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  • [Editorial] La crise Covid-19 s’installe, la démocratie recule, la Commission regarde ailleurs

    [Editorial] La crise Covid-19 s’installe, la démocratie recule, la Commission regarde ailleurs

    (B2) Les mesures prises par plusieurs pays européens au nom de la Santé font une victime collatérale : l’État de droit et la démocratie libérale à l’Européenne

    Les parlements semblent les oubliés de la crise sanitaire (crédit : Assemblée nationale FR)

    Si l’apparition du Covid-19 en février-mars 2020 était une surprise pour tous et nécessitait des mesures improvisées et d’urgence, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les mesures drastiques pour juguler cette crise sanitaire, si elles sont justifiées, peuvent largement être anticipées. Et rien ne justifie l’absence d’un contrôle démocratique, comme cela est le cas aujourd’hui en France comme en Belgique, durant de long mois.

    Des mesures à la volée

    La plupart du temps, aujourd’hui, les mesures sont prises, à la volée, par l’exécutif, aux lendemains de conseils de défense ou autres comités de concertation, dont la composition reste un mystère, sans réelle consultation (au sens d’une information préalable, avec un délai de réflexion) des différents partenaires (sociaux, économiques, politiques) et sans aucune décision de leur parlement national.

    Des parlements pétrifiés

    Les parlements nationaux, comme le parlement européen, paraissent pétrifiés sous le joug de la crise. Chacun craint d’apparaitre, en réclamant le respect de la règle, comme un gêneur dans ce qui est devenu comme une cause nationale de temps de guerre, la lutte contre l’épidémie. Or, malgré tous les mots, nous ne sommes pas en guerre. À aucun moment d’ailleurs, les gouvernements n’ont utilisé dans leur arsenal constitutionnel existant, cette disposition finalement assez encadrée.

    Une grande part laissée à l’arbitraire

    Ces décisions, sitôt prises, sont aussitôt appliquées, de façon empirique, en laissant une grande part à l’arbitraire. Qu’est-ce qu’un « motif impérieux » justifiant le passage de frontières (côté belge) et ce qui ne l’est pas ? Ou un motif essentiel et ce qui ne l’est pas ? Il revient aux autorités de police, voire aux simples agents des compagnies aériennes, le soin de contrôler cela, selon leur bon sens ou leur humeur du moment. Ce qui est très délicat.

    Les principes de droit bafoués

    Certains principes fondamentaux — issus de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ou de la Charte des droits fondamentaux — sont clairement ‘mis de côté’, pour une durée indéterminée : la liberté de réunion et d’association (art. 11 CEDH), la liberté de manifester sa religion (art. 9 CEDH), le droit à l’instruction, d’exercer une activité professionnelle (art. 8 CEDH), le respect de la vie privée et familiale, etc. sont limités de façon drastique, sans parler de la liberté de circulation (avec couvre-feu à 18h en France ou autorisations pour sortir du pays en Belgique).

    Pas de clause dérogatoire activée

    La clause dérogatoire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le fameux article 15, n’a pas été déclenchée, sauf par quelques pays. Les vieilles démocraties du continent n’ont pas osé pour des raisons de symbole. « Une vraie mise en quarantaine » ainsi que l’écrit le professeur émérite de l’université de Montpellier, Frédéric Sudre, un des meilleurs spécialistes de la CEDH. « Un État de droit sous respirateur » dénoncent d’une seule voix les avocats belges (1)

    Le code Schengen bafoué

    Les instances européennes sont à peine consultées. Ainsi le rétablissement de certains contrôles aux frontières n’a pas été notifié par Paris à la Commission européenne, comme le veut le Code Schengen (une seule notification est active, au titre du terrorisme). De même les mesures belges, outrancièrement discriminatoires vis-à-vis des employeurs européens, n’ont pas suscité davantage qu’un mouvement de lèvres de l’exécutif européen.

    Le risque d’un effet retard

    Les entorses à la démocratie, les griffes données à l’État de droit sont certes, pour l’instant, tolérées, acceptées par la population. Mais elles n’en font pas moins des dégâts, invisibles. Elles pourraient produire quelques jets de colère, aussi imprévisibles qu’éruptifs, et un possible effet a posteriori dans les échéances électorales des années à venir (comme la crise migratoire de 2015-2016). Elles entraînent un sérieux affaissement de la norme qui pourrait être de plus en plus contestée sur la durée.

