Étiquette : Congé maternité

  • Congé maternité: la Commission se bouge un peu

    (B2)C’est assez peu courant que la Commission européenne propose une nouvelle norme sociale minimale qu’il ne faut pas mégoter. Même si cette proposition (18 semaines de congé minimal contre 14 dans la législation existante) est en retrait par rapport à ce que demandait le comité consultatif (24 semaines) ou les premiers projets initiaux (20 semaines). Même si certaines dispositions (sur la conciliation vie familiale – vie professionnelle, on est passé d’un droit pour les femmes à une possibilité renforcée d’avoir un aménagement d’horaires). Même si la protection des femmes durant le licenciement n’est pas autant assurée que l’apparence (on donne simplement un droit de demander les motifs du licenciement pour la jeune mère licenciée à son retour de congé maternité)…
    … C’est toujours mieux que rien !

    D’autant plus que dans nombre d’Etats membres, la situation n’est pas aussi rose qu’on veut bien le dire. Et la Commission se fait un plaisir de le rappeler. Les Etats – soit-disant apôtres de l’Europe sociale – l’Espagne, la Belgique, la France, l’Allemagne – sont aussi ceux qui ont la plus basse durée légale du congé maternité. En dessous donc de la nouvelle prochaine future norme, ils vont devoir changer la législation – « à cause » de l’Europe -:)

    Alors ne boudons pas notre plaisir…

    (NGV)

    Pour lire l’article paru aujourd’hui dans Ouest-France http://www.ouest-france.fr/Bonne-nouvelle-pour-les-mamans-l-Europe-allonge-les-conges-de-maternite-/re/actuDet/actu_3631-715230——_actu.html

  • Congés maternité et parental : la Commission temporise

    (B2) La Commission renonce à légiférer, pour l’instant, sur le congé parental. La négociation qu’elle lance, le 30 mai, auprès des partenaires sociaux laisse libres ceux-ci d’« évaluer » la situation et de remettre un rapport au Sommet social tripartite… en mars 2008. Autrement dit, pas grand-chose de précis pour l’instant. Les problèmes sont cependant importants. La directive européenne ne rend obligatoire un congé que si l’enfant a moins de huit ans et, surtout, elle n’oblige pas à la rémunération du temps de travail.
    La Commission propose en revanche aux partenaires sociaux de mettre en place au niveau européen une norme européenne minimale sur trois nouveaux congés : paternité, handicap et dépendance, adoption. Sur le congé maternité, elle préconise une amélioration de ce congé, mais reste très floue pour l’instant sur les deux caractéristiques principales : la durée du congé et sa rémunération.
    Nb : prévue par le Traité européen, la consultation des partenaires sociaux permet à ceux-ci non seulement de donner leur avis à la Commission mais de signaler s’ils veulent négocier un accord européen interprofessionnel. La deuxième phase de consultation dure normalement 6 semaines. Si les partenaires sociaux sont d’accord pour négocier, la Commission doit s’abstenir de toute proposition législative durant la négociation (9 mois minimum). S’ils ne sont pas d’accord, la Commission est libre de faire une proposition législative.

    (NGV)