à des victimes de  restructurations dues aux chocs de la mondialsation. D’autant que sous prétexte d’interpréter certaines notions floues du règlement du Fonds, les experts juridiques de la Commission ont plutôt durci les conditions d’accès aux subventions plutôt que de les faciliter.

    (NGV)

  • Le Fonds anti-choc européen bientôt créé. Questions-réponses

    (Archives) Venir en aide aux salariés victimes des chocs de la mondialisation, l’idée paraît utopique. Cependant elle est en train de devenir réalité… Détails.

    C’est l’affaire Hewlett-Packard, qui avait vu l’entreprise américaine informatique, débarquer plusieurs milliers de salariés et les réactions notamment en France qui avaient suivi, qui ont convaincu l’Europe d’agir… de façon plus visible. En octobre 2005, à Hampton Court, les 25 Chefs d’État et de gouvernement donnent leur feu vert à ce qui sera le « Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ».

    Comme l’explique Roselyne Bachelot (UMP/PPE), la rapporteuse du dossier au Parlement européen « L’Europe bénéficie de la mondialisation, il est logique de l’accompagner, de venir en aide aux travailleurs qui sont, eux, victimes des chocs de la mondialisation. (…) Il faut aussi tirer les leçons du référendum d’il y a un an. L’Europe est apparue éloignée du citoyen et ne prenant pas en compte les mutations extraordinaires que subit l’appareil de production et les salariés dans toute l’Europe« .

    Une approche qui recueille un quasi-consensus au Parlement européen. Jeudi dernier, à Strasbourg, députés Socialistes, Conservateurs, Libéraux, Verts et même certains sceptiques, ont voté comme un seul homme sur un premier projet de règlement, en commission parlementaire.

    Quand sera-t-il déclenché ?

    Le Fonds n’interviendra que pour les très gros plans sociaux : concernant au moins 1000 salariés d’une même entreprise ou 1000 salariés d’un même secteur (automobile, construction navale…). Une condition : que ces licenciements soient la conséquence d’une « perturbation économique grave » au niveau du commerce mondial, « ou une délocalisation vers des pays tiers« .

    Quelles mesures seront financées ?

    L’aide à la recherche d’emploi, des formations, la création d’entreprises ou la reprise d’activités par les salariés, les micro-crédits et aussi des indemnités supplémentaires pour les salariés qui sont prêts à changer de région, partir en formation ou à accepter une perte de salaire.

    Comment sera-t-il financé ?

    Bruxelles a conçu un système ingénieux. Pour alimenter les 500 millions d’euros par an du Fonds, aucun budget supplémentaire ne sera nécessaire. Chaque année, on puisera simplement dans les lignes non utilisées. Une sorte de cagnotte européenne sociale.

    Quand démarre-t-il ?

    Si tout va bien, le Fonds pourrait démarrer début 2007. Plusieurs réunions ont lieu ces prochains jours entre diplomates et députés pour trouver un compromis rapide.

    Qui présente le dossier ?

    C’est normalement l’État membre qui introduit la demande auprès de la Commission européenne qui vérifiera que toutes les conditions sont remplies.

    (NGV)

    (article paru dans Ouest-France, octobre 2006)
  • Fonds mondialisation en vigueur

    (B2) Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre, la proposition de règlement sur le Fonds d’ajustement à la Mondialisation. Un vote acquis, à une nette majorité, à mains levées. Il s’agit d’une première (et unique) lecture. Après plusieurs concertations informelles et plusieurs trilogues, un accord obtenu le 30 novembre a, en effet, permis d’arriver à un compromis avec les ministres. Ce qui permet au Fonds d’être opérationnel dès 2007, comme prévu. Un petit record dans les annales sociales. Puisqu’entre la proposition de la Commission, fin février 2007, et l’adoption, il se sera écoulé moins d’un an. Une « victoire pour les travailleurs et sur nos différences nationales » s’est félicitée la rapporteure Roselyne Bachelot (PPE/UMP, France).

     

    En quelques mots. Ce nouveau Fonds est déclenché en cas de choc de la mondialisation « lorsque des modifications majeures de la structure du commerce mondial conduisent à une perturbation économique grave ou un recul brusque et rapide de la part de marché de l’Union européenne dans un secteur donné ou une délocalisation vers des pays tiers ».

     

    Il interviendra uniquement pour les grosses restructurations – au moins 1000 pertes d’emploi dans une entreprise (avec ses sous-traitants) ou dans un secteur particulier (d’une ou deux régions), voire « dans des circonstances exceptionnelles, dûment justifiées par les Etats membres ». Doté de 500 millions d’euros par an, le Fonds financera des projets (à 50 %, soit un euro européen pour un euro national) pour faciliter la réinsertion « active » des travailleurs : aide à la recherche de travail, développement de la formation, promotion de l’entreprenariat, micro-crédits, incitations financières, particulièrement destinées aux travailleurs âgés, pour leur permettre de rester sur le marché du travail ».

    (NGV)