    Une question de légitimité

    De plus, la suspension tacite des parlements dans plusieurs pays donne de solides arguments aux adversaires de la démocratie parlementaire, à l’intérieur comme à l’extérieur. Quelle sera la légitimité européenne pour protester, demain, contre la suspension de certains droits démocratiques dans certains pays de l’Union (Hongrie, Pologne), comme à l’extérieur (Russie…), si elle n’est pas capable de faire respecter en interne ce qui est la base de la démocratie : le contrôle des actes de l’exécutif par une assemblée élue, et le respect des droits élémentaires inclus dans ses différents documents…

    (Nicolas Gros-Verheyde)

    La Commission européenne ferme les yeux
    Dire que la question de la fermeture des frontières contrarie la Commission est un euphémisme. « La Commission européenne a proposé des recommandations, afin de limiter autant que possible les effets trop préjudiciables sur la libre circulation. Si on veut décourager fortement les voyages non essentiels, on doit éviter la fermeture des frontières. [...] Les mesures doivent être proportionnées et non discriminatoires. » Mais pour autant va-t-elle agir ? Et en a-t-elle envie ? Pas sûr. « Nous examinerons les mesures par un certain nombre d'États membres. Nous avons des inquiétudes, des questions sur la nature des mesures et leur portée. Nous avons des contacts avec les pays concernés pour avoir les clarifications à ce sujet. » Voici comment un des portes-paroles de la Commission européenne a répondu à plusieurs reprises quand des journalistes l'interrogeaient (dont B2). En mots clairs, cela signifie : nous savons bien qu'il y a des violations du Traité, nous les instruisons le plus lentement possible, afin de ne pas gêner les États. Et nous ne rendrons notre avis que quand celui-ci n'aura plus vraiment d'effet (quand les mesures seront levées). C'est la règle sanitaire qui prime en fait comme le reconnait l'exécutif européen. « Les États membres s'efforcent de maintenir l'état sanitaire sous contrôle. NB : on peut se demander également si la nationalité du commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, comme sa proximité politique avec le gouvernement actuel (libéral, comme le Premier ministre), ne relève pas du 'conflit d'intérêt'.

  • Démocratisation à l’est. Ca bouge lentement

    (Archives B2) Malgré les mots, la démocratisation évolue lentement dans les pays de l’Est. Si on recense les Etats ayant un gouvernement et une assemblée élues suivant des règles démocratiques et selon une nouvelle constitution, peu d’entre eux ont terminé ce parcours.

    Phase de transition lente

    La plupart des pays de l’Est sont actuellement en pleine phase de transition. Ils ont renversé le régime ancien de manière plus ou moins douce – et plus ou moins programmée. Un nouveau gouvernement dirigé par un leader “charismatique” – Vaclav Havel en Tchécoslovaquie, Lech Walesa en Pologne, Vytautas Landsbergis en Lituanie – se met en place, soutenu par un mouvement d’opposition unifié, style “forum démocratique” ou “front populaire”.

    Une coalition gouvernementale anti-communiste qui s’effrite

    Signe ou prélude de la fin de la période de transition, cette coalition s’effrite rapidement, sous le poids des difficultés économiques et du manque d’unité idéologique. Le seul ciment du mouvement commun étant l’hostilité au parti communiste. De nouvelles élections pleinement démocratiques mettent face à face des partis politiques “traditionnels” et un gouvernement “partisan” porte au pouvoir, un parti politique ou une coalition de partis homogènes.

    Beaucoup de pays en équilibre instable

    Aujourd’hui, seules la Hongrie et, dès que son gouvernement sera formé, la Bulgarie, ont accompli toutes les étapes de ce processus. Les pays qui n’ont pas encore terminé leur transition sont en équilibre instable si une des institutions – constitution, gouvernement, assemblée – n’a pas atteint le même “niveau démocratique” que les autres.

    En Pologne, le couple gouvernemental Walesa/Bielecki doit faire face à une assemblée et une constitution largement inspirées du régime communiste.

    En Yougoslavie, on a atteint le summum du déséquilibre car y cohabitent des “Etats” qui n’ont pas encore évolué, la Serbie, certains qui entament à peine leur phase de transition, la Bosnie et la Macédoine, et d’autres qui sont quasiment en fin de phase de transition, comme la Slovénie où la coalition démocratique Démos, est en passe d’éclater laissant le terrain libre aux partis conservateurs.

    Seuls échappent à ce phénomène, les pays baltes qui ne sont qu’au début de leur pensum, et la Tchécoslovaquie, qui sous la férule de des deux Vaclav – Havel et Klaus, et malgré le séparatisme slovaque, connait encore après sa “révolution de velours”, une ”douce” évolution.

    (Nicolas Gros-Verheyde)

    Article paru dans La Truffe 17 octobre 1991


    Niveau de démocratisation

    Pour évaluer le niveau de démocratisation, nous avons évalué trois critères fondamentaux — la Constitution, le gouvernement et l’assemblée parlementaire — en trois niveaux selon qu’ils ont gardé les structures anciennes ou ont évolué.

    • Constitution. C1 = constitution communiste, C2 = réformes partielles, C3 = constitution libérale
    • Gouvernement. G1 gouvernement communiste, G2 = gouvernement de transition, G3 = gouvernement de parti nouvellement élu
    • Parlement. A1 = assemblée communiste, A2 = assemblée de coalition, A3 = assemblée de partis (… entre parenthèses … le parti de coalition)

    Nous avons synthétisé le niveau de démocratisation selon la progression dans la réalisation (complète ou partielle) de ces critères.

