Étiquette : Congé parental

  • La Commission prépare un grand soir social… très modeste

    (B2) Après plusieurs mois, voire plusieurs années d’inertie, la Commission européenne devrait présenter, le 25 juin prochain, un « paquet social » comprenant trois propositions de directives : sur la libre circulation des services de soins transfrontières, sur les discriminations liées au handicap et sur les comités d’entreprise européens. Ce « paquet » comprendrait aussi plusieurs communications, notamment sur la lutte contre les discriminations, les compétences clés sur le marché de l’emploi ainsi qu’un agenda social rénové, donnant le cadre pour les actions futures de l’Union européenne.

    Un tel assemblage, assez hétéroclite, ne doit pas faire illusion. Il s’agit pour le président Barroso qui affectionne ce genre de « paquet » thématique (climat, transport, immigration …) de faire un « coup » de communication politique. Plus prosaïquement, cela permet aussi à la future présidence française de l’UE, qui entend faire du « Social » une priorité, d’agrandir ses chances de succès. En effet, des trois uniques dossiers actuellement sur la table du Conseil des Ministres européens, l’un (règlement sécurité sociale) est très technique, malgré son importance concrète, pour le médiatiser ; les deux autres (temps de travail et intérim d’un coté, droits à retraites complémentaires de l’autre) ont tellement été l’objet de succès avortés, qu’espérer réussir là où plusieurs présidences ont échoué est un pari si risqué qu’il vaut mieux se rabattre sur quelques valeurs plus sûres et moins sujettes à discussion, comme l’est la directive « discriminations ».

     (NGV)
  • Des initiatives sociales se préparent lentement …

    (BRUXELLES2) Une fois n’est pas coutume! La Commission européenne prépare plusieurs initiatives législatives en matière sociale.

    • Le paquet législatif sur les congés familiaux — parental, maternité, filial — est aussi attendu. Seul le premier thème ferait l’objet d’une négociation entre partenaires sociaux (l’accord sur le congé parental de 1995 avait été transformé ensuite en directive). Les deux autres devraient mis dans le circuit législatif « classique ».

    • Un texte devra fixer un cadre pour les discriminations pour certains des quatre motifs (âge, religion, handicaps, orientation sexuelle) qui ne sont pas encore couverts hors du milieu du travail. Inutile de préciser que l’aspect « religion » ne sera pas abordé, trop délicat. En revanche, une directive centrée sur le handicap (signature de la convention des Nations-Unies sur le handicap oblige), voire sur les discriminations liées à l’âge (inclus dans un même texte ou texte séparé) pourraient faire l’objet d’une proposition de la Commission. Celle-ci ne nécessitera pas de consultation formelle des partenaires sociaux, étant basée sur l’article 13 du traité (article « anti-discrimination).

    • La directive sur les comités d’entreprise européens pourrait aussi être modifiée non dans ses fondamentaux (champ d’application…) mais dans son fonctionnement. Deuxième phase de consultation à attendre d’ici quelques jours.

    • D’autres initiatives sont prévues pour la sécurité sociale des indépendants, les restructurations (code de conduite) ou le Fonds européen de mondialisation (éventuel aménagement des modalités budgétaires).

    Mais la plupart de ces sujets ne sont pas automatiquement consensuels… Plusieurs études et consultations vont donc servir de zakouskis avant l’initiative proprement dite. Ce qui permettra aussi d’attendre la fin de la période des ratifications, au moins les plus disputées, comme en Irlande. La fenêtre de « tir » sera ensuite très courte, entre juin et début 2009 (le Parlement européen
    interrompant ses travaux fin mars).

    (NGV)

     (paru sur le blog EuropeSociale)
  • Congé parental: les partenaires sociaux

    (B2) Ce sont John Monks, le secrétaire général de la CES et Ernest-Antoine Seillière, patron de Business Europe (le patronat européen), qui sont allés voir le commissaire européen à l’Emploi, Vladimir Spidla, ensemble, pour lui demander de leur laisser du temps pour négocier sur le congé parental. Les frères ennemis semblaient ainsi réconciliés dans leur désir de voir éviter la Commmission de mêler de cette question qui avait fait l’objet d’un accord européen entre partenaires sociaux fin 1995 avant d’être transformé en directive en 1996.

    (NGV)
  • Congés maternité et parental : la Commission temporise

    (B2) La Commission renonce à légiférer, pour l’instant, sur le congé parental. La négociation qu’elle lance, le 30 mai, auprès des partenaires sociaux laisse libres ceux-ci d’« évaluer » la situation et de remettre un rapport au Sommet social tripartite… en mars 2008. Autrement dit, pas grand-chose de précis pour l’instant. Les problèmes sont cependant importants. La directive européenne ne rend obligatoire un congé que si l’enfant a moins de huit ans et, surtout, elle n’oblige pas à la rémunération du temps de travail.
    La Commission propose en revanche aux partenaires sociaux de mettre en place au niveau européen une norme européenne minimale sur trois nouveaux congés : paternité, handicap et dépendance, adoption. Sur le congé maternité, elle préconise une amélioration de ce congé, mais reste très floue pour l’instant sur les deux caractéristiques principales : la durée du congé et sa rémunération.
    Nb : prévue par le Traité européen, la consultation des partenaires sociaux permet à ceux-ci non seulement de donner leur avis à la Commission mais de signaler s’ils veulent négocier un accord européen interprofessionnel. La deuxième phase de consultation dure normalement 6 semaines. Si les partenaires sociaux sont d’accord pour négocier, la Commission doit s’abstenir de toute proposition législative durant la négociation (9 mois minimum). S’ils ne sont pas d’accord, la Commission est libre de faire une proposition législative.

    (NGV)
  • Congé parental : pas de nouvelle proposition de directive pour l’instant

    (B2) Contrairement à ses intentions de départ , la Commission semble avoir renoncé – du moins pour l’instant – à améliorer la législation européenne sur le congé parental.

    Cette législation vieille de dix ans (elle date de 1996) mérite un dépoussiérage avec l’évolution des prises de congé par les pères notamment. Or le commissaire européen, Vladimir Spidla, semble plus enclin à laisser aux partenaires sociaux, une chance de se saisir d’eux-mêmes du sujet (on se souvient que c’est la négociation entre partenaires sociaux qui avait abouti à la directive actuelle).

    En revanche, la Commission semble toujours décidée à proposer quelques modifications sur le congé maternité et à inciter les partenaires sociaux à négocier sur les autres congés (dépendance…). Un document devrait être présenté aux partenaires sociaux en juin.

    (NGV)
  • Congés parentaux : la Commission tergiverse

    (B2) La Commission européenne a choisi de reporter, sans fixer de date pour l’instant, le lancement de la deuxième phase de négociation sur la « conciliation des vies familiales et professionnelles ». Prévue au calendrier le 10 mai, puis repoussée au 16 mai, cette décision a tout bonnement disparu des calendriers officiels, pour l’instant.

    Dommage ! D’après un premier projet qui circulait, la Commission devait proposer aux partenaires sociaux de négocier pour améliorer la législation européenne sur le congé maternité ou le congé parental, ainsi que d’introduire de nouveaux congés liés à la dépendance notamment ou à l’adoption…

    « Un simple report sans conséquence, les cabinets n’ayant pas une vue très claire de ce que désirent les partenaires sociaux, notamment la CES » assure un porte-parole de la Commission. En fait, il s’agit plutôt d’un désaccord, assez classique dans la Commission Barroso, sur l’opportunité de légiférer sur cette question. Les organisations patronales, notamment, ne veulent pas entendre parler d’une nouvelle législation.

    (NGV)