Étiquette : Discriminations

  • Discriminations: la directive pas vraiment appliquée

    (B2) Dans un rapport d’initiative de la députée Kathalijne Buitenweg, adopté le 27 septembre, le Parlement européen estime que des progrès doivent encore être réalisés afin de mettre correctement en œuvre cette directive anti-discriminations du 29 juin 2000. Un certain nombre de dispositions de la directive, notamment la définition de la discrimination directe et indirecte, du harcèlement, et la charge de la preuve, n’ont pas été correctement transposées dans nombre de pays, souligne le rapport.
    L’eurodéputée verte néerlandaise dénonce un volontarisme de la Commission à deux vitesses.
    « La Commission européenne doit poursuivre ses efforts dans le contrôle de l’application de la directive et d’entamer, le cas échéant, des procédures d’infraction avant la fin de cette année. La Commission doit agir au plus vite, elle a accumulé un retard important tenant compte que ces procédures devraient être prêtes depuis 2004. Force est de constater que lorsqu’il s’agit de marché intérieur, la Commission n’hésite pas à faire appliquer les règles communautaires. Bill Gates s’est vu infliger, sans aucun délai, une forte amende. Alors pourquoi les Etats membres se permettent-ils tous ces délais alors que le problème de la discrimination est très sensible? »

     (NGV)
  • Accès des handicapés aux avions : un droit européen !

    (B2) Le règlement communautaire visant à faciliter l’accès aux avions des personnes handicapées et des passagers à mobilité réduite est entré en partie en vigueur le 26 juillet. Ce texte interdit aux compagnies aériennes de refuser la réservation ou l’embarquement d’une personne en raison de son handicap ou de son âge. Décision qui réjouit les organisations européennes de défense des personnes handicapées, la FEPH notamment.

    A quelques réserves près. “Nous sommes préoccupés parce que les exceptions énumérées dans l’article 4 laissent la porte entrouverte à des futures discriminations envers les passagers handicapés. Pour que le règlement soit réellement effectif, il faudra clarifier les motifs de sécurité qui peuvent être invoqués lorsqu’une personne handicapée se voit l’embarquement refusé » explique son président M. Vardakastanis.

    Tout le règlement n’est pas encore en vigueur. La disposition (article 7 et suivants du règlement) obligeant à fournir une assistance gratuite à une personne ayant des difficultés à se déplacer n’entre en vigueur qu’au 26 juillet 2008.

    Pour prendre conscience de quelques difficultés que rencontrent les handicapés pour accéder à l’avion, quelques exemples.

    (NGV)
  • La Commission prépare une nouvelle législation anti-discriminations: à vos stylos

    (B2) La Commission européenne a lancé, le 4 juillet, une consultation sur la lutte contre les discriminations dans les États membres et à l’échelle de l’Union européenne (UE). Cette consultation publique devrait préparer de nouvelles mesures d’harmonisation afin d’étendre au-delà du marché du travail la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la religion, les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Une étude menée en 2006 pour le compte de la Commission avait conclu que les législations adoptées par tous les États membres vont au-delà des exigences européennes établies par les directives de 2000 relatives à l’égalité raciale et à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Mais la protection se concentre surtout sur les discriminations fondées sur la religion et le sexe, tandis que celles fondées sur l’orientation sexuelle, un handicap et l’âge font l’objet d’un traitement moindre (en dehors du domaine de l’emploi).
    Date limite pour répondre : le 15 octobre

    (NGV)

  • Signez la pétition pour les droits des handicapés !

    (B2) C’est sur ce site internet :
    www.1million4disability.eu

    Le Forum européen des personnes handicapées a lancé une campagne pour récolter un million de signatures dans toute l’Europe pour inciter les institutions européennes à se doter d’une législation communautaire plus forte pour la protection des droits des personnes handicapées.

    La campagne coïncide avec la présentation du dernier Eurobaromètre, publié à l’occasion du lancement de 2007, Année européenne pour l’égalité d’opportunités. On apprend que :  79% d’européens pensent qu’être une personne handicapée en Europe constitue un réel désavantage. 91% d’européens affirment que l’Europe doit intervenir afin de supprimer les barrières existantes pour les personnes handicapées.

    Richard Howitt, eurodéputé britannique et président de l’Intergroupe « Personnes handicapées du PE a été un des premiers à symboliquement apposer sa signature sur cette pétition a a promis tous le soutien nécessaire.

    La récolte de signatures, électronique et manuelle, continuera jusqu’au 4 octobre 2007, date de clôture officielle de la campagne. La pétition sera ensuite présentée au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, ainsi qu’à la Présidence portugaise de l’Union européenne (le Portugal préside l’UE au second semestre 2007.

    (NGV)