(B2) Dans un rapport d’initiative de la députée Kathalijne Buitenweg, adopté le 27 septembre, le Parlement européen estime que des progrès doivent encore être réalisés afin de mettre correctement en œuvre cette directive anti-discriminations du 29 juin 2000. Un certain nombre de dispositions de la directive, notamment la définition de la discrimination directe et indirecte, du harcèlement, et la charge de la preuve, n’ont pas été correctement transposées dans nombre de pays, souligne le rapport.
L’eurodéputée verte néerlandaise dénonce un volontarisme de la Commission à deux vitesses.
« La Commission européenne doit poursuivre ses efforts dans le contrôle de l’application de la directive et d’entamer, le cas échéant, des procédures d’infraction avant la fin de cette année. La Commission doit agir au plus vite, elle a accumulé un retard important tenant compte que ces procédures devraient être prêtes depuis 2004. Force est de constater que lorsqu’il s’agit de marché intérieur, la Commission n’hésite pas à faire appliquer les règles communautaires. Bill Gates s’est vu infliger, sans aucun délai, une forte amende. Alors pourquoi les Etats membres se permettent-ils tous ces délais alors que le problème de la discrimination est très sensible? »
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Accès des handicapés aux avions : un droit européen !
(B2) Le règlement communautaire visant à faciliter l’accès aux avions des personnes handicapées et des passagers à mobilité réduite est entré en partie en vigueur le 26 juillet. Ce texte interdit aux compagnies aériennes de refuser la réservation ou l’embarquement d’une personne en raison de son handicap ou de son âge. Décision qui réjouit les organisations européennes de défense des personnes handicapées, la FEPH notamment.
A quelques réserves près. “Nous sommes préoccupés parce que les exceptions énumérées dans l’article 4 laissent la porte entrouverte à des futures discriminations envers les passagers handicapés. Pour que le règlement soit réellement effectif, il faudra clarifier les motifs de sécurité qui peuvent être invoqués lorsqu’une personne handicapée se voit l’embarquement refusé » explique son président M. Vardakastanis.
Tout le règlement n’est pas encore en vigueur. La disposition (article 7 et suivants du règlement) obligeant à fournir une assistance gratuite à une personne ayant des difficultés à se déplacer n’entre en vigueur qu’au 26 juillet 2008.
Pour prendre conscience de quelques difficultés que rencontrent les handicapés pour accéder à l’avion, quelques exemples.
(NGV)