    • Z1 Structures communistes = trois critères au niveau 1
    • Z2 Structures de transition = au moins 1 critère au niveau 2
    • Z3 Structures réformées = trois critères au niveau 2 (certains ou 3)
    • Z4 Structures démocratiques = trois critères au niveau 3

    Tableau de démocratisation

    Pays = niveau démocratie – Constitution – Gouvernement – Assemblée

    Albanie = niveau 2……………………C1………………….G2…………………A1

    Bulgarie = niveau 3…………………..C3………………….G2 (G3)…………A3

    Hongrie = niveau 4……………………C3………………….G3………………..A3

    ex-RDA = niveau 3……………………C3………………….G3………………..A2 (Forum démocratique)

    Roumanie = niveau 2………………..C1………………….G2………………..A2 (Front salut national)

    Pologne = niveau 3……………………C2…………………G3………………..A2 (A3 fin octobre)

    Tchécoslovaquie = niveau 3……….C2………………….G2……………….A2 (Forum Civique)

    Pays Baltes

    Lituanie = niveau 2……………………C1………………..G2………………..A2 (Sajudis)

    Lettonie = niveau 2……………………C1………………..G2………………..A2 (Front populaire)

    Estonie = niveau 2…………………….C1………………..G2………………..A2 (Front populaire)

    Yougoslavie

    Bosnie = niveau 2……………………..C1…………………G1………………..A2

    Croatie = niveau 2…………………….C3…………………G2……………….A2

    Macédoine = niveau 2……………….C1…………………G1………………..A2

    Monténégro = niveau 1……………..C1…………………G1………………..A1

    Serbie = niveau 1……………………..C1………………….G1………………..A1

    Slovénie = niveau 2………………….C2………………….G2……………….A2 (Demos)


     

  • 1989. Dans les campagnes, l’information enjeu de la démocratie

    (archives) Si dans les grandes villes (Prague, Bratislava, Brno…) le mouvement a atteint un point de non retour dans sa force et sa capacité d’organisation, en province la situation est quelque peu différente. Les campagnes n’ont été que peu informées. L’enjeu de la lutte pour la démocratie repose là plus que jamais sur le pouvoir de l’information.

    Aussi, étudiants et acteurs, les deux groupes leaders du mouvement d’opposition, parcourent depuis dix jours le pays. Plus ils avancent vers l’est, vers l’Union Soviétique, moins les gens sont informés; un décalage que certains observateurs estiment à trois jours au moins. Entassés à trois ou quatre par voiture, ils informent les habitants des villages, discutent avec les ouvriers et les paysans, ou apportent du matériel d’information aux groupes locaux de l’opposition qui se sont spontanément formés. Une mission qui n’est pas encore dénuée de tout risque. Ainsi à Novesamski, un étudiant a été arrêté samedi par la police et gardé à vue quelques heures, puis menacé d’être gardé en prison pour lui faire avouer où étaient imprimés les tracts qu’il transportait.

    Le rôle de l’Eglise

    Même si depuis vendredi en Slovaquie – samedi en pays tchèque -, la rediffusion par la télévision et la radio nationales a énormément joué dans le sens d’une libéralisation des esprits ; encore maintenant, dans de nombreux villages, les habitants restent cloués par la peur, surtout les plus âgés, ceux qui ont connus 1968 et refusent tout contact avec l’extérieur. Témoin, ces vieilles dames, à Laksarska Novà Ves, qui refusaient les tracts que leur donnaient les étudiants. C’est finalement le curé de la paroisse qui les prendra et diffusera aux paroissiens. L’Eglise qui joue le rôle, dans ces populations très croyantes, de « décrispation des esprits ». La lecture en chaire dans tout le pays du discours de Monseigneur Tomasek et l’exposé des principales revendications ont permis d’aller dans ce sens. Car comme le souligne un des plus célèbres chanteurs de Tchécolovaquie, Jozo Raz, leader du groupe Elan, « l’esprit a ici plus souffert que le ventre » et d’ajouter « tous veulent le changement, mais tous n’agissent pas, car la peur règne encore. Pavel, un étudiant de médecine de Bratislava, poursuit « le système communiste est conçu de telle façon qu’il impose un système absolu de pression sur les esprits, par un mécanisme qui s’apparente à une véritable mafia« .

    Cette peur est savamment entretenue par certains responsables locaux du parti communiste ou des mairies qui ne tiennent que peu compte des changements intervenus dans la capitale et font pression sur la population. Même, à quelques kilomètres de Bratislava, la capitale de la Slovaquie, le maire a ainsi empêché la population de se rassembler et d’écouter les étudiants venus de Bratislava. Un des responsables a même diffusé sur les amplificateurs dans la rue un appel à la méfiance… envers les manifestants. Plus à l’est, à Namestovo dans la région d’Orava, une des plus pauvres du pays, des soi-disant « juristes » se promènent dans la ville et conseillent aux gens de « ne pas parler aux étudiants car c’est interdit par la loi et ils risquent de graves ennuis ». La milice ouvrière, qui n’a d’ouvrière que le nom, est même intervenue dans les usines pour interdire tout contact entre les travailleurs et les étudiants. Passant outre, ceux-ci ont tenu meeting dans la rue, rejoint en cela par de nombreux travailleurs.

    Nicolas Gros-Verheyde, à Bratislava

    (article paru dans le Quotidien de Paris, novembre 1989)